Noms de domaine et règlement Syreli : une nouvelle procédure

Noms de domaine et règlement SyreliNoms de domaine et règlement Syreli : une nouvelle procédure de résolution des litiges.

Noms de domaine et règlement Syreli

Le 21 novembre 2011 marque l’ouverture du nouveau système de résolution des litiges afférents aux noms de domaine « .fr » et « .re », dénommé Syreli.

Les litiges créés ou renouvelés après le 1er juillet 2011 peuvent être résolus avec cette procédure, qui permet aux titulaires de droits de propriété intellectuelle de solliciter auprès de l’Afnic la transmission ou la suppression d’un nom de domaine portant atteinte à leurs droits.

L’enjeu de cette nouvelle procédure est de résoudre rapidement un litige sur des noms de domaine dont l’extension («.fr», «.re») est gérée par l’Afnic.

Pour la mettre en oeuvre, il suffit de déposer un dossier complet sur la plateforme dématérialisée de l’Afnic remplissant les conditions du règlement Syreli.

Anne-Sophie Cantreau et Julie Feuvrier-Laforêt, « Noms de domaine Une nouvelle procédure  applicable », L’Usine Nouvelle, le 1er décembre 2011.




Afnic, Règlement du système de résolution des litiges Syreli




Adoption de la procédure Syreli

procédure SyreliPar arrêté du 21 octobre 2011, le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique adopte la procédure Syreli.

Il approuve le règlement intérieur de l’Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) définissant le SYstème de RÉsolution de LItiges (« Syreli »).

La procédure Syreli

Ce nouveau système de résolution des litiges remplace l’ancienne procédure « Prédec » qui avait été mise en place conformément aux dispositions issues du décret 2007-162 du 6 février 2007.

La procédure Syreli entrera en vigueur à compter du 21 novembre 2011 et s’appliquera aux noms de domaine en.fr en .re, ainsi qu’aux extensions, qui seront confiées à l’Afnic à partir du 6 décembre 2011. Seuls les noms de domaine créés ou renouvelés postérieurement au 1er juillet 2011 pourront toutefois faire l’objet de cette procédure.

Le requérant doit notamment justifier que le nom de domaine entre bien dans le champ des dispositions de l’article L45-2 du Code des postes et des communications électroniques. L’Afnic devra rendre sa décision dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet, que doit fournir le requérant.

L’office d’enregistrement pourra ordonner le transfert ou supprimer le nom de domaine. La décision rendue par l’Afnic est ensuite susceptible de faire l’objet d’un recours devant le juge judiciaire.

Afnic, Règlement du système de résolution des litiges Syreli

Arrêté du 21-10-2011




Nom de domaine : décryptage de la Procédure PARL EXPERT

Nom de domaine : décryptage de la Procédure PARL EXPERTLa procédure « PARL EXPERT » fait son apparition dans le domaine de la résolution des litiges des noms de

domaine.

Approuvé par le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique par arrêté en date du 14 mars 2016 (1), paru au Journal officiel du 22 mars 2016, le nouveau Règlement PARL EXPERT sera effectif dans les prochaines semaines, une fois la liste des experts constituée et la plateforme SYRELI/EXPERT opérationnelle.

La procédure PARL EXPERT, c’est quoi ?

Actuellement, la procédure nommée SYRELI (Système de Résolution de Litiges) est le seul moyen de résolution alternatif à un contentieux judiciaire permettant de faire trancher, par un collège de tiers indépendant, un litige opposant des noms de domaine enregistrés sous les extensions gérées par l’Afnic à des droits antérieurs.

La nouvelle procédure alternative de résolution des litiges PARL EXPERT vient proposer une autre voie de résolution extra-judiciaire, étant précisé que la procédure SYRELI et la future procédure PARL EXPERT étant exclusives l’une de l’autre, le requérant devra choisir entre ces deux procédures.

Administrée par l’Afnic et le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Centre de l’OMPI), et calquée sur le modèle de la procédure SYRELI, la nouvelle procédure PARL EXPERT vise également à permettre au requérant de solliciter la transmission ou la suppression d’un nom de domaine en conflit avec des droits antérieurs et ce, selon les hypothèses et conditions prévues par l’article 45-2 du Code des postes et des communications électroniques.

