L’obligation d’accessibilité numérique : quels sont les sites concernés ?
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
Données publiques
Les projets de règlements UE : vers un marché unique des données ?
Faites le point sur les projets de règlements UE : Data governance act (DGA) et Data act (DA) grâce à
Parution de la lettre JTIT 227 – Mars 2022
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines en matière de droit du numérique et des technologies
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Plan d’action du gouvernement sur les logiciels libres
Dans le cadre du salon Open Source Experience, Madame Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction
Open data judiciaire : un déploiement progressif
L’open data judiciaire va se déployer jusqu’à 2025. Un arrêté du 28 avril 2021 précise les principales dates de mise
Rapport Bothorel pour une politique publique de la donnée
Le rapport pour une politique publique de la donnée rappelle la nécessaire mise en œuvre d’une politique d’ouverture des données.
Covid-19 et open data : l’ouverture des données
Open data : le Gouvernement français publie un ensemble de documents administratifs et ouvre des données publiques relatives à la
Déclaration de la Sorbonne : le droit des données de la recherche
Le sommet international du droit des données de la recherche a été clôturé par la signature de la « Déclaration
DataXDay : vers la propriété et la monétisation des données personnelles
Alain Bensoussan est intervenu le 17 mai 2018 lors de la conférence DataXDay sur le thème de la propriété et de la
L’ Archivage électronique public dans les collectivités territoriales
Polyanna Bigle a participé à une webconférence le 7 juin dernier sur le thème « archivage électronique public dans les
Remise du rapport sur l’open data des décisions de Justice
Le professeur Loïc Cadiet a remis le 9 janvier à la Garde des Sceaux son rapport sur l’open data des
Licence libre Etalab : nouvelle version 2.0 de la licence ouverte
La nouvelle licence libre Etalab pour la réutilisation à titre gratuit d’informations publiques est disponible
L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union
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Le projet de loi pour une République numérique contient une exception en faveur du Text and Data Mining (TDM).
La loi du 28 décembre 2015 en faveur de l’ open data
Instrument majeur de la politique d’ouverture des données publiques ou « open data » que la France a entreprise