Droit de l'informatique



Eric
Barbry

Céline
Avignon

Aurélien
Van de Wiele

Elise
Dufour

Laure
Landes-Gronowski

Amandine
Porée



Le droit de l’internet à travers l’activité de conseil concerne l’ensemble des problématiques juridiques liées à la faisabilité, à la création et à l’exploitation des services en ligne, qu’ils soient ou non dédiés au commerce électronique. Le cabinet intervient en matière de conseil, d’audit et de formation.

Le cabinet :

  • accompagne les projets de création d’un service en ligne, particulièrement ceux liés au e-commerce, qu’il s’agisse de services B to B, B to C ou C to C :
  • vente à distance ;
  • banque en ligne ;
  • e-tourisme;
  • mise à disposition d’œuvres de l’esprit et d’objets protégés ;
  • services du Web 2.0…
  • Il intervient également en phase d’exploitation, par des prestations de conseil, d’audit et de maintien en conditions opérationnelles juridique, assure la rédaction de contrats électroniques et de conditions générales et particulières et apporte ses conseils en matière d’affiliation, de e-marketing, et de paiement électronique.

    En 1997, le cabinet a publié aux Editions Francis Lefèbvre un ouvrage intitulé « Informatique, Télécoms, Internet ». Cet ouvrage, actualisé en 2001, 2004 et 2008, est accompagné d’un service de mises à jour mensuelles sur le site www.efl.fr.

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