Entièrement électronique, elle sera initiée via la plateforme existante pour la procédure SYRELI (2).

En quoi cette nouvelle procédure diffère-t-elle de la procédure SYRELI ?

Bien que très similaires, ces deux procédures présentent une différence majeure qui réside dans le processus de décision.

Dans le cadre de la procédure SYRELI, le Collège de l’Afnic composé de collaborateurs de l’Afnic examine la demande et rend une décision.

Selon le règlement PARL EXPERT, la demande initiale est adressée électroniquement à l’Afnic et la décision finale transmise par l’Afnic; en revanche, l’examen de la demande relève de la compétence du Centre de l’OMPI qui vérifie la recevabilité de la demande et nomme un expert indépendant inscrit sur une liste publiée sur son  site web et celui de l’Afnic.

La décision de l’expert est ensuite reprise par l’Afnic qui la transmet aux parties ainsi qu’au bureau d’enregistrement auprès duquel le nom de domaine a été enregistré.

La décision est exécutoire si dans un délai de quinze jours à compter de sa notification aux parties, aucune d’elles ne saisit le juge judiciaire du litige qui les oppose et transmet à l’Afnic la justification de cette saisine.

Durant toute la procédure, le nom de domaine litigieux est gelé, empêchant son transfert à un tiers.

La procédure PARL EXPERT, qui dure environ 2 mois, aura son propre coût et le requérant devra s’acquitter des taxes et honoraires fixés par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.

Il sera intéressant d’étudier les prochaines décisions rendues dans le cadre de la procédure PARL EXPERT et vérifier si elles auraient une orientation différente de celles rendues dans le cadre de la procédure SYRELI.

Anne-Sophie Cantreau
Audrey Cuenca
Lexing Droit des marques

(1) Arrêté du 14-3-2016.
(2) CPCE, art. L45-2.




Avocat Propriété industrielle contentieux

Dans un contexte de globalisation, la propriété industrielle constitue un instrument de protection et de valorisation d’actifs incontournable.

Conscient de l’importance stratégique et de la spécificité des droits de propriété industrielle, le cabinet lui consacre deux départements dédiés, l’un aux activités d’avocat propriété industrielle conseil, l’autre aux activités d’avocat propriété industrielle contentieux.

Ces deux départements travaillent en étroite collaboration afin d’assurer la protection, la gestion, la valorisation et la défense du savoir-faire technique, créatif et intellectuel de l’entreprise au travers des brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine, notamment.

 

Avocat spécialiste Propriété industrielle contentieux

Le droit de la propriété industrielle concerne tous les organismes, entreprises, personnes physiques, quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité, dès lors qu’ils souhaitent valoriser et défendre leurs actifs techniques, créatifs et économique, ainsi que leur image de marque, notamment dans un environnement numérique où la communication et la visibilité sont décuplés.

Expertise avocat propriété industrielle contentieux

Dans la logique de son orientation vers le droit des technologies, le cabinet a développé une solide expérience en contentieux des brevets, en particulier dans le domaine des logiciels et des innovations informatiques.

Il a conçu et rédigé pour le ministère de l’Industrie un Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité, proposant des outils pratiques, méthodologiques et contractuels afin de maîtriser les aspects juridiques essentiels de la protection des innovations. Des actions de formations ont été menées dans six régions de France pour la diffusion de ce guide.

Corrélativement, le cabinet développe, depuis plus de trente ans une expertise consacrée aux signes d’identification, se traduisant par une approche innovante en droit des marques, puis, dans le prolongement de l’internet, en droit des noms de domaine.

Alain Bensoussan est arbitre auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et a rendu de nombreuses décisions en matière de noms de domaine.

Le cabinet est l’auteur de nombreuses publications dans ces domaines. Depuis 1997, il publie aux Editions Francis Lefebvre un ouvrage intitulé « Informatique, Télécoms, Internet » (5e éd.). Cet ouvrage est accompagné d’un service de mises à jour mensuelles sur le site.

L’équipe Contentieux de la propriété industrielle anime également des cours en droit des brevets auprès d’élèves ingénieurs en informatique, énergie et biologie. Elle organise enfin des actions de formations personnalisées à la demande des entités qui souhaitent sensibiliser leurs collaborateurs à la protection et la valorisation des innovations technologiques.

