Les ventes de tokens confrontées au droit international
La requête formée par les fondateurs de Tezos et relative à l’application du « Securities Exchange Act », a été rejetée.
635 Résultats de recherche
Pour le terme "Droit international".
Certificat spécialisation AB 25-6-2014 droit international et UE
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Conférence internationale Lexing 2018 : intelligence artificielle et droit
La Conférence internationale Lexing 2018 qui se tiendra à Paris le 14 juin 2018 à l’invitation du cabinet Lexing Alain
6e conférence internationale Lexing® sur le droit des robots
La conférence annuelle des membres du réseau Lexing® s’est tenue du 1er au 3 juin 2016 à Shanghaï (Chine).
Droits voisins : accords entre Google et les éditeurs de presse
A la suite de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 octobre 2020, Google a annoncé la signature d’accords avec les éditeurs de presse concernant la rémunération de l’utilisation des contenus des éditeurs et agences de presse (1).
Avocat droit d’auteur et droits voisins
Le droit d’auteur et les droits voisins dans l’environnement numérique et des technologies est une activité phare du cabinet Lexing. Logiciels, progiciels, plateformes, sites web, open data, contenus numériques, média, jeux-vidéos, audit et valorisation des actifs immatériels, etc. sont des exemples de problématiques qu’il traite couramment. Avocat spécialiste droit d’auteur et droits voisins Le droit d’auteur et les droits voisins sont au cœur de l’innovation. Savoir identifier, protéger et valoriser son patrimoine intellectuel, dès sa conception, et en protéger l’exploitation, par la mise en place de mesures contractuelles et techniques est au cœur de l’innovation. Le cabinet met au service de ses clients sa forte expertise en droit d’auteur et droits voisins acquise auprès d’acteurs du secteur public comme du secteur privé, des inventeurs et créateurs comme des grandes entreprises. Expertise avocat droit d’auteur et droits voisins Le cabinet apporte son expertise, en conseil et en contentieux, sur tous...
Déclaration de la Sorbonne : le droit des données de la recherche
Le sommet international du droit des données de la recherche a été clôturé par la signature de la « Déclaration de la Sorbonne ».
E-book : la revente soumise à autorisation des ayants-droit
Le 19 décembre 2019, la CJUE a jugé que la revente d’un e-book constituait une nouvelle communication au public soumise à autorisation des ayants-droit.
Sécurité et justice : le droit face au défi de l’IA
Alain Bensoussan intervient sur le thème du « Droit face au défi de l’IA » au colloque de l’INHESJ « Sécurité et justice :
Droit des systèmes autonomes
L’écosystème des systèmes autonomes se développe et s’impose aujourd’hui dans de nombreux domaines. Ils se déploient sur les routes,
Dans le quotidien d’avocats spécialistes du droit des robots
Laurence Neuer brosse pour Le Point le portrait d’Alain Bensoussan, « précurseur du droit des robots,
L’ouvrage “IA robots et droit” vient de paraître
L’ouvrage « IA robots et droit » d’Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan vient de paraître chez Bruylant (Larcier)
Les principes du droit de l’espace : pour un espace sacralisé
Les nouvelles activités spatiales imposent de se réinterroger sur l’interprétation des principes du droit de l’espace tels que définis dans les années 60.
Le droit naturel, base de la personne robot
Pour Alain Bensoussan le recours au « droit naturel » pourrait servir de fondement à la personne robot pour faire des robots,
IA et droit : retour sur la conférence 2018 du réseau Lexing
L’encadrement juridique de l’IA était au cœur de la 7ème conférence 2018 du réseau Lexing®
Une voiture en orbite ou la carence du droit de l’espace
Placer une voiture en orbite, voici le défi non moins remarqué remporté par le milliardaire Elon Musk, le 6 février 2018.
Formez-vous aux grandes tendances en droit du numérique
Formez-vous aux grandes tendances en droit du numérique Expert en droit des technologies avancées, le cabinet Lexing
Le droit de l’espace : entre autonomie et dépendance
La définition du droit de l’espace est un exercice auquel la doctrine s’est longtemps confrontée, sans parvenir
Militarisation de l’espace : le droit contre-attaque-t-il ?
La militarisation de l’espace est un phénomène traité directement et indirectement par le traité de l’espace de
Nouveau droit de la robotique et de l’intelligence artificielle
Jérémy Bensoussan anime le 10 octobre une formation entièrement dédiée aux enjeux juridiques de la robotique et de l’IA.
Cloud Computing et droit : retour sur une année d’actualité
Cloud Computing et droit : une année d’actualité avec Eric Le Quellenec et 3 collaborateurs du département
Crowdsourcing et droit de la propriété intellectuelle
Le phénomène du crowdsourcing, stimulant l’innovation de la foule, peut générer de la propriété intellectuelle.
Avocat droit fiscal recherche et innovation expérience 4/5 ans
Pour son activité en droit de la fiscalité de la recherche et de l’innovation,