Jean-François Forgeron

Marguerite Brac de La Perrière

Le droit de la santé et des biotechnologies couvre les activités de conseil et de contentieux liées à la télésanté, au traitement et notamment à l’hébergement des données de santé à caractère personnel, et aux réseaux de santé.

Le Cabinet accompagne ses clients sur les thématiques suivantes :

• développement de la santé électronique et en particulier de la télémédecine ;
• traitement et hébergement de données de santé ;
• recherches biomédicales et expérimentations ;
• qualification de produits de santé et logiciels médicaux ;
• mise sur le marché de produits de santé ;
• prise en charge et remboursement des produits de santé ;
• certification des dispositifs médicaux ;
• promotion des produits de santé ;
• responsabilité des produits de santé ;
• responsabilité des acteurs du secteur ;
• gestion des relations entre professionnels de santé.

Le cabinet diffuse son expertise par l’animation de nombreuses conférences, ainsi que la rédaction d’ouvrages et d’articles, participant ainsi activement à l’évolution du droit de la santé électronique.

En 1997, le cabinet a publié aux Editions Francis Lefèbvre un ouvrage intitulé « Informatique, Télécoms, Internet ». Cet ouvrage, actualisé en 2001, 2004 et 2008, est accompagné d’un service de mises à jour mensuelles sur le site www.efl.fr.

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