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La Commission européenne a officialisé une proposition de règlement qui étend la protection des indications géographiques (IG) pour les produits artisanaux et industriels dans l’Union et au-delà. Les indications géographiques…
…la coopération des deux instituts dans le domaine de la protection des indications géographiques. La protection des indications géographiques est au cœur des réflexions menées en commun entre l’INPI, en…
…dans lesquelles les traitements de données à caractère personnel sont licites. SECTION I PRINCIPES RELATIFS À LA QUALITÉ DES DONNÉES Article 6 1. Les États membres prévoient que les données…
…et le suivi judiciaires d’actions contentieuses Sommaire Accès aux données publiques Archivage de données publiques Cada Licence de réutilisation Open data des données publiques Réutilisation des données publiques Références «…
…des données agricoles qu’il rendrait accessible via une gouvernance de données appropriée. Tout d’abord, lorsque le fournisseur des données envisage de les rendre accessibles sur le portail AgGate, il doit…
…production de données géographiques (EPDG), chargé de la production numérique et de la diffusion des données géographiques ; et la section géographique militaire (SGM), chargée de la production et de…
…permet d’économiser du temps de saisie et de disposer directement en interne d’un registre à l’issue de la mission. Gestion des données sensibles 7 Gestion des données sensibles les données…
…aux Etats-Unis. Les destinataires habilités de Google auront communication des catégories de données suivantes : données relatives à l’identification, données relatives à la vie professionnelle, données d’ordre économique et financier,…
Polyanna Bigle est interrogée par le Groupe CGI (*) sur ce que doivent faire les DSI des données des applications abandonnées. Certaines applications abandonnées au profit d’autres plus récentes et…
Blog CGI France, Polyanna Bigle précise le régime juridique des données d’applications abandonnées (1). Cette interview est intégrée au guide IT Modernisation 360, constitué par CGI en vue de proposer…
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