En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles.

Ce classement distingue le cabinet, représenté par Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau parmi les cabinets à forte notoriété en marques et dessins & modèles.

Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :

  • en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ;
  • en droit de la propriété industrielle ;
  • en droit de la propriété littéraire et artistique.

Le cabinet a obtenu, en 2017, le Trophée d’or dans la catégorie « Propriété intellectuelle » du Palmarès des Avocats organisé par le Monde du Droit, ainsi que pour la 5ème année consécutive, le Trophée d’or dans la catégorie « Technologie de l’information – Médias & Télécommunications ».

Prestations avocat propriété industrielle contentieux

En matière contentieuse, le cabinet d’avocat propriété industrielle contentieux est amené à réaliser les prestations suivantes :

  • la gestion des pré-contentieux ;
  • les mises en demeure, sommations ;
  • les requêtes à fins de constat, de saisie, d’identification ;
  • le suivi des procédures de saisie contrefaçon ;
  • les actions en contrefaçon de brevet, de marque, de dessins et modèles et actions judiciaires connexes ;
  • les oppositions et actions en déchéance ou nullité de titres devant les officies de propriété intellectuelle ;
  • les actions en déclaration de non-contrefaçon ;
  • les contentieux liés aux contrats de cession ou de licence ;
  • l’évaluation de préjudice ;
  • les actions en nullité et actions en revendication de propriété, etc. ;
  • les procédures devant la CNIS ;
  • les négociations et accords transactionnels.

Le cabinet dispose également d’un département dédié au conseil, à la gestion et la valorisation des actifs de propriété industrielle.

International

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.

Equipe avocat propriété industrielle contentieux

Une équipe dédiée composée d’avocats spécialisés peut intervenir sur les sites de nos clients, si la nature de la prestation le nécessite, et peut constituer, de manière immédiate, une cellule de de gestion de crise en cas de nécessité.

Chaîne YouTube avocat propriété industrielle contentieux

Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.

 

Sommaire

Alain Bensoussan

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Petit-déjeuner débat sur les arrêts-tendances de l’internet

petit-déjeuner débat Petit-déjeuner débat du 14 décembre 2011 – Cybersquatting, preuve électronique, référencement, cybersurveillance des salariés, vol de données informatiques, contrefaçon de sites internet, concurrence déloyale par dénigrement sur internet ont été parmi les thèmes phares de l’année 2011.

L’année 2012 s’annonce tout aussi riche avec de nouvelles questions comme le droit des pages professionnelles sur les réseaux sociaux, les hésitations de la jurisprudence en ce qui concerne le référencement payant, ou encore la nouvelle procédure « Syreli » mise en place par l’Afnic pour la résolution des litiges des noms de domaine en « .fr ».

Ce petit-déjeuner débat, animé par Jean-Jacques Gomez, ancien conseiller à la Cour de cassation, aujourd’hui avocat au sein du cabinet, a été l’occasion de dresser le bilan de l’année 2011, et d’anticiper ce qui pourrait advenir en 2012.

Le petit-déjeuner débat a eu lieu le 14 décembre 2011 dans les locaux de ALAIN BENSOUSSAN sis 29, rue du Colonel Avia 75015 Paris.




Anne-Sophie Cantreau

Anne-Sophie Cantreau

>Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 2004, Anne-Sophie Cantreau est titulaire d’un DESS de Droit de la propriété industrielle, ainsi que d’un DEA en Droit des affaires.

Après une expérience au sein d’un cabinet de conseils en propriété industrielle, elle a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en 2004.

Anne-Sophie Cantreau dirige le département Propriété Industrielle Conseil au sein du pôle Propriété intellectuelle.

Elle intervient en droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaine, des signes d’origine et de qualité, des brevets.

