Ordonnance 3 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail 31-08-2017
Ordonnance 3 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail 31-08-2017
par Isabelle Buffelan Abu Sbeit · Published 2017-09-13
Ordonnance 3 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail 31-08-2017
Un particulier recueillant des données commerciales (« Clicwalker ») n’a pas le statut de salarié faute de lien de subordination.
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2021-03-05 · Last modified 2021-03-08
Depuis les ordonnances Macron, il est possible d’intégrer les spécificités de chaque entreprise en négociant un accord d’aménagement du temps de travail.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Géolocalisation / Informatique et libertés / RGPD / Système d'information Ressources humaines
par Emmanuel Walle · Published 2019-01-09 · Last modified 2022-10-28
Emmanuel Walle, directeur du département droit du travail numérique de Lexing Alain Bensoussan Avocats animera un petit-déjeuner débat consacré aux tendances du monde du travail numérique, le 6 février 2019.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-12-17
Le statut de lanceur d’alerte, tel qu’il est issu de la loi du 9 décembre 2016, s’applique rétroactivement aux faits commis par une inspectrice du travail.
Articles / Internet contentieux / Publication / Réglementation
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-10-11 · Last modified 2023-01-05
La protection des travailleurs indépendants utilisant des plateformes est actuellement au cœur de nombreux débats.
Actualités / Articles / Economie - Indemnisation – Préjudice / Publication
par Bertrand Thoré · Published 2018-04-24
La durée du préavis est l’élément clef de l’indemnisation de la rupture brutale des relations commerciales.
Actualités / Articles / Procédure / Publication / Réglementation
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-08-24 · Last modified 2020-10-29
La loi n° 2016-1547 prévoit un cadre légal concernant les actions de groupe en matière de discrimination au travail
Actualités / Banque et bourse / Conférences / Evénement / Revue de presse
par Frédéric Forster · Published 2017-04-27 · Last modified 2019-05-21
Frédéric Forster est intervenu à la conférence sur les évolutions de la relation bancaire organisée par
« Développer du télétravail dans le secteur public », telle était l’une des préconisations du plan de développement de l’économie numérique présenté en octobre 2008, soulignant de surcroît que, le secteur public devait se montrer « exemplaire dans le développement de ce mode de travail » (1).
A priori, jusqu’à présent, la dématérialisation semble exclue du domaine de la rupture des relations de travail. Sur ce point, le récent décret concernant l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique ne concerne d’ailleurs que le domaine de la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
par Emmanuel Walle · Published 2010-08-24 · Last modified 2022-11-09
Le monde du travail vit des bouleversements spectaculaires. Les besoins de mobilité, d’hyperconnexion, de partage des solutions, d’instantanéité de l’information changent les relations de travail. Le droit du travail comporte ainsi des enjeux économiques et sociaux majeurs pour toute entreprise. La connaissance et la maîtrise des risques sociaux sont déterminantes au bon fonctionnement des entreprises. Par une pratique combiné du droit du travail et du droit du numérique depuis 1978, une équipe expérimentée propose des solutions alliant impératifs juridiques et pragmatisme opérationnel. Expertise avocat travail numérique Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques de tous les domaines applicatifs du droit du travail et du droit du travail numérique : modification organisationnelle des conditions de travail (augmentation du rythme et de l’intensité du travail) ; mutations technologiques (étude stratégique, de faisabilité) ; gestion social de projet (mise à disposition de personnel : détachement, prêt de main d’œuvre)...
Droit social Contrat de travail Le nouveau code du travail entrera en vigueur en 2008 L’ordonnance relative à la nouvelle codification de la partie législative du code du travail vient d’être publiée au Journal officiel mais n’entrera en vigueur que lorsque la partie réglementaire sera achevée, c’est-à-dire au plus tard avant le 1er mars 2008. Elle a pour objectif de procéder à une meilleure lisibilité en privilégiant des articles courts sur le principe d’une idée par article, en supprimant les termes ambigus au profit d’un vocabulaire actuel et en clarifiant certaines notions. Ce nouveau code sera partagé en huit parties : relations individuelles de travail; relations collectives de travail ; durée du travail ; salaire ; santé et sécurité au travail ; emploi et placement ; formation professionnelle ; dispositions particulières à certaines professions et administration du travail. Ordonnance n°2007-329 du 12/03/2007, art. 1 à 15, JO du 13/03/2007. Paru...
Conférences Lexing / Evénement / Informatique et libertés / RGPD / Robot / Système d'information Ressources humaines
par Emmanuel Walle · Published 2019-12-30 · Last modified 2020-06-09
Emmanuel Walle, directeur du département droit du travail de Lexing Alain Bensoussan Avocats animera
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2018-12-14 · Last modified 2022-10-31
Le 28 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de Cassation s’est prononcée, pour la première fois, sur la qualification du contrat liant un livreur à un opérateur de plateforme numérique (1).
