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…déconnexion des salariés est devenu une priorité. Les modalités de mise en œuvre du droit à la déconnexion des salariés Le droit à la déconnexion va imposer un devoir supplémentaire…
Syntec et le droit à la déconnexion – Le droit à la déconnexion des salariés introduit par l’accord Syntec peut être un moyen de régulation du temps de travail face…
…y intégrant expressément le droit à la déconnexion. Ce droit permet aux salariés de ne pas consulter leurs méls professionnels en-dehors du temps de travail. Aux termes de l’article L….
La Fédération EBEN met à la disposition de ses membres une charte de droit à la déconnexion à laquelle a collaboré le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats. Le droit à…
Harcèlement numérique : le droit à la déconnexion des salariés en entreprise, Maître Bensoussan est intervenu dans ce débat sur l’antenne de BFMTV pour la tendance du 22 septembre 2014…
…cet accord. Il annonce la nécessité d’intégrer désormais concrètement au tableau de bord du contrôle des temps un droit à la déconnexion sous peine d’enclencher un processus de requalification des…
Travail à distance, déconnexion et licenciement. La Cour de cassation rappelle la ligne directrice concernant la séparation entre les sphères « vie privée » et « vie professionnelle » en…
…à outrepasser la définition du temps de travail effectif. Le droit à la déconnexion Le droit à la déconnexion, consacré par la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au…
…des : utilisateurs dans l’environnement numérique, travailleurs (droit à la déconnexion). Les droits et principes retenus La Commission a élaboré un ensemble de principes numériques fondé sur le droit à…
…santé au travail, ou encore les arrêts de travail. Emmanuel Walle fera le point sur la pratique du droit à la déconnexion, examinera le forfait jour à l’aune de la…
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