>Elle assure notamment les missions suivantes :

  • les audits de portefeuilles de droits de propriété industrielle ;
  • la définition de stratégies de protection, de valorisation et d’exploitation des marques, des noms de domaine, des dessins et modèles, et plus largement des signes distinctifs et de qualité ;
  • l’accompagnement pour la mise en place de marques collectives, de marques de garantie, de marques de certification ;
  • la gestion administrative des portefeuilles de droits de propriété industrielle : dépôts, renouvellements et inscriptions devant les offices de propriété industrielle français et étrangers ;
  • la négociation, la rédaction et le suivi de contrats portant sur les droits de propriété industrielle, tels que les accords de confidentialité, les accords-cadres, les contrats de recherche et développement, les contrats de licence, les contrats de cession, les contrats de placement de produits, les chartes d’usage de marques ;
  • la gestion de la traçabilité et constitution de dossiers de preuves ;
  • la constitution de dossiers de constitution et sécurisation de droits (constitution de dossiers de preuves d’usage sérieux de marques, de preuve de notoriété, d’acquisition de caractère distinctif, …) ;
  • l’établissement de mises en demeure, de sommations ;
  • les interventions auprès des douanes ;
  • la gestion et le suivi des actions administratives contentieuses devant les offices de propriété industrielle en France et à l’étranger jusqu’aux procédures d’appel devant les juridictions compétentes ;
  • la gestion et le suivi des procédures alternatives de règlements des conflits en matière de noms de domaine devant les centres d’arbitrage compétentes (Syreli, Parl Expert, UDRP, Eurid….) ;
  • l’assistance dans le cadre de procédures pré-contentieuses et contentieuses.

Elle assure également des formations inter et intra-entreprises que le cabinet organise en sa qualité d’organisme de formation professionnelle, ainsi qu’auprès d’organismes tels que Comundi ou Lamy formation.

Elle est coauteure de l’ouvrage « Informatique, Télécoms, Internet » (Editions Francis Lefebvre, 6e édition, 2017).

Elle participe à la rédaction d’articles et intervient dans le cadre de conférences ou de colloques organisés sur les sujets précités.

Anne-Sophie Cantreau
Avocat, Directeur du département Propriété industrielle conseil
Mél : anne-sophie-cantreau@lexing.law
L.D. : +33 (6) 42 32 15 92




Virginie Brunot

Virginie Brunot

Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 2004 et titulaire du Diplôme d’études internationales de la propriété industrielle en brevets d’invention, marques et dessins & modèles industriels du CEIPI, ainsi que d’un DESS Juristes et Cadres Européens, elle a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en 2000.

Virginie Brunot dirige le département Propriété industrielle contentieux.

Elle intervient, de la phase précontentieuse à l’exécution des décisions de justice, dans les domaines du droit des marques, des noms de domaine, des dessins et modèles industriels et des brevets.ainsi que dans les matières connexes telles que les bases de données, la concurrence déloyale et parasitaires ou encore les pratiques commerciales trompeuses.

Dans ce cadre, elle assiste et représente les clients dans le cadre de :

  • la définition et la mise en œuvre de stratégies de protection des créations et innovations intellectuelles ;
  • situations pré contentieuses (élaboration de stratégies offensive, défensive ou amiable) ;
  • la gestion de la traçabilité et constitution de dossiers de preuves ;
  • la constitution de dossiers de constitution et sécurisation de droits (constitution de dossiers de preuves d’usage sérieux de marques, de preuve de notoriété, d’acquisition de caractère distinctif, …) ;
  • l’établissement de mises en demeure, de sommations ;
  • la mise en œuvre et le suivi de saisies-contrefaçon ;
  • la gestion et suivi des procédures administratives de protection et de restauration des droits de propriété industrielle devant les offices de propriété intellectuelle ;
  • la gestion et le suivi des actions contentieuses devant les juridictions judiciaires ainsi que devant les offices de propriété intellectuelle ;
  • la gestion des inventions de salariés (déclarations, qualification, propriété, évaluation de la rémunération) et des litiges en découlant notamment devant la Cnis et les juridictions ;
  • la gestion et le suivi des procédures alternatives de règlement des litiges de noms de domaine (UDRP, Syreli, Eurid).

Elle assure des formations inter et intra-entreprises que le cabinet organise en sa qualité d’organisme de formation professionnelle ainsi qu’auprès d’organismes tels qu’Abilways et Lamy Formation et dispense des cours en droit des brevets auprès d’élèves ingénieurs en informatique, énergie et biologie (Ionis) et en droit de l’internet auprès d’étudiants en master tiers de confiance (La Rochelle Université).

Elle participe à la rédaction d’articles dans des publications sectorielles et juridiques et intervient à l’occasion de conférences sur les sujets précités.

