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Pour le terme "Syreli".
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Adoption de la procédure Syreli

Par arrêté du 21 octobre 2011, le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique adopte la procédure Syreli. Il approuve le règlement intérieur de l’Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) définissant le SYstème de RÉsolution de LItiges (« Syreli »). La procédure Syreli Ce nouveau système de résolution des litiges remplace l’ancienne procédure « Prédec » qui avait été mise en place conformément aux dispositions issues du décret 2007-162 du 6 février 2007. La procédure Syreli entrera en vigueur à compter du 21 novembre 2011 et s’appliquera aux noms de domaine en.fr en .re, ainsi qu’aux extensions, qui seront confiées à l’Afnic à partir du 6 décembre 2011. Seuls les noms de domaine créés ou renouvelés postérieurement au 1er juillet 2011 pourront toutefois faire l’objet de cette procédure. Le requérant doit notamment justifier que le nom de domaine entre bien dans le champ des...

Avocat Propriété industrielle contentieux

Avocat Propriété industrielle contentieux

Dans un contexte de globalisation, la propriété industrielle constitue un instrument de protection et de valorisation d’actifs incontournable. Conscient de l’importance stratégique et de la spécificité des droits de propriété industrielle, le cabinet lui consacre deux départements dédiés, l’un aux activités d’avocat propriété industrielle conseil, l’autre aux activités d’avocat propriété industrielle contentieux. Ces deux départements travaillent en étroite collaboration afin d’assurer la protection, la gestion, la valorisation et la défense du savoir-faire technique, créatif et intellectuel de l’entreprise au travers des brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine, notamment.   Avocat spécialiste Propriété industrielle contentieux Le droit de la propriété industrielle concerne tous les organismes, entreprises, personnes physiques, quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité, dès lors qu’ils souhaitent valoriser et défendre leurs actifs techniques, créatifs et économique, ainsi que leur image de marque, notamment dans un environnement numérique où la communication et la visibilité sont décuplés. Expertise...

Anne-Sophie Cantreau

Anne-Sophie Cantreau

>Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 2004, Anne-Sophie Cantreau est titulaire d’un DESS de Droit de la propriété industrielle, ainsi que d’un DEA en Droit des affaires. Après une expérience au sein d’un cabinet de conseils en propriété industrielle, elle a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en 2004. Anne-Sophie Cantreau dirige le département Propriété Industrielle Conseil au sein du pôle Propriété intellectuelle. Elle intervient en droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaine, des signes d’origine et de qualité, des brevets. >Elle assure notamment les missions suivantes : les audits de portefeuilles de droits de propriété industrielle ; la définition de stratégies de protection, de valorisation et d’exploitation des marques, des noms de domaine, des dessins et modèles, et plus largement des signes distinctifs et de qualité ; l’accompagnement pour la mise en place de marques collectives, de marques de garantie, de marques de...

Virginie Brunot

Virginie Brunot

Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 2004 et titulaire du Diplôme d’études internationales de la propriété industrielle en brevets d’invention, marques et dessins & modèles industriels du CEIPI, ainsi que d’un DESS Juristes et Cadres Européens, elle a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en 2000. Virginie Brunot dirige le département Propriété industrielle contentieux. Elle intervient, de la phase précontentieuse à l’exécution des décisions de justice, dans les domaines du droit des marques, des noms de domaine, des dessins et modèles industriels et des brevets.ainsi que dans les matières connexes telles que les bases de données, la concurrence déloyale et parasitaires ou encore les pratiques commerciales trompeuses. Dans ce cadre, elle assiste et représente les clients dans le cadre de : la définition et la mise en œuvre de stratégies de protection des créations et innovations intellectuelles ; situations pré contentieuses (élaboration de stratégies offensive, défensive ou...

Marques et noms de domaine

Marques et noms de domaine

La réussite d’un positionnement ciblé et d’une forte attractivité d’une activité commerciale, institutionnelle ou associative, est étroitement liée à la définition et la mise en œuvre d’une politique marques et noms de domaine appropriée. Une politique marques et noms de domaine structurée est déterminante pour valoriser durablement un patrimoine intellectuel privé et public. Dès sa création, le cabinet a développé une expertise et une approche innovante en marques, et l’a étendue aux noms de domaine. Le cabinet est attentif à proposer des solutions innovantes et stratégiques, tenant compte des spécificités de chaque client, de chaque activité, de chaque projet, de chaque affaire. Il intervient dans tous les domaine conseil et contentieux, quels que soient les secteurs d’activités et les tailles d’entreprises. Il propose des outils numériques (sites webs) pour le suivi des portefeuilles et des affaires marques et noms de domaine. Alain Bensoussan est arbitre auprès du Centre d’arbitrage et...