La révolution ChatGPT à la Une de Planète Robots
Le dernier numéro de Planète Robots (mars avril 2023), édité par Lexing Editions, consacre un entier dossier à la révolution ChatGPT.
Quelle place reste-t-il pour l’originalité du logiciel ?
Le prochain colloque de la Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées (CNEJITA), auquel participera Marie Soulez, se tiendra le 3 avril 2023
Maîtrisez les aspects sociaux et fiscaux des plateformes numériques
Jennifer Bessi et Emmanuel Walle animent une conférence Lexing sur les aspects sociaux et fiscaux des plateformes numériques, le mercredi 19 avril 2023 de 9 heures à 11 heure en visioconférence.
La Déclaration européenne sur les droits et principes numériques
La Déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique du 23 janvier 2023 deviendra « le socle constitutionnel de l’espace informationnel » européen, selon Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur.
Noms de domaine en .fr : vers une procédure de médiation pilotée par l’Afnic
L’Afnic a lancé une consultation publique sur la mise en place d’un service de médiation des litiges portant sur les noms de domaine en .fr
Formation Comundi : PIA analyse de risques et étude d’impact
Anne Renard animera une formation dédiée à l’analyse de risques et étude d’impact en matière de protection des données personnelles (PIA), le 29 mars 2023.
RGPD : Définir votre plan de contrôle annuel et les audits internes à mener
Céline Avignon et Virginie Bensoussan-Brulé animent une conférence Lexing sur le plan de contrôle annuel et les audits internes, le mercredi 5 avril 2023 de 9 heures à 11 heure en visioconférence.
Parution de la lettre JTIT 238 – Mars 2023
A retenir dans la JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 238 du mois de mars, la parution de « Algorithmes et droit ». C’est le 3ème ouvrage édité par Lexing Editions :
L’obligation d’accessibilité numérique : quels sont les sites concernés ?
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
Guide juridique de vos droits au quotidien « Ouest-France vous répond »
Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats a contribué à l’édition 2023 du guide « Ouest-France vous répond », à travers 20 fiches dédiées aux nouvelles technologies.
Plainte d’une agence de photographie contre une intelligence artificielle
Une célèbre agence de photographie a annoncé porter plainte devant la Haute cour de justice de Londres contre une société et son intelligence artificielle pour violation des droits de propriété intellectuelle (1).
Comment répondre à une demande d’exercice de droits RGPD d’un salarié ou d’un client ?
Maître Virginie Bensoussan-Brulé anime une conférence Lexing « Comment répondre à une demande d’exercice de droits RGPD d’un salarié ou d’un client ? », le mercredi 29 mars 2023 de 9 heures à 11 heures en visioconférence.
Evolution du régime fiscal des cryptomonnaies en 2023
La réforme amorcée par la loi de finances pour 2022 modifiant le régime fiscal des cryptomonnaies est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Actualité relative aux cookies et autres traceurs
Il est encore temps de vous inscrire à la Conférence Lexing biannuelle « Actualité relative aux cookies et autres traceurs » animée par Céline Avignon le mercredi 8 mars 2023 de 9 heures à 11 heures en visioconférence.
Comment mieux encadrer l’identité numérique des citoyens européens ?
La gestion de l’identité numérique des citoyens en Europe souffre actuellement d’un manque d’encadrement tant juridique que technique.
Les conséquences sur la résilience du cloud computing
Dans un contexte marqué par de multiples attaques, Frédéric Forster aborde la résilience du Cloud computing dans le numéro d’EDI Magazine du mois de février. L’occasion de revenir sur l’impact, sur ce secteur, des dernières évolutions de la règlementation européenne :
Harmoniser les règles civiles de responsabilité en matière d’IA en Europe
Quel régime de responsabilité peut-on appliquer aux actions entreprises par un système d’IA lorsqu’elles sont la source d’un dommage ? Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan nous livrent leur analyse de la proposition de directive dans un article publié par la Revue Lamy Droit de l’Immatériel.
NFT Metabirkin condamné : Hermès remporte son procès en contrefaçon
Le créateur des NFT Metabirkin condamné à verser 133 000 dollars de dommages et intérêts à la marque de luxe Hermès. Le tribunal fédéral de New York donne une première appréciation de l’application de la contrefaçon de marque dans le métavers.
Espace Numérique de Santé : les critères du référencement des services et outils
L’espace numérique de santé (« ENS » ou « Mon espace santé ») est un dispositif permettant à ses utilisateurs de gérer leurs données de santé.
Parution de l’ouvrage Algorithmes et droit
C’est le 28 février 2023 que paraît « Algorithmes et droit », édité par Lexing Editions. L’ouvrage explique en détails tout ce qu’il faut savoir sur les algorithmes, leur usage et leur appréhension par le droit.
Vers une identité numérique harmonisée au sein de l’UE
La révision en cours du Règlement eIDAS met en œuvre les conditions d’une identité numérique harmonisée au sein de l’Union européenne. Le règlement adopté en juillet 2014 comportait une lacune majeure sur ce point.
Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
Le 9 janvier 2023, trois ONG ont initié une action judiciaire à l’encontre d’une entreprise agroalimentaire pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance (1). Depuis 2017, cette loi oblige les grandes entreprises à s’assurer du respect des droits humains fondamentaux et de l’environnement.
Le nouveau référentiel adopté par la Cnil pour les pharmacies d’officine
La Cnil a adopté un nouveau référentiel pour accompagner les pharmacies d’officine dans leurs démarches de mise en conformité RGPD.
Zoom sur les mesures fiscales de la loi de finances pour 2023
Zoom sur les mesures fiscales de la loi de finances pour 2023
La quasi-totalité des mesures de la loi de finances pour 2023 a été validée par le Conseil constitutionnel[1]. La loi de finances pour 2023 a été publiée au journal officiel[2].
Ci-après un tour de quelques mesures fiscales.
Les avocats du cabinet à l’honneur des classements Best Lawyers depuis plus de 12 ans
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