Interview du mois
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Mme. Anne Laurent, Directrice de la Propriété Industrielle, SALOMON SPORTS(*) |
Contrefaçon : pour lutter il faut multiplier les droits et avoir des titres !
Pouvez-vous nous présenter brièvement votre activité au sein de SALOMON SPORTS ?
SALOMON SPORTS fait partie du groupe finlandais AMER SPORTS (**), leader mondial dans le secteur de l’équipement de sport et qui détient de nombreuses marques prestigieuses dans ce domaine. Notre service de propriété industrielle gère l’acquisition et la défense des droits sur les marques, les brevets et les dessins et modèles, de SALOMON SPORTS et de certaines sociétés du groupe.
Il s’occupe également de la propriété intellectuelle pour l’ensemble des marques du groupe AMER SPORTS au niveau européen. Cela va de la recherche d’antériorité au dépôt et renouvellements de brevets, marques et modèles, jusqu’au suivi des procédures, y compris de contentieux. Il faut savoir que nous avons à peu près 150 nouveaux cas de contrefaçon de dessins et modèles et de brevet par an, principalement en ce qui concerne les chaussures. Elles font parties de ce que l’on appelle les produits « soft » (à base de textile) et sont beaucoup plus faciles à copier que les produits « hard » (skis, fixations, matériels de sport) qui nécessitent beaucoup de moules et donc d’investissement.
Nous avons été confronté à une vrai explosion des copies à partir du moment où nous avons commencé à faire des chaussures de marche en montagne, tout simplement parce que nos modèles ont été très populaires. Il n’est pas rare de trouver jusqu’à 20 à 30 copies d’un même modèle sur un salon international. Sur le dernier que nous avons visité, nous avons trouvé 60 copies différentes de 30 droits de propriété intellectuelle distincts ; cela représente deux copies par titre ! Nous avons actuellement une trentaine de litiges en cours dans tous les pays (Allemagne, France, Espagne, Russie, Brésil, etc.).
Avez-vous une stratégie particulière de dépôt de vos modèles ?
Oui, nous avons appris à être très sélectif dans ce que nous déposons. Par exemple, un modèle de chaussures est principalement composé de deux éléments : la tige (le dessus) et la semelle ; or, nous avons remarqué que les contrefacteurs redoublent d’ingéniosité et mélangent nos modèles de tiges avec des semelles de marque, ce qui ne facilite pas nos actions. Comme pour les brevets, nous faisons donc des dépôts indépendants sur les lignes essentielles afin d’optimiser la protection. Nous sommes parmi les 30 premiers déposants de brevets français.
Cette stratégie sélective et « offensive » se traduit elle-même par une stratégie « défensive » de Propriété Industrielle. Notre service comprend 13 personnes, dont 8 personnes entièrement dédiées à la protection des marques, modèles et brevets de SALOMON SPORTS. En plus d’acquérir des droits avec une portée assez large, nous faisons de la surveillance (salon, internet, magasins). Nous faisons aussi des demandes d’intervention auprès des douanes, mais avec un résultat très limité car les contrefaçons de modèles sont beaucoup plus difficiles à détecter que les copies de marque. La lutte contre la contrefaçon constitue un enjeu stratégique majeur nécessitant de se doter d’une panoplie très large d’outils de protection (brevets d’invention, dépôts de modèles, marques), autant pour prévenir que pour dissuader la concurrence.
Selon vous, internet amplifie-t-il le phénomène de la contrefaçon ?
C’est indéniable même si nous sommes un peu moins concernés pour les modèles SALOMON SPORTS, que certaines marques du groupe AMER SPORTS. Internet ouvre un nouveau canal de diffusion pour les contrefacteurs mais en même temps, il facilite aussi la détection des contrefaçons par les ayants droit.
(*) http://www.salomonsports.com/fr/#
(**) http://www.amersports.com/
Interview réalisée par Isabelle Pottier, avocat.
Parue dans la JTIT n°78-79/2008