Droit de l'informatique

Evaluation, expertise économique et justification des préjudices pour les demandes de dommages et intérêts


Bertrand
Thoré



Le cabinet développe une activité spécifiquement dédiée à l’évaluation des préjudices. Une analyse économique et financière rigoureuse permet de justifier les demandes d’indemnisation et d’obtenir la réparation intégrale des dommages.

Le cabinet établit des rapports économiques exposant les demandes d’indemnisation dans les affaires où il intervient en demande pour ses clients. Le cabinet intervient sur la contestation des demandes financières pour critiquer l’évaluation et la démonstration des préjudices adverses. En droit de la concurrence, le cabinet établit des analyses de marchés, la position des acteurs sur ces marchés, ainsi que des études de coûts et de prix.

Le cabinet participe également aux expertises sur les préjudices et traite les aspects économiques dans les contentieux du droit de la concurrence et du droit de l’informatique. En conseil, le cabinet effectue des audits, des évaluations d’actifs incorporels (marques, logiciels, noms de domaines…), des analyses de risques et participe à l’élaboration des clauses économiques contractuelles.

Le cabinet a développé et met à jour une base de données de décisions de jurisprudence sur l’indemnisation des préjudices dans les différents domaines juridiques.

Cet espace d’information est structuré autour des thèmes suivants :

  • Référentiel légal
  • Grands principes
  • Projets de contrats informatiques
  • Demande de paiement
  • Rupture brutale de contrat / de relations commerciales établies
  • Contrefaçon et concurrence déloyale
  • Extraction de base de données
  • Tableau des principales condamnations
  • Afficher les thématiques

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