Les ventes de tokens confrontées au droit international
La requête formée par les fondateurs de Tezos et relative à l’application du « Securities Exchange Act », a été rejetée.
Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 16 10 2018 · Last modified 28 08 2020
La requête formée par les fondateurs de Tezos et relative à l’application du « Securities Exchange Act », a été rejetée.
par Virgine Bérot · Published 26 06 2014
Certificat spécialisation AB 25-6-2014 droit international et UE
Actualités / Conférences / Evénement / Revue de presse / Robot
par Isabelle Pottier · Published 04 05 2018
La Conférence internationale Lexing 2018 qui se tiendra à Paris le 14 juin 2018 à l’invitation du cabinet Lexing Alain
Actualités / Conférences / Evénement / Robot / Vie du Cabinet
par Lexing · Published 05 07 2016 · Last modified 11 07 2016
La conférence annuelle des membres du réseau Lexing® s’est tenue du 1er au 3 juin 2016 à Shanghaï (Chine).
par Isabelle Pottier · Published 17 06 2015
Actualités / Articles / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 10 12 2020
A la suite de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 octobre 2020, Google a annoncé la signature d’accords avec les éditeurs de presse concernant la rémunération de l’utilisation des contenus des éditeurs et agences de presse (1).
par Jocelyne Cuccia-Fontanel · Published 05 06 2020 · Last modified 03 02 2021
Le droit d’auteur et les droits voisins dans l’environnement numérique et des technologies est une activité phare du cabinet Lexing. Logiciels, progiciels, plateformes, sites web, open data, contenus numériques, média, jeux-vidéos, audit et valorisation des actifs immatériels, etc. sont des exemples de problématiques qu’il traite couramment. Avocat spécialiste droit d’auteur et droits voisins Le droit d’auteur et les droits voisins sont au cœur de l’innovation. Savoir identifier, protéger et valoriser son patrimoine intellectuel, dès sa conception, et en protéger l’exploitation, par la mise en place de mesures contractuelles et techniques est au cœur de l’innovation. Le cabinet met au service de ses clients sa forte expertise en droit d’auteur et droits voisins acquise auprès d’acteurs du secteur public comme du secteur privé, des inventeurs et créateurs comme des grandes entreprises. Expertise avocat droit d’auteur et droits voisins Le cabinet apporte son expertise, en conseil et en contentieux, sur tous...
Actualités / Conférences / Données publiques / Evénement
par Marie Soulez · Published 31 01 2020 · Last modified 27 02 2020
Le sommet international du droit des données de la recherche a été clôturé par la signature de la « Déclaration de la Sorbonne ».
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 23 01 2020
Le 19 décembre 2019, la CJUE a jugé que la revente d’un e-book constituait une nouvelle communication au public soumise à autorisation des ayants-droit.
Actualités / Conférences / Evénement / Robot
par Lexing · Published 04 11 2019 · Last modified 27 02 2020
Alain Bensoussan intervient sur le thème du « Droit face au défi de l’IA » au colloque de l’INHESJ « Sécurité et justice :
par Isabelle Pottier · Published 06 09 2019
L’écosystème des systèmes autonomes se développe et s’impose aujourd’hui dans de nombreux domaines. Ils se déploient sur les routes,
Actualités / Evénement / Revue de presse / Robot
par Alain Bensoussan · Published 02 09 2019 · Last modified 04 12 2019
Laurence Neuer brosse pour Le Point le portrait d’Alain Bensoussan, « précurseur du droit des robots,
Actualités / Evénement / Revue de presse / Robot
par Alain Bensoussan · Published 26 07 2019 · Last modified 04 12 2019
L’ouvrage « IA robots et droit » d’Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan vient de paraître chez Bruylant (Larcier)
Les nouvelles activités spatiales imposent de se réinterroger sur l’interprétation des principes du droit de l’espace tels que définis dans les années 60.
Actualités / Articles / Evénement / Publication / Revue de presse / Robot
par Isabelle Pottier · Published 03 09 2018 · Last modified 17 07 2020
Pour Alain Bensoussan le recours au « droit naturel » pourrait servir de fondement à la personne robot pour faire des robots,
Actualités / Conférences / Evénement / Vie du Cabinet
par Véronique Delhaye · Published 09 07 2018 · Last modified 18 04 2019
L’encadrement juridique de l’IA était au cœur de la 7ème conférence 2018 du réseau Lexing®
Placer une voiture en orbite, voici le défi non moins remarqué remporté par le milliardaire Elon Musk, le 6 février 2018.
Actualités / Conférences / Evénement / Informatique / Informatique et libertés / RGPD / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 14 05 2018
Formez-vous aux grandes tendances en droit du numérique Expert en droit des technologies avancées, le cabinet Lexing
La définition du droit de l’espace est un exercice auquel la doctrine s’est longtemps confrontée, sans parvenir
La militarisation de l’espace est un phénomène traité directement et indirectement par le traité de l’espace de
Actualités / Conférences / Evénement / Robot
par Jéremy Bensoussan · Published 13 09 2017 · Last modified 31 12 2020
Jérémy Bensoussan anime le 10 octobre une formation entièrement dédiée aux enjeux juridiques de la robotique et de l’IA.
Actualités / Articles / Contrat / Evénement / Informatique / Informatique / Publication / Revue de presse
par Eric Le Quellenec · Published 14 08 2017 · Last modified 07 09 2018
Cloud Computing et droit : une année d’actualité avec Eric Le Quellenec et 3 collaborateurs du département
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 26 06 2017 · Last modified 12 12 2018
Le phénomène du crowdsourcing, stimulant l’innovation de la foule, peut générer de la propriété intellectuelle.
par Lexing · Published 01 06 2017 · Last modified 02 02 2018
Pour son activité en droit de la fiscalité de la recherche et de l’innovation,
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