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…techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite SYNTEC ne constitue pas une clause de mobilité licite directement applicable au salarié en l’absence de clause contractuelle de mobilité….
Droit social Contrat de travail Les conditions de mise en œuvre de la clause de mobilité Elles sont déterminées aux termes de cinq arrêts rendus le même jour : une…
Droit social Contrat de travail Refus de mutation en présence d’une clause de mobilité Une salariée travaillait à Auxerre. Son contrat de travail contenait une clause de mobilité. Refusant sa…
…routiers de voyageurs recouvrent plusieurs types d’activités : le transport interurbain par autocar (mobilité et désengorgement des agglomérations), le transport de personnes à mobilité réduite (service particulier de transport pour…
Le projet de loi d’orientation des mobilités (1) prévoit certaines dispositions permettant l’accès aux données des utilisateurs. Alors que la totalité des nouveaux modèles de véhicules proposés en Europe, aux…
Comment mettre en œuvre la mobilité en entreprise ? du 12 mars 2014 – Emmanuel Walle a animé un petit-déjeuner débat consacré à la mobilité en entreprise. Xavier de Mazenod,…
Emmanuel Walle était présent au Forum de la Mobilité et du Travail à distance organisé par la Chambre de commerce et d’industrie de la région Alsace conjointement avec Rhenatic, le…
…réglée comme telle, ne constitue pas une clause de mobilité licite directement applicable au salarié en l’absence de clause contractuelle de mobilité. Les employeurs qui relèvent de la convention Syntec…
Droit social Mobilité Clause de mobilité et droit à une vie personnelle et familiale Dans un contrat de travail à temps partiel, le refus d’un salarié d’accepter un changement de…
Droit social Mobilité Rapport sur la mobilité entre métiers Le Ministère de l’emploi indique que près de 30% des personnes en emploi en 1998 ont évolué vers un autre métier…
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