Propriété intellectuelle
Lutte contre la contrefaçon
Coopération douanière entre l’Europe et la Chine pour protéger les droits de propriété intellectuelle
En 2007, la Chine était le deuxième partenaire commercial de l’Union européenne. Parallèlement, 60 % environ des marchandises saisies en tant que contrefaçon par les douanes aux frontières de l’Union européenne provenaient de Chine. L’enjeu du respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) par la Chine est donc de taille. Dans la perspective de son intégration à l’OMC, la Chine a adopté, dès 1980, les dispositions législatives de base de protection des droits de propriété intellectuelle. Un partenariat mis en place avec l’Union européenne, depuis 2003, a permis de développer le système législatif en vigueur. Pour autant, le volume de marchandises contrefaisantes produites en Chine est toujours très significatif.
Le Parlement européen, dans une résolution du 5 février 2009, a pointé du doigt ce problème d’effectivité de la protection des droits de propriété intellectuelle. Afin d’y pallier en partie, un plan d’action a été conclu entre l’Union européenne et la Chine, le 30 janvier 2009, pour renforcer leur coopération douanière par la mise en place d’un groupe de travail dédié à l’examen des flux de marchandises contrefaisantes et par des mesures pratiques, telles que, notamment, l’échange de fonctionnaires et une coopération entre les ports et aéroports.
Assemblée nationale, Communiqué du 30 janvier 2009
(Mise en ligne Février 2009)