François Jouanneau

Le droit des marchés publics couvre tant l’activité de conseil que de contentieux auprès de l’administration centrale, des collectivités territoriales, de leurs groupements, des établissements publics ou de tout autre organisme adjudicateur dans le domaine du droit des marchés publics.

Le cabinet apporte son expertise notamment en matière :

• d’élaboration de cahiers des charges ;
• de rédaction de contrats de partenariat entre les collectivités territoriales et les prestataires privés ;
• de consultation sur l’application du code des marchés publics ;
• de conseil dans le cadre de lancement de procédures d’appels d’offres ou de réponse à des appels d’offres ;
• d’audit de marchés publics ;
• de constitution de « fiches pratiques marchés » permettant de retracer l’intégralité du processus de passation des marchés ;
• d’assistance juridique à la dématérialisation des marchés publics ;
• de consultation sur la mise en place de délégations de service public ;
• de gestion juridique de problématiques liées à l’exécution des marchés publics.

Le cabinet anime également des conférences et des formations auprès d’entreprises souhaitant sensibliser leurs collaborateurs aux aspects juridiques de la commande publique, souvent en partenariat avec des organismes de formation.

Il participe depuis 2005, à la lettre électronique mensuelle du cabinet (« Juristendances Informatique et Télécoms ») et contribue également depuis décembre 2002, à la rubrique « Internet et Réseaux » du site de la Caisse des dépôts et consignations à destination des collectivités locales (Localtis).

Cet espace d’information est articulé autour des principaux domaines d’intervention du cabinet et traite l’actualité réglementaire et la jurisprudence associée.

En 1997, le cabinet a publié aux Editions Francis Lefèbvre un ouvrage intitulé « Informatique, Télécoms, Internet ». Cet ouvrage, actualisé en 2001, 2004 et 2008, est accompagné d’un service de mises à jour mensuelles sur le site www.efl.fr.

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