Les projets de règlements UE : vers un marché unique des données ?
Faites le point sur les projets de règlements UE : Data governance act (DGA) et Data act (DA) grâce à […]
Licence de réutilisation
Licence libre Etalab : nouvelle version 2.0 de la licence ouverte
La nouvelle licence libre Etalab pour la réutilisation à titre gratuit d’informations publiques est disponible
Articles, Données publiques, Licence de réutilisation, Publication
Diffusion par la Ville de Paris de données publiques sous licence libre
La Ville de Paris a décidé, par délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2010, la diffusion de certaines données
Données publiques, Licence de réutilisation
La licence type du Ministère de la justice (RIPMJ)
Depuis le mois d’avril 2010, le Répertoire des Informations Publiques du Ministère de la Justice (RIPMJ) (accessible à l’adresse :
Articles, Données publiques, Licence de réutilisation, Publication
Mise à disposition par la Ville de Rennes d’informations publiques en open source
La ville de Rennes a décidé la mise à disposition gratuite des données publiques du réseau de transport Rennes Métropole,