Voici les résultats de votre recherche.
…et de mettre en place une « association mutuelle aux actions internationales menées par l’INPI et l’INAO ».L’objectif commun affiché par l’INPI et l’INAO est de « développer et protéger…
Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau animent une Conférence Lexing intitulée « Maîtriser les procédures de nullité et de déchéance de marques devant l’INPI », le mercredi 1er février 2023 de…
…devant l’INPI. En effet, depuis maintenant près de deux ans, l’INPI statue sur les demandes en nullité et en déchéance de marques. La procédure permet non seulement de rendre disponibles…
Le 4 février 2010, se sont tenues les 6èmes rencontres INPI de l’Innovation sur le thème de l’éco-innovation. L’occasion de faire le point sur les dernières tendances en matière de…
…de l’INPI doit être formée en respectant scrupuleusement les prescriptions du Code de la propriété intellectuelle, à peine d’irrecevabilité du recours. Les tribunaux ont eu l’occasion d’appliquer cette sévère sanction…
…de deux mois d’opposition à l’égard des enregistrements internationaux de marque courait à compter du 1er jour du mois suivant la réception par l’INPI de la Gazette publiée par l’Organisation…
…négocier un règlement amiable, et sans que ce délai ne soit rattaché au délai imparti à l’INPI pour statuer. Rôle accru de l’INPI en matière d’appréciation des preuves d’usage A…
…une décision du Directeur de l’INPI statuant sur une demande en déchéance de marque Le 26 mars 2021, le Directeur de l’INPI prononce la déchéance partielle de la marque GABRIELLE…
…se heurter à des objections de l’EUIPO et de l’INPI. Les dernières communications de l’EUIPO et de l’INPI sont donc les bienvenues. La classification des produits virtuels et NFT selon…
…(Art. D. 211-6-1 Code de l’organisation judiciaire, Annexe tableau VI). Depuis le 1er avril 2020, s’opère une répartition des compétences entre ces tribunaux et l’INPI (Art. L.716-5 CPI). l’INPI est…
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |