Qui a parlé de gratuité du roaming international en Europe ?
La question de la gratuité en Europe du roaming international au 15 juin 2017 vient récemment d’être posée. Depuis de nombreuses années, la Commission européenne a initié un mouvement de…
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La question de la gratuité en Europe du roaming international au 15 juin 2017 vient récemment d’être posée. Depuis de nombreuses années, la Commission européenne a initié un mouvement de…
…porter gravement atteinte à la paix publique ». Régime des autorisations de surveillance des communications internationales. La procédure d’autorisation de surveillance des communications internationales prévue par la proposition de loi…
Infogérance internationale Une gestion très délicate Dans un contexte de mondialisation des relations commerciales, de délocalisation et de flux transfrontalier d’informations, l’infogérance s’effectue de plus en plus souvent dans un…
La CNCTR, autorité administrative indépendante, a des pouvoirs de contrôle des mesures de surveillance internationale. Contrôle exercé par la CNCTR sur la surveillance. La loi relative au renseignement (1) a…
Alain Bensoussan évoque, dans le dernier numéro de Planète Robots, la norme internationale sur les véhicules autonomes, adoptée en juin dernier sous l’égide de l’ONU par une soixantaine de pays….
…économiques français vont pouvoir protéger leur marque en Inde via le système de l’enregistrement international de marque géré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Jusqu’alors, la seule voie…
Internet conseil Fiscalité La dématérialisation des échanges de documents liés au commerce international Les opérations de commerce international requièrent, pour chaque commande, la communication, entre les divers intervenants (acheteur, vendeur,…
Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan ont participé au congrès de l’Union internationale des avocats à Budapest. Créée en 1927, l’Union Internationale des Avocats (UIA) est la plus ancienne association professionnelle…
Fiscalité/Société Commerce électronique La dématérialisation des échanges de documents liés au commerce international Les opérations de commerce international requièrent, pour chaque commande, la communication, entre les divers intervenants (acheteur, vendeur,…
La 33ème Conférence internationale des Commissaires à la protection des données et à la vie privée s’est tenue à Mexico début novembre 2011. Elle a réuni des autorités de protection…
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