L’obligation d’accessibilité numérique : quels sont les sites concernés ?
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
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Dans le cadre du salon Open Source Experience, Madame Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction
Le rapport pour une politique publique de la donnée rappelle la nécessaire mise en œuvre d’une politique d’ouverture des données.
Le professeur Loïc Cadiet a remis le 9 janvier à la Garde des Sceaux son rapport sur l’open data des
L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur.
La Cnil et la Cada ont annoncé la publication commune début 2018 d’un pack de conformité open data
Le service de formation continue de l’UPMC – Sorbonne Universités lance, sous la direction conjointe du Pr Renaud Fabre
Archimag actualise son guide pratique sur le droit de l’information (4ème éd.), juristes et praticiens font le point.
Le champ des données publiques ouvertes, l’open data, s’est encore élargi avec la mise en ligne de jeux de données.
Le projet de loi du 31 juillet 2015 (1) pose le principe de la gratuité des informations à caractère public
Le portail gouvernemental d’informations publiques : Data.gouv.fr inaugure une nouvelle version.
Site open data : Le portail d’accès aux données publiques devient collaboratif fédérant la communauté des producteurs.
Le décret sur l’ accès aux informations cadastrales a été publié, plus de deux ans après la parution de la
Parution d’une circulaire du 26 mai 2011 sur la création du portail unique des informations publiques de l’Etat « data.gouv.fr » par la
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