Céline Avignon

Laure Landes-Gronowski

Le droit de la publicité et du marketing électronique concerne l’ensemble des problématiques juridiques liées aux activités de promotion, de prospection et de publicité électronique. Le cabinet intervient aussi bien en matière de conseil que de contentieux.

En matière de conseil, le cabinet intervient dans le domaine :

• des loteries et concours ;
• des offres promotionnelles ;
• de la location de fichiers ;
• du marketing viral ;
• du e-mailing ;
• de la publicité sur internet, SMS, MMS…;
• de la publicité du web 2.0 ;
• du référencement et des liens sponsorisés ;
• des programmes d’affiliation et de master affiliation.

En matière de contentieux, le cabinet intervient dans :

• les litiges relatifs à la publicité trompeuse ou mensongère ;
• les conflits liés aux liens sponsorisés (achat de mots clefs) ;
• le contentieux de l’affiliation.

Il intervient également dans le cadre des procédures d’enquête, en précontentieux et contentieux, engagées par la Cnil ou la DGCCRF.

En 1997, le cabinet a publié aux Editions Francis Lefèbvre un ouvrage intitulé « Informatique, Télécoms, Internet ». Cet ouvrage, actualisé en 2001, 2004 et 2008, est accompagné d’un service de mises à jour mensuelles sur le site www.efl.fr.

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