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Pour le terme "Relation de travail".
Dématérialisation et rupture du contrat de travail 0

Dématérialisation et rupture du contrat de travail

A priori, jusqu’à présent, la dématérialisation semble exclue du domaine de la rupture des relations de travail. Sur ce point, le récent décret concernant l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique ne concerne d’ailleurs que le domaine de la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

Avocat Travail numérique

Avocat Travail numérique

Le monde du travail vit des bouleversements spectaculaires. Les besoins de mobilité, d’hyperconnexion, de partage des solutions, d’instantanéité de l’information changent les relations de travail. Le droit du travail comporte ainsi des enjeux économiques et sociaux majeurs pour toute entreprise. La connaissance et la maîtrise des risques sociaux sont déterminantes au bon fonctionnement des entreprises. Par une pratique combiné du droit du travail et du droit du numérique depuis 1978, une équipe expérimentée propose des solutions alliant impératifs juridiques et pragmatisme opérationnel. Expertise avocat travail numérique Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques de tous les domaines applicatifs du droit du travail et du droit du travail numérique : modification organisationnelle des conditions de travail (augmentation du rythme et de l’intensité du travail) ; mutations technologiques (étude stratégique, de faisabilité) ; gestion social de projet (mise à disposition de personnel : détachement, prêt de main d’œuvre)...

nouveau code du travail

nouveau code du travail

Droit social Contrat de travail Le nouveau code du travail entrera en vigueur en 2008 L’ordonnance relative à la nouvelle codification de la partie législative du code du travail vient d’être publiée au Journal officiel mais n’entrera en vigueur que lorsque la partie réglementaire sera achevée, c’est-à-dire au plus tard avant le 1er mars 2008. Elle a pour objectif de procéder à une meilleure lisibilité en privilégiant des articles courts sur le principe d’une idée par article, en supprimant les termes ambigus au profit d’un vocabulaire actuel et en clarifiant certaines notions. Ce nouveau code sera partagé en huit parties : relations individuelles de travail; relations collectives de travail ; durée du travail ; salaire ; santé et sécurité au travail ; emploi et placement ; formation professionnelle ; dispositions particulières à certaines professions et administration du travail. Ordonnance n°2007-329 du 12/03/2007, art. 1 à 15, JO du 13/03/2007. Paru...

Avocat Grands systèmes informatiques

Avocat Grands systèmes informatiques

Le droit des grands systèmes informatiques trouve son origine dans l’informatique des années 1960, époque à laquelle un ordinateur occupait toute une salle devant être spécialement aménagée pour exécuter des traitements et calculs relativement modestes. Bien que les capacités de traitement aient très considérablement augmenté ces 50 dernières années, les grands systèmes informatiques (Main Frame) demeurent d’actualité, notamment dans les domaines financiers et assurantiels qui comportent de nombreuses applications spécifiques propriétaires devant être totalement disponibles et sécurisées avec des volumes de données extrêmement importants. Ainsi le droit des grands systèmes informatiques qui a depuis bénéficié des progrès de la technologie, est toujours d’actualité. Les investissements considérables qu’ils représentent, afin d’assurer un fonctionnement quasiment sans interruption et… sans faille, imposent une grande maîtrise juridique de ce secteur, tant du point de vue de ses aspects contractuels que pour la gestion des risques inhérents à ce type de technologie (sécurité, très haute...

Emploi dissimulé et cumul d'indemnités

Emploi dissimulé et cumul d'indemnités

Droit social Travail Dissimulé Emploi dissimulé et cumul d’indemnités Dans 5 arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation s’est positionnée sur la possibilité, pour un salarié dont l’emploi a été dissimulé, de cumuler l’indemnité forfaitaire avec d’autres indemnités. Dans les 5 espèces, la chambre sociale retient le même attendu de principe selon lequel « les dispositions de l’article L.324-11-1 du Code du travail ne font pas obstacle au cumul de l’indemnité forfaitaire qu’elles prévoient avec les indemnités de toute nature auxquelles le salarié a droit en cas de rupture de la relation de travail, à la seule exception de l’indemnité légale ou conventionnelle ». Il n’est donc plus possible, pour le salarié dont l’emploi a été dissimulé, de cumuler indemnité forfaitaire et indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Il doit désormais opter pour l’indemnisation la plus favorable. Il n’est donc plus possible, pour le salarié dont l’emploi a...

Refus de mutation en présence d’une clause de mobilité

Refus de mutation en présence d’une clause de mobilité

Droit social Contrat de travail Refus de mutation en présence d’une clause de mobilité Une salariée travaillait à Auxerre. Son contrat de travail contenait une clause de mobilité. Refusant sa mutation à Nevers après un congé sabbatique, elle a été licenciée pour faute grave motif pris de ne pas avoir respecté sa clause de mobilité. Contestant son licenciement, elle a saisi le Conseil de prud’hommes. Ce dernier ainsi que la cour d’appel saisie d’un pourvoi, l’ont débouté de ses demandes en paiement d’une indemnité compensatrice de préavis, de congés payés sur préavis et d’une indemnité conventionnelle de licenciement. Pour justifier la faute grave, la cour d’appel a considéré que « le refus exprimé par la salariée d’accepter (…) son affectation sur le site de Nevers en dépit de la clause de mobilité stipulée dans son contrat de travail, (…) rendait impossible la poursuite de la relation de travail même pendant...

Archive RH JP51

Archive RH JP51

Ressources humaines Le phenomène du « JOBDUMPING » débarque en France On attendait depuis plusieurs mois la déclinaison française du site « jobdumping.de », ouvert en Allemagne à l’automne 2004, et c’est finalement le site « jobdealer.net » qui lui grille la politesse début novembre, en reprenant son concept : des offres d’emploi mises aux enchères inversées.   Le principe est simple ; le site propose des offres d’emplois en fixant un prix maximum, publiées par des entreprises. Les candidats déposent ensuite leurs réponses, en faisant une enchère sur le salaire.   Chacun peut donc enchérir à la baisse, « dans le respect du salaire minimum légal », précise toutefois Jobdealer.net.   Mais le site français revendique sa différence avec son concurrent allemand. En effet son objectif est avant tout d’offrir davantage de transparence et non pas de faire baisser les salaires.   Quoi qu’il en soit, le résultat est...