Articles / Pénal numérique / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-06-27 · Last modified 2020-10-29
Les lanceurs d’alerte avec la loi Sapin 2 voient leur protection renforcée pour faire face à la multiplication des affaires
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2014-09-12 · Last modified 2021-02-19
Le droit des grands systèmes informatiques trouve son origine dans l’informatique des années 1960, époque à laquelle un ordinateur occupait toute une salle devant être spécialement aménagée pour exécuter des traitements et calculs relativement modestes. Bien que les capacités de traitement aient très considérablement augmenté ces 50 dernières années, les grands systèmes informatiques (Main Frame) demeurent d’actualité, notamment dans les domaines financiers et assurantiels qui comportent de nombreuses applications spécifiques propriétaires devant être totalement disponibles et sécurisées avec des volumes de données extrêmement importants. Ainsi le droit des grands systèmes informatiques qui a depuis bénéficié des progrès de la technologie, est toujours d’actualité. Les investissements considérables qu’ils représentent, afin d’assurer un fonctionnement quasiment sans interruption et… sans faille, imposent une grande maîtrise juridique de ce secteur, tant du point de vue de ses aspects contractuels que pour la gestion des risques inhérents à ce type de technologie (sécurité, très haute...
Conférences Lexing / Evénement
par Isabelle Pottier · Published 2011-04-08 · Last modified 2021-05-20
Petit-déjeuner du 27 avril 2011 – Emmanuel Walle a animé, aux côtés de Monsieur Grégoire Riposo, Président de Blue Business Solutions (BBS), un petit-déjeuner débat consacré aux grandes tendances du droit social numérique pour cette année 2011.
Droit social Travail Dissimulé Emploi dissimulé et cumul d’indemnités Dans 5 arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation s’est positionnée sur la possibilité, pour un salarié dont l’emploi a été dissimulé, de cumuler l’indemnité forfaitaire avec d’autres indemnités. Dans les 5 espèces, la chambre sociale retient le même attendu de principe selon lequel « les dispositions de l’article L.324-11-1 du Code du travail ne font pas obstacle au cumul de l’indemnité forfaitaire qu’elles prévoient avec les indemnités de toute nature auxquelles le salarié a droit en cas de rupture de la relation de travail, à la seule exception de l’indemnité légale ou conventionnelle ». Il n’est donc plus possible, pour le salarié dont l’emploi a été dissimulé, de cumuler indemnité forfaitaire et indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Il doit désormais opter pour l’indemnisation la plus favorable. Il n’est donc plus possible, pour le salarié dont l’emploi a...
Droit social Contrat de travail Refus de mutation en présence d’une clause de mobilité Une salariée travaillait à Auxerre. Son contrat de travail contenait une clause de mobilité. Refusant sa mutation à Nevers après un congé sabbatique, elle a été licenciée pour faute grave motif pris de ne pas avoir respecté sa clause de mobilité. Contestant son licenciement, elle a saisi le Conseil de prud’hommes. Ce dernier ainsi que la cour d’appel saisie d’un pourvoi, l’ont débouté de ses demandes en paiement d’une indemnité compensatrice de préavis, de congés payés sur préavis et d’une indemnité conventionnelle de licenciement. Pour justifier la faute grave, la cour d’appel a considéré que « le refus exprimé par la salariée d’accepter (…) son affectation sur le site de Nevers en dépit de la clause de mobilité stipulée dans son contrat de travail, (…) rendait impossible la poursuite de la relation de travail même pendant...
Ressources humaines Le phenomène du « JOBDUMPING » débarque en France On attendait depuis plusieurs mois la déclinaison française du site « jobdumping.de », ouvert en Allemagne à l’automne 2004, et c’est finalement le site « jobdealer.net » qui lui grille la politesse début novembre, en reprenant son concept : des offres d’emploi mises aux enchères inversées. Le principe est simple ; le site propose des offres d’emplois en fixant un prix maximum, publiées par des entreprises. Les candidats déposent ensuite leurs réponses, en faisant une enchère sur le salaire. Chacun peut donc enchérir à la baisse, « dans le respect du salaire minimum légal », précise toutefois Jobdealer.net. Mais le site français revendique sa différence avec son concurrent allemand. En effet son objectif est avant tout d’offrir davantage de transparence et non pas de faire baisser les salaires. Quoi qu’il en soit, le résultat est...
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2022-12-23
Le projet de règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) sur la résilience opérationnelle numérique a été adopté par le Parlement européen le 10 novembre 2022.
L’AFDIT, que copréside Virginie Bensoussan-Brulé avec Mathieu Martin, organise le 24 novembre 2022 sa prochaine conférence sur le thème : L’IA dans tous ses états : le droit comme levier de croissance.
par Virgine Bérot · Published 2022-11-03
Pour son activité en droit des sociétés, le cabinet recherche un avocat (H/F).
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |