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…regard des principes de droit international ; l’inapplicabilité du « Securities Exchanges Act » au regard du fait que les Tezzies, s’ils devaient être considérés comme des titres financiers, ont…
…Cette pluridisciplinarité du droit de l’espace amène à la question suivante : le régime dérogatoire du droit de l’espace lui confère-t-il des volets de droit international public, international privé, contractuel,…
…du droit de l’intelligence artificielle. Les avocats du réseau Lexing® feront, pour leur part, un tour d’horizon international sur les grandes problématiques de l’Intelligence Artificielle. Programme et inscriptions Informations pratiques…
La question de la gratuité en Europe du roaming international au 15 juin 2017 vient récemment d’être posée. Depuis de nombreuses années, la Commission européenne a initié un mouvement de…
…porter gravement atteinte à la paix publique ». Régime des autorisations de surveillance des communications internationales. La procédure d’autorisation de surveillance des communications internationales prévue par la proposition de loi…
…de l’Assemblée générale des Nations unies, des lois spatiales nationales, des accords multilatéraux, des codes de bonne conduite, ou du droit internationale général. Si la notion de droit de l’espace…
…fois du contexte international et des impératifs locaux. Chaque pays concerné peut avoir en effet des dispositions propres en matière par exemple de droit social ou de droit fiscal. Il…
…économiques français vont pouvoir protéger leur marque en Inde via le système de l’enregistrement international de marque géré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Jusqu’alors, la seule voie…
Alain Bensoussan évoque, dans le dernier numéro de Planète Robots, la norme internationale sur les véhicules autonomes, adoptée en juin dernier sous l’égide de l’ONU par une soixantaine de pays….
…les outils de droit commun prévus par le droit commun pour exercer un contrôle a posteriori effectif jamais avant le déploiement de la surveillance. Elle ne pourra pas empêcher la…
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