Droit de l'informatique



Didier
Gazagne



Le droit de l’énergie et de l’environnement est une activité qui couvre au sein du cabinet, les domaines du contentieux, du conseil et de la formation en matière de technologies énergétiques et environnementales. Le cabinet est amené à réaliser des prestations d’assistance juridique comme la rédaction et la négociation de contrats, la réalisation de rapports environnementaux (sociétés cotées), le pilotage de projets, la réalisation d’audits réglementaires et de contrôles de conformité aux normes sur le plan juridique, la gestion de crise, la cartographie des déclarations annuelles.

Les domaines d’intervention du cabinet concernent :

  • Les technologies énergétiques & industrielles sont relatives aux :
    • énergies renouvelables (biomasse, énergies éolienne, géothermique, hydroélectrique, solaire photovoltaïque, solaire thermodynamique) ;
    • énergies non renouvelables (électricité, gaz, pétrole) ;
    • biocarburants (carburants de synthèse, carburants issus de matières premières végétales) ;
  • les technologies environnementales & industrielles sont relatives à :
    • l’air ;
    • l’eau, les milieux aquatiques et les rejets d’effluents industriels ;
    • la chimie (biomolécules…)
    • les déchets (déchets industriels dangereux, déchets d’équipements électriques et électroniques, substances dangereuses…) ;
    • le démantèlement des produits en fin de vie (Véhicule hors d’usage, avions, bateaux, trains…) ;
    • les pollutions (pollutions atmosphériques, pollutions chimiques, pollutions maritimes, sites et sols pollués …).

Par ailleurs, le cabinet anime également des conférences et des formations en entreprise et pour des organismes de formation.

Cet espace d’information est structuré autour des deux domaines d’intervention du département et décline pour ses domaines les différents cadres juridiques et l’actualité jurisprudentielle européenne et française.

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