Elle est par ailleurs coauteure des ouvrages juridiques suivants :

Virginie Brunot
Avocat, Directeur du département Propriété industrielle contentieux
Mél : virginie-brunot@lexing.law
L.D. : +33 (0)6 13 28 95 88




Marques et noms de domaine

La réussite d’un positionnement ciblé et d’une forte attractivité d’une activité commerciale, institutionnelle ou associative, est étroitement liée à la définition et la mise en œuvre d’une politique marques et noms de domaine appropriée. Une politique marques et noms de domaine structurée est déterminante pour valoriser durablement un patrimoine intellectuel privé et public.

Dès sa création, le cabinet a développé une expertise et une approche innovante en marques, et l’a étendue aux noms de domaine.

Le cabinet est attentif à proposer des solutions innovantes et stratégiques, tenant compte des spécificités de chaque client, de chaque activité, de chaque projet, de chaque affaire.

Il intervient dans tous les domaine conseil et contentieux, quels que soient les secteurs d’activités et les tailles d’entreprises.

Il propose des outils numériques (sites webs) pour le suivi des portefeuilles et des affaires marques et noms de domaine.

Alain Bensoussan est arbitre auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et a rendu de nombreuses décisions en matière de noms de domaine.

Le cabinet est l’auteur de nombreuses publications, dont l’ouvrage intitulé « Informatique, Télécoms, Internet » aux Editions Francis Lefebvre contenant un chapitre sur les noms de domaine, ainsi que de nombreux articles. Il anime des séminaires et des conférences en droit des marques et des noms de domaine.

Il organise également des formations personnalisées auprès des entités qui souhaitent sensibiliser leurs collaborateurs à la valorisation du patrimoine intellectuel, ainsi que des formations au sein d’institutions d’enseignement supérieur et d’universités. Ses directeurs sont membres d’organisations professionnelles dédiées à la propriété intellectuelle (APRAM, etc.).

Ses directeurs sont membres d’organisations professionnelles dédiées à la propriété intellectuelle (APRAM, etc.).

Le cabinet a fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés.

En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles.

Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :

  • en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ;
  • en droit de la propriété industrielle ;
  • en droit de la propriété littéraire et artistique.

Le cabinet a obtenu, en 2017, le Trophée d’or dans la catégorie « Propriété intellectuelle » du Palmarès des Avocats organisé par le Monde du Droit, ainsi que pour la 5ème année consécutive, le Trophée d’or dans la catégorie « Technologie de l’information – Médias & Télécommunications ».

Prestations avocat marques et noms de domaine

Le cabinet intervient pour tous les aspects du droit des signes distinctifs, en France et à l’étranger, tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants :

  • audits juridiques des portefeuilles des marques et des noms de domaine ;
  • gestion de portefeuilles de marques et de noms de domaine (recherches d’antériorités, dépôts, renouvellements, inscriptions auprès des registres dans le monde entier) ;
  • accompagnement de projets de marques collectives, de garantie et de territoire ;
  • négociation et audits de contrats de licence, de cession, de coexistence, de transfert de noms de domaine, d’accords de copropriété, de chartes d’usage, de contrats de placement de produits ;
  • protection et défense de portefeuilles de marques et de noms de domaine : notamment par des oppositions, des actions pré-contentieuses, des actions contentieuses tant en demande qu’en défense, procédures alternatives de règlement des litiges en matière de noms de domaine, telles que les procédures UDRP diligentées devant les centres d’arbitrages compétents.

International

En s’appuyant sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants spécialisé en Propriété Industrielle implantés dans le monde entier, le cabinet intervient dans le cadre de missions marques et noms de domaine, sans limitation de zone géographique.

Equipe avocat marques et noms de domaine

Grâce à une équipe dédiée, le cabinet intervient dès le processus de création de la marque ou du nom de domaine jusqu’au contentieux, devant toutes instances compétentes (judiciaires ou non judiciaires), après avoir défini, en coopération étroite avec les titulaires, et mis en œuvre une politique de protection et de valorisation et de défense des marques et des noms de domaine.

Espace d’information

L’espace d’information de ce site est structuré en deux parties :

  • des thématiques tenant compte de la diversité sectorielle et de la complexité de la matière ;
  • la jurisprudence dominante des problématiques principales des marques et des noms de domaine.

Sommaire

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