Benoit de Roquefeuil

Virginie Bensoussan-Brulé

Le droit pénal numérique est un droit spécifique aux nouvelles technologies (internet, télécoms, etc.). La cybercriminalité constitue un risque majeur pour les entreprises, soumises à des attaques, aussi bien externes qu’internes, de plus en plus nombreuses et intrusives, menaçant leur patrimoine intellectuel et économique. De plus en plus d’entreprises sont amenées à déclarer être victimes de vol de fichiers confidentiels, ou d’intrusion dans leur système avec plus ou moins de dégâts (altération, modification, suppression des données…).

Le domaine connaît donc une forte activité en contentieux, compte tenu de la multiplication des cas de fraude informatique dont sont victimes les entreprises, nécessitant pour ces dernières de porter plainte afin d’obtenir judiciairement la réparation du préjudice subi.

Les principales missions du cabinet s’effectuent dans les domaines relatifs à la cybercriminalité tant en conseil qu’en contentieux. Il assiste les entreprises dans la procédure et ce, à tous les stades :

• analyse de l’opportunité de porter plainte,
• élaboration de la plainte,
• procédure d’instruction,
• assistance devant le tribunal correctionnel que ce soit en demande mais aussi en défense avec, dans ce cas, des conseils spécifiques et personnalisés pour les dirigeants qui peuvent être poursuivis.

Cet espace d’information est structuré autour des principaux domaines d’intervention du pôle et traite l’actualité réglementaire et la jurisprudence associée.

En 1997, le cabinet a publié aux Editions Francis Lefèbvre un ouvrage intitulé « Informatique, Télécoms, Internet ». Cet ouvrage, actualisé en 2001, 2004 et 2008, est accompagné d’un service de mises à jour mensuelles sur le site www.efl.fr.

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