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Pour le terme "Valorisation".
La valorisation des produits « Made in france » 0

La valorisation des produits « Made in france »

A l’issue d’une étude de plusieurs mois, associée à l’audition de multiples acteurs économiques, le député et ancien Ministre Yves Jégo, a remis, le 6 mai 2010, un rapport visant à faire du « Made in France » un instrument de traçabilité au service des consommateurs.

Valorisation du capital intellectuel des entreprises 0

Valorisation du capital intellectuel des entreprises

Les récentes annonces de cotation en bourse, cession de filiales étrangères, scission de groupe, et fusion rappellent que le patrimoine intellectuel des entreprises innovantes doit être audité concomitamment aux « due diligence » financières, comptables et fiscales effectuées lors de telles opérations. Cet audit doit permettre de dresser un état de tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, les marques, les dessins et

Restructuration de groupe et valorisation du patrimoine intellectuel des entreprises innovantes 0

Restructuration de groupe et valorisation du patrimoine intellectuel des entreprises innovantes

Marques et noms de domaine Restructuration Restructuration de groupe et valorisation du patrimoine intellectuel des entreprises innovantes Les récentes annonces de cotation en bourse, cession de filiales étrangères, scission de groupe, et fusion rappellent que le patrimoine intellectuel des entreprises innovantes doit être audité concomitamment aux « due diligence » financières, comptables et fiscales effectuées lors de telles opérations. Cet audit doit permettre de dresser un état de tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, les marques, les dessins et modèles, droits d’auteur, noms de domaine, sites webs, droits sur les logiciels, contrats…qui correspondent souvent à une valeur non négligeable. Dans le cadre de la constitution de ce capital intellectuel, il conviendra d’être particulièrement vigilant pour tous les titres sur les aspects relatifs à :   la titularité : Les titres peuvent en effet appartenir des entités non parties à l’opération en cours ; la validité :...

Vers la valorisation des dépôts de brevets stratégiques

Vers la valorisation des dépôts de brevets stratégiques

Propriété industrielle – Contentieux Brevets Vers la valorisation des dépôts de brevets stratégiques La procédure d’enregistrement des brevets français ne comporte pas d’examen contradictoire relatif à la brevetabilité des demandes mais la simple élaboration d’un rapport de recherche par l’OEB. L’absence d’analyse de brevetabilité approfondie entraîne l’octroi de brevets dont les revendications ne correspondent pas nécessairement à l’apport réel de l’invention à l’état de la technique, notamment lorsque le demandeur ne dispose pas de moyens financiers suffisants pour confier la protection de ses inventions à un professionnel de la propriété industrielle. Mal formulé ou rédigé de manière imprécise, le brevet opposé dans le cadre d’une action en contrefaçon risque d’être annulé pour défaut de brevetabilité ou pour insuffisance de description même s’il porte sur une invention significative. Fort de ce constat et face au développement de la dématérialisation de l’économie, le législateur a introduit, dans le cadre de la loi...

Avocat droit d’auteur et droits voisins

Avocat droit d’auteur et droits voisins

Le droit d’auteur et les droits voisins dans l’environnement numérique et des technologies est une activité phare du cabinet Lexing. Logiciels, progiciels, plateformes, sites web, open data, contenus numériques, média, jeux-vidéos, audit et valorisation des actifs immatériels, etc. sont des exemples de problématiques qu’il traite couramment.   Avocat spécialiste droit d’auteur et droits voisins Le droit d’auteur et les droits voisins sont au cœur de l’innovation. Savoir identifier, protéger et valoriser son patrimoine intellectuel, dès sa conception, et en protéger l’exploitation, par la mise en place de mesures contractuelles et techniques est au cœur de l’innovation. Le cabinet met au service de ses clients sa forte expertise en droit d’auteur et droits voisins acquise auprès d’acteurs du secteur public comme du secteur privé, des inventeurs et créateurs comme des grandes entreprises. Expertise avocat droit d’auteur et droits voisins Le cabinet apporte son expertise, en conseil et en contentieux, sur tous...

Audrey Cuenca

Audrey Cuenca

Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 2016 et titulaire d’un Master 2 « Juriste d’affaires internationales » (Toulouse 1), Audrey Cuenca a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en janvier 2016. Responsable d’activité au sein du Pôle Informatique et Droit, elle intervient dans les domaines du conseil et du contentieux, principalement en droit de l’informatique et des contrats, ainsi que dans les domaines associés (propriété intellectuelle, données à caractère personnel, droit commercial, marchés publics). Audrey Cuenca intervient tant auprès des éditeurs de solutions logicielles et des prestataires informatiques, qui souhaitent disposer de contrats-types ou d’une assistance lors des négociations avec leurs partenaires, qu’auprès de leurs clients, dont l’objectif est la sécurisation de leurs projets informatiques. Elle assure notamment les missions suivantes : audit, rédaction et assistance à la négociation de contrats informatiques (contrats de prestations de services, développements spécifiques, licence, intégration, maintenance, externalisation, infogérance, SaaS, sous-traitance, etc.)...