Alain Bensoussan

Céline Avignon

Laure Landes-Gronowski

Fort de son expérience en Informatique et libertés, le cabinet a constitué une équipe dédiée au pré-contentieux et au contentieux devant la Cnil. Les compétences de cette équipe lui permettent de piloter et de gérer les différentes phases des procédures devant la Cnil, par nature très fortement anxiogènes pour les responsables de traitement concernés, compte tenu des enjeux financiers et du risque d’image qu’elles génèrent.

L’expérience démontre que plusieurs facteurs clés doivent être réunis pour piloter et gérer efficacement un pré-contentieux ou un contentieux Cnil. Ces facteurs clés de succès sont :

Par ailleurs, il est indéniable que, dans les procédures, le pilotage des différentes phases est essentiel et déterminant pour le responsable du traitement.

En effet, une réponse adaptée peut permettre au responsable d’obtenir la clôture de la procédure.

Parallèlement, le cabinet propose des simulations de contrôle Cnil sur site pour préparer les responsables de traitements à de tels contrôles. Il met également au point des procédures internes adaptées pour leur permettre de répondre de manière structurée et maîtrisée à la délégation de la Cnil.

En outre, le cabinet assiste et conseille ses clients dans le cadre du déroulement des procédures proprement dit devant la Cnil. Au cours de ces phases, le cabinet établit des observations en réponse au rapport proposant des sanctions, assure la gestion des relations avec le service de la Cnil, prépare les audiences et assure les plaidoiries devant la Cnil.

Lorsque des risques d’images sont identifiés, le cabinet propose de mettre en place une cellule de crise média afin de limiter l’impact d’une sanction qui serait rendue publique.

Le cabinet dispose d’une cellule « urgence » dédiée, qui peut être actionnée 24h/24 – 7j/7.

En 2008, le cabinet a publié aux Editions Francis Lefèbvre un ouvrage sur la loi Informatique et libertés à l’occasion du 30ème anniversaire de cette loi. Cet ouvrage, actualisé en 2010, est accompagné d’un service de mises à jour mensuelles sur le site www.efl.fr

Depuis 2009, le cabinet contribue à la partie « France » de l’ouvrage Global Privacy and Security Law sous la direction de Françoise Gilbert, fondatrice du cabinet d’avocats IT Law Group basé dans la Silicon Valley, en Californie. Cet ouvrage, actualisé trois fois par an, analyse les lois de protection de la vie privée, les usages et les tendances de 65 pays sur tous les continents.

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