Droit de l'informatique

Le droit des marques et des noms de domaine pour une valorisation des actifs incorporels de l’entreprise


Anne-Sophie
Cantreau

Claudine
Salomon

Virginie
Brunot



L’activité droit des marques et des noms de domaine s’étend à tous les opérateurs économiques, quel que soit leur domaine d’activité. Les signes d’identification et de communication appartiennent au patrimoine intellectuel de l’entreprise et représentent une valeur capitale, à l’instar des brevets, des créations originales, des dessins et modèles, des créations multimédias.

Une politique structurée de gestion des signes d’identification, en particulier des marques et des noms de domaine, contribue à la valorisation de ce patrimoine et à l’optimisation de leur défense.

Le cabinet intervient dans tous les aspects du droit des signes distinctifs et en particulier des marques et des noms des domaines, en France et à l’étranger, dans le domaine du conseil et du contentieux, et réalise notamment les missions suivantes :

  • Audit juridique des actifs incorporels de l’entreprise et formations en entreprises sur la conduite d’opérations de vérifications, notamment dans le cadre des « due diligence » ;
  • Création et développement et gestion du capital « marque et nom de domaine », avec la mise en place d’une stratégie de protection et de sécurisation en France et à l’étranger grâce à un réseau de correspondants ;
  • Négociation et audits de contrats de licence, de cession, de coexistence, de transfert de noms de domaine, accords de copropriété ;
  • Protection et défense du capital « marque et nom de domaine » : actions pré-contentieuses, contentieuses en demande ou en défense, procédures alternatives de règlement des litiges en matière de nom de domaine, telles que les procédures PARL ou UDRP.
  • Il anime également des conférences en partenariat avec des organismes de formation, ainsi que des formations personnalisées auprès d’entreprises qui souhaitent sensibiliser leurs collaborateurs à l’audit des actifs incorporels.

    Cet espace d’information aborde les aspects législatifs, jurisprudentiels, selon des thématiques qui tiennent compte de la diversité sectorielle et de la complexité de ce domaine.

    En 1997, le cabinet a publié aux Editions Francis Lefèbvre un ouvrage intitulé « Informatique, Télécoms, Internet ». Cet ouvrage, actualisé en 2001, 2004 et 2008, est accompagné d’un service de mises à jour mensuelles sur le site www.efl.fr.

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