Alain Bensoussan

Chloé Torres

Céline Avignon

Stéphanie Le Bris

Le droit informatique et libertés concerne tous les organismes et entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, dès lors qu’ils mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel, qu’il s’agisse de fichiers informatiques de base (fichiers du personnel ou fichiers de clients), mais également de systèmes faisant appel à d’autres technologies (autocommutateurs téléphoniques, contrôles d’accès par badge, systèmes de vidéosurveillance utilisés pour la constitution de fichiers nominatifs).

Cet espace d’information est structuré en trois parties :

• la loi Informatique et libertés commentée, article par article, accessible à partir d’un tableau ;
• des thématiques tenant compte de la diversité sectorielle et de la complexité de la matière ;
• la jurisprudence depuis 1981, également accessible à partir d’un tableau.

Chloé Torres est depuis février 2006 Correspondant à la Protection des Données du cabinet.

Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les principaux domaines suivants :

• audit de la conformité juridique des systèmes d’information aux prescriptions informatique et libertés ;
• formalités préalables auprès de la Cnil ;
• assistance lors et à la suite des contrôles opérés par la Cnil ;
• organisation informatique et libertés dans l’entreprise (codes éthiques, chartes comportementales, formation …) ;
• mise en place d’une politique CIL.

En 2008, le cabinet a publié aux Editions Francis Lefèbvre un ouvrage sur la loi Informatique et libertés à l’occasion du 30ème anniversaire de cette loi. Cet ouvrage, actualisé en 2010, est accompagné d’un service de mises à jour mensuelles sur le site www.efl.fr

Depuis 2009, le cabinet contribue à la partie « France » de l’ouvrage Global Privacy and Security Law sous la direction de Françoise Gilbert, fondatrice du cabinet d’avocats IT Law Group basé dans la Silicon Valley, en Californie. Cet ouvrage, actualisé trois fois par an, analyse les lois de protection de la vie privée, les usages et les tendances de 65 pays sur tous les continents.

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