Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
La « loi Waserman » du 21 mars 2022, transpose en droit français la directive européenne 2019/1937 relative à la protection des lanceurs d’alerte. Elle apporte des modifications substantielles au régime antérieur inscrit au sein de la loi Sapin 2, renforçant la protection des lanceurs d’alerte.
A la Une du dernier numéro de Planète Robots n°77, édité par Lexing Editions : les exosquelettes et l’impression 3D.
Articles / Contentieux informatique / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur communication électronique
par Lexing · Published 2023-01-30
Le 19 décembre 2022, la formation restreinte de la Cnil a rendu une nouvelle décision de condamnation pour non-respect de la législation Informatique et libertés, s’agissant du recueil du consentement de l’internaute au dépôt de cookies.
Dans quelques jours, s’ouvrira à New York le procès au fond concernant l’affaire des NFT Metabirkin. L’occasion de faire le point sur cette affaire qui pourrait donner les premières règles d’appréciation de la contrefaçon de marque dans le métavers.
Actualités / Conférences / Evénement / Expertise informatique / Expertise juridique / Gouvernance / Informatique / Robot
par Eric Bonnet · Published 2023-01-26
Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan animeront une master class exceptionnelle le 3 février 2023 sur le thème « Droit et innovation : rétrospective 1983-2023 » organisée par l’IMM leadership program.
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Maîtriser les procédures de nullité et de déchéance de marques devant l’INPI » animé par Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau le mercredi 1er février 2023 de 9h à 11h en visioconférence (Inscription gratuite).
Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine
par Lexing · Published 2023-01-24 · Last modified 2023-01-26
Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a rendu le 12 juillet dernier un rapport très attendu sur les NFT, renommés « JNF » (jetons non fongibles) par le CSPLA (1).
Alain Bensoussan et Anthony Sitbon animent une Conférence Lexing sur la réalisation d’analyses d’impact (AIPD) RGPD, le mercredi 15 février 2023 de 9h à 11h en visioconférence (Zoom).
Actualités / Conférences Lexing / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Secteur marketing direct
par Lexing · Published 2023-01-20
Céline Avignon animera le 8 mars 2023 (9H-11H) la visioconférence biannuelle Lexing « Actualité relative aux cookies et autres traceurs » (Inscription gratuite).
Actualités / Evénement / Publicité et marketing électronique / Secteur marketing direct
par Lexing · Published 2023-01-19
Céline Avignon interviendra dans le cadre d’une formation dédiée aux enjeux juridiques de la communication digitale en matière de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Foursquare, Viadeo, Linked In…), communication mobile, e-publicité, gestion des cookies : sécurisez vos pratiques.
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Comment traiter une violation de données au plan juridique et technique ? » animé par Virginie Bensoussan-Brulé et Anthony Sitbon le mercredi 25 janvier 2023 de 9h à 11h en visioconférence (Inscription gratuite).
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2023-01-17
Le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte est organisé par le décret n° 2022-1284 paru au JO du 4 octobre 2022.
Actualités / Evénement / Réglementation / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2023-01-16 · Last modified 2023-02-01
Alain Bensoussan évoque pour le magazine Luxus Plus l’encadrement juridique des crypto-monnaies. Dans son dernier numéro (Automne Hiver 2022), Luxus Plus Mag, média économique spécialisé dans l’actualité du luxe, consacre un dossier spécial « Crypto-monnaies : comment investir prudemment ».
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Marques et noms de domaine / Opposition
par Lexing · Published 2023-01-13 · Last modified 2023-02-02
Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau animent une Conférence Lexing intitulée « Maîtriser les procédures de nullité et de déchéance de marques devant l’INPI », le mercredi 1er février 2023 de 9h à 11h en visioconférence (Zoom).
Actualités / Conférences / Evénement / Robot
par Eric Bonnet · Published 2023-01-12 · Last modified 2023-01-23
Le cabinet accueille le 24 janvier 2023 une conférence dédiée aux enjeux du Métavers organisée par HEC Alumni – Advanced Technologies Club.
Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris condamne la plus grande plateforme de conseils de voyage pour dénigrement en ligne.
Articles / Publication / Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2023-01-10
Un décret du 29 décembre 2022 pris en application des articles L. 464-9 et L. 470-1 du Code de commerce, et L. 521-1 et L. 521-3-1 du Code de la consommation, vient définir les modalités de publicité des mesures d’injonctions de la DGCCRF prises en application de ces articles.
A quelques jours des soldes, la Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire et le Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats reviennent sur la réglementation en vigueur.
L’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (EC EuroHPC) a annoncé la sélection de six sites destinés à accueillir les premiers ordinateurs quantiques européens.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication / Réglementation
par Eric Bonnet · Published 2023-01-06
Virginie Bensoussan Brulé évoque dans le SMACL Infos de décembre 2022, les conséquences du projet la loi LOPMI en matière cybercriminalité.
Actualités / Contrat / Economie numérique / Evénement / Informatique / Informatique / Informatique et libertés / Internet conseil / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Secteur internet
par Isabelle Pottier · Published 2023-01-05
A retenir dans la première lettre de l’année (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms 236 de Janvier (JTIT 236) :
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Comment accompagner le DPO dans sa démarche de conformité ? » animé par Chloé Torres le mercredi 11 janvier 2023 de 9h à 11h en visioconférence (Inscription gratuite).
Actualités / Articles / Evénement / Réglementation / Revue de presse / Télécom
par Eric Bonnet · Published 2023-01-03 · Last modified 2023-01-04
Frédéric Forster évoque les nouvelles règles de sécurité européennes des objets connectés dans sa dernière chronique pour EDI Mag.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Informatique et libertés / Sécurité
par Lexing · Published 2022-12-30 · Last modified 2023-01-06
Virginie Bensoussan-Brulé et Anthony Sitbon animent une Conférence Lexing intitulée « Comment traiter une violation de données au plan juridique et technique ? », le mercredi 25 janvier 2023 de 9h à 11h en visioconférence (Zoom).
Les avocats du cabinet à l’honneur des classements Best Lawyers depuis plus de 12 ans
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