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Pour le terme "Parasitisme".
Economie juridique JP Logiciel et Parasitisme

Economie juridique JP Logiciel et Parasitisme

Economie juridique Un éditeur de logiciels condamné pour parasitisme Un partenariat enrichissant…pour celui qui décide d’y mettre un terme Les auteurs d’un logiciel de création d’images de synthèse créent la société Synx pour en exploiter les droits. Celle-ci conclut en 1992 un contrat avec un éditeur de logiciels, Softimage, portant sur l’intégration de son logiciel dans celui de Softimage et la commercialisation de l’ensemble ainsi obtenu, contre le paiement de 2250 $ de redevances par licence distribuée, avec un minimum de 180 000 $ annuels. Le groupe Microsoft devient l’actionnaire principal de Softimage. Peu de temps après, Softimage propose à Synx de renégocier à la baisse le montant de ses redevances. Suite au refus de cette dernière, Softimage résilie le contrat en respectant les formes et les délais de résiliation. L’éditeur poursuit la commercialisation du logiciel, incluant les fonctionnalités apportées par Synx, mais elle ne rémunère plus celle-ci puisque leur...

PI – Parasitisme

PI – Parasitisme

Propriété intellectuelle Parasitisme L’action en contrefaçon et en parasitisme commercial SFR et son agence de publicité ont utilisé dans le cadre d’une campagne de publicité de grande ampleur, un personnage ressemblant fort à celui de «Leloo», créé par Luc Besson pour le film «Le cinquième élément», produit par la société Gaumont. Le Tribunal de grande instance de Paris a jugé en mars 2004 que la reprise de certains éléments évocateurs du film constituait un acte de parasitisme et condamne l’opérateur de téléphonie mobile et son agence de publicité à payer au producteur une somme de 300 000 euros de dommages et intérêts. L’agence de publicité, l’opérateur et l’auteur du film (ce dernier ayant été débouté de sa demande au titre de la contrefaçon), font appel du jugement. L’opérateur de téléphonie mobile et son agence n’ayant pas obtenu l’accord de l’auteur et du producteur du film pour la diffusion de cette...

Avocat droit d’auteur et droits voisins

Avocat droit d’auteur et droits voisins

Le droit d’auteur et les droits voisins dans l’environnement numérique et des technologies est une activité phare du cabinet Lexing. Logiciels, progiciels, plateformes, sites web, open data, contenus numériques, média, jeux-vidéos, audit et valorisation des actifs immatériels, etc. sont des exemples de problématiques qu’il traite couramment.   Avocat spécialiste droit d’auteur et droits voisins Le droit d’auteur et les droits voisins sont au cœur de l’innovation. Savoir identifier, protéger et valoriser son patrimoine intellectuel, dès sa conception, et en protéger l’exploitation, par la mise en place de mesures contractuelles et techniques est au cœur de l’innovation. Le cabinet met au service de ses clients sa forte expertise en droit d’auteur et droits voisins acquise auprès d’acteurs du secteur public comme du secteur privé, des inventeurs et créateurs comme des grandes entreprises. Expertise avocat droit d’auteur et droits voisins Le cabinet apporte son expertise, en conseil et en contentieux, sur tous...

Nos domaines d’expertise

Nos domaines d’expertise

L’ensemble des avocats du cabinet interviennent, tant en conseil qu’en contentieux, dans les principales branches du droit, avec toujours en filigrane le droit des technologies avancées. Contract management Le contract Management vise à atteindre l’optimisation du contrat. Ce qui nécessite non seulement une bonne connaissance des différentes architectures contractuelles et de leur cadre juridique, mais également le recours à de bonnes pratiques pour administrer et exécuter au mieux les contrats, en particulier lorsqu’ils sont complexes. . Droit de la concurrence Ententes, abus de position dominante, concurrence déloyale, parasitisme… L’un des atouts majeurs du cabinet est son expertise du droit de la concurrence appliqué aux secteurs informatique, internet, audiovisuel et des communications électroniques. . Droit de la presse numérique et e-réputation Dans la ligne de ses domaines de compétence en informatique et télécommunications, le cabinet s’est naturellement orienté vers les aspects de la presse et de la communication, notamment sur internet,...

Avocat Propriété industrielle contentieux

Avocat Propriété industrielle contentieux

Dans un contexte de globalisation, la propriété industrielle constitue un instrument de protection et de valorisation d’actifs incontournable. Conscient de l’importance stratégique et de la spécificité des droits de propriété industrielle, le cabinet lui consacre deux départements dédiés, l’un aux activités d’avocat propriété industrielle conseil, l’autre aux activités d’avocat propriété industrielle contentieux. Ces deux départements travaillent en étroite collaboration afin d’assurer la protection, la gestion, la valorisation et la défense du savoir-faire technique, créatif et intellectuel de l’entreprise au travers des brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine, notamment.   Avocat spécialiste Propriété industrielle contentieux Le droit de la propriété industrielle concerne tous les organismes, entreprises, personnes physiques, quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité, dès lors qu’ils souhaitent valoriser et défendre leurs actifs techniques, créatifs et économique, ainsi que leur image de marque, notamment dans un environnement numérique où la communication et la visibilité sont décuplés. Expertise...