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…(c)andyller@AdobeStock_186904297 RH ressources humaines (recrutement) (c)andyller@AdobeStock_186904297 RH teamwork, human resources (c)metamorworks@AdobeStock_359653300 RH travail bureau collaborateur work bandeau (c)Good Studio@AdobeStock_176828285 RH travail bureau collaborateur work bandeau ©Good Studio @AdobeStock_176828285 RH travail…
…relation commerciale. Il est généralement considéré que les juges retiennent un mois de préavis par année de relation commerciale. Relation linéaire entre durée du préavis et durée de la relation…
…du travail qui dispose que : « L’employeur remet au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail. Un salarié qui n’a…
…pouvoir d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. De plus, l’existence d’une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties,…
La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur les conditions de cessation de relations commerciales établies. La rupture brutale d’une relation commerciale établie, sans préavis écrit d’une durée suffisante,…
La loi 2012-387 en date du 22 mars 2012 introduit la notion de télétravail dans le Code du travail aux articles L.1222-9 à L 1222-11 du Code du travail. Il…
Quelles sont les règles en matière de travail à domicile et accident du travail ? Les règles de qualification et d’indemnisation d’un accident du travail ne sont pas différentes pour…
…immatriculée au répertoire des métiers, de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale (C. com., art. L.442-6,…
…France avait entendu reprendre la relation contractuelle précédemment nouée avec la société Nestlé Maroc et qu’en conséquence de quoi le préavis de douze mois pour mettre fin à cette relation…
…réaffirme l’exigence d’un préavis écrit en cas de rupture de relations commerciales établies. En l’espèce, la société X, en relations d’affaires avec la société Y depuis 2004, lui a notifié…
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