Droit de l'informatique
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Fiscalité-Société



Pierre-Yves
Fagot


L’activité Droit de l’entreprise couvre le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit social, l’économie juridique, le pénal numérique, le droit douanier, la gestion technique du bâtiment. Le cabinet est amené à réaliser des prestations d’assistance juridique.

Le cabinet assiste les entreprises en matière de :

  • Fusion acquisition, plus spécifiquement en charge des opérations de restructuration et de croissance externe des groupes de sociétés ainsi que de la gestion des actifs incorporels ;
  • Sociétés et fiscalité, plus spécifiquement en charge du financement des sociétés innovantes et de l’accompagnement des entreprises technologiques : mise en œuvre des politiques d’investissement (contrat d’investissement, pacte d’actionnaires, gestion des incorporels) et réalisation (choix de la localisation et de la forme sociale la plus appropriée, constitution de la société et accomplissement des formalités associées, secrétariat juridique).

    • En 1997, le cabinet a publié aux Editions Francis Lefèbvre un ouvrage intitulé « Informatique, Télécoms, Internet ». Cet ouvrage, actualisé en 2001, 2004 et 2008, est accompagné d’un service de mises à jour mensuelles sur le site www.efl.fr.

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