Visioplainte : possibilité de dépôt de plainte à distance
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– Accompagnement des entreprises innovantes, l’assistance à l’obtention d’aides et de financement (OSEO, CIR, etc.)
– Gestion des précontentieux
– Suivi des procédures de saisie contrefaçon
– Actions en contrefaçon de brevet et actions judiciaires connexes
– Actions en déclaration de non-contrefaçon
– Contentieux liés aux contrats de cession ou de licence de brevet
– Evaluation de préjudice
– Actions en nullité et actions en revendication de propriété, etc.
– Procédures devant la CNIS
– Négociations et accords transactionnels
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Les plus belles innovations perdent toute valeur sans une protection appropriée.
Définir une politique d’incitation à la création, de protection des inventions et de valorisation des projets technologiques, mettre en œuvre des stratégies de surveillance et de défense efficaces sont aujourd’hui indispensables pour transformer l’idée innovante en actif protégeable générateur de valeurs technique, économique et intellectuelle.
A chacune de ces étapes, l’équipe brevet du cabinet Alain Bensoussan vous apporte son expérience et son expertise.
Dans la logique de son orientation vers le droit des technologies, le cabinet a développé une expertise dans le domaine de la protection des innovations techniques, notamment par les brevets.
Il a ainsi acquis une solide expérience en droit des brevets, en conseil et en contentieux, en particulier dans le domaine des logiciels et des innovations informatiques.
Il a conçu et rédigé pour le ministère de l’Industrie un Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité, proposant des outils pratiques, méthodologiques et contractuels afin de maîtriser les aspects juridiques essentiels de la protection des innovations.
Des actions de formations ont été menées dans six régions de France pour la diffusion de ce guide.
L’équipe Brevet du cabinet est l’auteur de nombreuses publications dans le domaine et notamment de fiches pratiques à destination des ingénieurs.
Elle anime également des cours de droit des brevets auprès d’élèves ingénieurs en informatique, énergie et biologie.
Elle organise enfin des actions de formations personnalisées à la demande des entités qui souhaitent sensibiliser leurs collaborateurs à la protection et la valorisation des innovations technologiques.
En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles.
Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :
Le cabinet a obtenu, en 2017, le Trophée d’or dans la catégorie « Propriété intellectuelle » du Palmarès des Avocats organisé par le Monde du Droit, ainsi que pour la 5ème année consécutive, le Trophée d’or dans la catégorie « Technologie de l’information – Médias & Télécommunications ».
Le cabinet apporte son expertise en droit des brevets par l’accompagnement, la prévention et la gestion des contentieux et précontentieux, plus particulièrement l’aide aux décisions de stratégie contentieuse, la négociation et la rédaction d’accords transactionnels, l’assistance devant les juridictions.
L’action du cabinet en matière de conseil est plus particulièrement centrée sur :
En matière de contentieux, l’action du cabinet est plus particulièrement centrée sur :
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