Benoit de Roquefeuil

Virginie Bensoussan-Brulé

Le droit de la presse et de la communication numérique encadre les activités de presse sur internet et la e-reputation.

Le cabinet accompagne les entreprises et les collectivités territoriales victimes de diffamation, d’injure ou de dénigrement sur internet ainsi que les entreprises de presse, journaux et maisons d’éditions.

Le cabinet intervient notamment dans le cadre des actions civiles en droit de la presse :

• analyse et qualification des contenus au regard du droit de la presse et de la jurisprudence sur le dénigrement ;
• gestion de l’administration de la preuve ;
• requête afin d’identification de l’auteur des propos ;
• actions en demande et en défense devant les tribunaux.

Il intervient également dans le cadre des actions pénales en droit de la presse : plainte avec constitution de partie civile et suivi de la procédure d’instruction, actions en demande et en défense devant les tribunaux de police et les tribunaux correctionnels.

En 1997, le cabinet a publié aux Editions Francis Lefèbvre un ouvrage intitulé « Informatique, Télécoms, Internet ». Cet ouvrage, actualisé en 2001, 2004 et 2008, est accompagné d’un service de mises à jour mensuelles sur le site www.efl.fr.

Afficher les thématiques

Afficher les formations