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…réseaux sociaux pour l’entreprise ? Les réseaux sociaux, qui comme bon nombre d’outils web 2.0 ont d’abord percé dans la sphère privée, vont s’étendre dans l’entreprise. Les enjeux sont multiples…
…contenues dans les conditions contractuelles des réseaux sociaux Facebook, Tweeter, et Google+. Les actions en suppression de clauses abusives contenues dans les conditions contractuelles des réseaux sociaux : compétences des…
…numérique sur les réseaux sociaux : production, maîtrise et valorisation de ses traces ; Les aspects juridiques et éthiques des échanges et du partage sur les réseaux sociaux ; Le…
Comment prévenir les conflits relatifs à l’usage d’une marque sur les réseaux sociaux ? En effet, les noms d’utilisateur sur les réseaux sociaux sont susceptibles de porter préjudice aux titulaires…
L’agent public qui viole, sur les réseaux sociaux, son obligation de discrétion professionnelle, peut être licencié. Par un arrêt du 20 mars 2017 (1), le Conseil d’Etat rappelle aux agents…
Internet conseil Informatique et libertés Position du G29 sur les réseaux sociaux Le G 29, le groupe des Cnil européennes a pris position, dans son avis du 12 juin 2009,…
…citer le nom des réseaux sociaux, présenterait un caractère informatif et licite. Autrement dit, il préconise la formule « retrouvez-nous sur les réseaux sociaux » plutôt que « retrouvez-nous sur…
…les réseaux sociaux ? Cette intervention à destination des artistes fait suite à la parution de l’ouvrage d’Alexia Guggémos, « Guide de Survie digitale » – les réseaux sociaux à…
…l’image Le droit d’auteur et droit à l’image à l’épreuve des réseaux sociaux Les conditions juridiques appliquées par les réseaux sociaux (Instagram, Pinterest, Facebook, YouTube, etc.) La protection de ses…
Réseaux sociaux dans les médias : le CSA assouplit sa décision. Réunie en assemblée plénière, le CSA est revenu, le 3 janvier 2013, sur sa décision d’interdire toute référence nominative…
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