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…Logiciels (conception, développement, licence et maintenance) Matériel Pratique déloyale Preuve Relation de travail Sécurité informatique Systèmes d’exploitation Références « One of the oldest French IT and data law firms, Alain…
…nationale instaure au profit de l’INA, bénéficiaire, sur les œuvres audiovisuelles, des droits d’exploitation des sociétés nationales de programme, un régime dérogatoire prévoyant que les conditions d’exploitation des prestations des…
…une minuterie réglée, les systèmes téléopérés (par exemple des drones), les systèmes automatisés de défense antimissile, les torpilles, les systèmes de guidage et de navigation ainsi que les systèmes de…
…papier. 4Le créateur de la base de données et la société Jataka, qui dispose d’une licence d’exploitation, demandent au tribunal d’interdire à la société de diffuser les données et de…
…ou de les mettre en exploitation. Vers un cadre réglementaire européen pour l’exploitation de drones. L’Industrie du drone devrait bientôt disposer d’un cadre réglementaire européen relatif à l’exploitation des drones….
…un artiste-interprète doit prévoir une rémunération pour chaque mode d’exploitation et le producteur doit solliciter l’autorisation de l’artiste-interprète pour toute exploitation non prévue. CA Paris 16 10 2009 n° 09-14550…
…base évalue ses préjudices à la somme de 14.145.000 €, à partir des résultats d’exploitation après impôts que la base de données lui aurait procuré pendant 6 années supplémentaires et…
…est difficile de savoir s’ils constituent des éléments « distincts » ou « complémentaires » (composants électroniques, logiciels d’exploitation et d’utilisation). Cette question semble en voie de trouver une solution……
Economie juridique L’exploitation par un moteur de recherche d’ouvrages numérisés sans autorisation Les éditeurs demandaient une réparation de 18 millions d’euros Au cours de l’année 2005, un moteur de recherche…
…de naissance, à partir d’un fichier statistique de l’Insee issu des données de recensement et dont il a acquis le droit d’exploitation par licence. Un internaute a reproché à cette…
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