Voici les résultats de votre recherche.
…du lanceur d’alerte et rend obligatoire la mise en place de systèmes d’alertes dans les administrations, organismes publics et entreprises privées, selon des dispositifs distincts, la taille de l’entité sous…
…les lanceurs d’alertes et de réorienter les alertes lorsqu’une autorité externe ne s’estime pas compétente. Le décret d’application n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 fixe les modalités dans lesquelles les…
…les alertes. Procédant à une extension du périmètre, l’AU-004 relative aux alertes professionnelles vise désormais tout signalement réalisé de « manière désintéressée et de bonne foi » : d’un crime…
…d’alerte professionnelle Cette société a mis en place, dans le cadre de la loi américaine Sarbanes-Oxley adoptée en 2002, un dispositif d’alerte professionnelle, via un prestataire extérieur Ethics Points, constitué…
…pour le lanceur d’alerte. C’est la raison pour laquelle les juges ont accordé le bénéfice du statut de lanceur d’alerte à l’employé qui a rendu publique l’alerte sur les propos…
Alertes professionnelles – La Cnil vient de modifier son autorisation unique relative aux dispositifs d’alertes professionnelles. Egalement désignés sous le terme de dispositifs de « whistleblowing », ce sont des…
…personnes vulnérables Deux lois prévoient la mise en place par les communes de registres nominatifs d’alerte pour faciliter les moyens d’alerte et d’information des populations en situation d’urgence comme la…
Le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte est organisé par le décret n° 2022-1284 paru au JO du 4 octobre 2022. Ce texte a été pris en application…
…: un socle commun pour les lanceurs d’alerte, post du 27-6-2017. [2] L’AU-004 « Dispositifs d’alerte professionnelle » est modifiée, post du 4-10-2017. [3] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen…
…mesures anticorruption de l’article 17, puisqu’elle intervient alors qu’un lanceur d’alerte entend dénoncer une atteinte à la probité dont il a eu connaissance. L’article 8 instaure une procédure d’alerte graduée….
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |