Traitement prédictif des données des systèmes : points de vigilance
Frédéric Forster est intervenu au Symposium SVDI 2017 « Traitement prédictif des données des systèmes ».
Actualités / Conférences / Evénement / Revue de presse / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2017-02-09 · Last modified 2019-05-20
Frédéric Forster est intervenu au Symposium SVDI 2017 « Traitement prédictif des données des systèmes ».
Actualités / Articles / Publication / Robot
par Lexing · Published 2016-06-03 · Last modified 2021-04-07
La réunion des experts de la Convention sur certaines armes classiques concerne les systèmes d’armes létaux autonomes.
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2014-09-12 · Last modified 2021-02-19
Le droit des grands systèmes informatiques trouve son origine dans l’informatique des années 1960, époque à laquelle un ordinateur occupait toute une salle devant être spécialement aménagée pour exécuter des traitements et calculs relativement modestes. Bien que les capacités de traitement aient très considérablement augmenté ces 50 dernières années, les grands systèmes informatiques (Main Frame) demeurent d’actualité, notamment dans les domaines financiers et assurantiels qui comportent de nombreuses applications spécifiques propriétaires devant être totalement disponibles et sécurisées avec des volumes de données extrêmement importants. Ainsi le droit des grands systèmes informatiques qui a depuis bénéficié des progrès de la technologie, est toujours d’actualité. Les investissements considérables qu’ils représentent, afin d’assurer un fonctionnement quasiment sans interruption et… sans faille, imposent une grande maîtrise juridique de ce secteur, tant du point de vue de ses aspects contractuels que pour la gestion des risques inhérents à ce type de technologie (sécurité, très haute...
Informatique La propriété des créations informatiques Les ERP dans les systèmes d’information professionnels En tant que logiciels, les ERP bénéficient de la protection juridique particulière des œuvres de l’esprit. L’auteur en a donc le monopole d’exploitation au titre duquel il est seul habilité à organiser les modalités de reproduction, de représentation et d’adaptation de ses productions et ce pour une durée de soixante-dix ans à compter de la mise à disposition du public. En 1994, le législateur a voulu limiter cette situation de monopole en essayant de créer les droits de l’utilisateur, mais cette tentative n’a eu qu’une portée très limitée. De par ces dispositions, l’éditeur dispose plus particulièrement du monopole de l’adaptation de ses produits : il se réserve ainsi la maintenance corrective et évolutive de ses produits. Et bien que l’utilisateur ait acquis un droit d’exploitation, il n’a, en réalité, les droits d’exploitation que d’une version du progiciel....
Informatique Les obligations du fournisseur Manque à gagner et indemnisation pour dysfonctionnement des systèmes informatiques d’encaissement Deux hypermarchés exploitant la même enseigne avaient fait l’acquisition d’une solution informatique d’encaissement et de télépaiement. Après le constat d’un certain nombre de dysfonctionnements qui bloquent leurs caisses et leurs télépaiements, ils saisirent les autorités judiciaires. La cour d’appel prononce la résolution des contrats, la version du logiciel installée par le fournisseur n’étant pas agréée par le Groupement des cartes bancaires, contrairement aux exigences réglementaires en vigueur. La restitution des matériels et logiciels au fournisseur a été suivie du remboursement par ce dernier des coûts d’acquisition par crédit-bail. Pour évaluer le montant des manques à gagner subis par les deux clients, dont les ventes ont été perturbées pendant trois ans par des dysfonctionnements informatiques, la cour calcule leurs pertes de marge sur coûts variables en appliquant leur taux de résultat d’exploitation au montant de...
Contentieux informatique Contrats spécifiques Les ERP dans les systèmes d’information professionnels En tant que logiciels, les ERP bénéficient de la protection juridique particulière des œuvres de l’esprit. L’auteur en a donc le monopole d’exploitation au titre duquel il est seul habilité à organiser les modalités de reproduction, de représentation et d’adaptation de ses productions et ce pour une durée de soixante-dix ans à compter de la mise à disposition du public. En 1994, le législateur a voulu limiter cette situation de monopole en essayant de créer les droits de l’utilisateur, mais cette tentative n’a eu qu’une portée très limitée. De par ces dispositions, l’éditeur dispose plus particulièrement du monopole de l’adaptation de ses produits : il se réserve ainsi la maintenance corrective et évolutive de ses produits. Et bien que l’utilisateur ait acquis un droit d’exploitation, il n’a, en réalité, les droits d’exploitation que d’une version du progiciel. Ces mêmes...
Informatique / Informatique / Sécurité des SI
par Alain Bensoussan · Published 2008-09-12 · Last modified 2020-02-27
Sécurité des systèmes d’information Sinistralité Aspects juridiques de la sécurité informatique : le rapport Clusif 2008 Le Clusif (club de la sécurité de l’information français) a publié au mois de juin 2008 son rapport annuel sur la sécurité des systèmes d’information : « menaces informatiques et pratiques de sécurité en France ». Ce rapport couvre un large spectre puisqu’il repose sur une enquête détaillée menée auprès d’entreprises de plus de 200 salariés couvrant de nombreux secteurs d’activités mais aussi des collectivités locales et des internautes. Les indicateurs nombreux et précis présentés dans le rapport permettent de constater « un inquiétant sentiment de stagnation » selon les termes du rapport, dans la mise en application concrète des politiques de sécurité. Les constats du Clusif sont en effet relativement inquiétants lorsqu’il est mentionné que 40 % des entreprises ne disposent pas de plan de continuité d’activité pour traiter les crises majeures et...
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-11-04 · Last modified 2022-04-26
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a ajusté ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs par une délibération du 17 septembre 2020.
Actualités / Articles / Internet conseil / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2018-02-26 · Last modified 2019-06-05
La question de l’influence des terminaux sur un internet ouvert mérite d’être posée, notamment dans des systèmes fermés.
par Lexing · Published 2017-04-10 · Last modified 2022-08-01
PRESTATIONS EN UN COUP D’OEILLe cabinet intervient sur des questions d’avocat voiture volante en conseil et en contentieux, sur les questions éthiques, juridiques et techniques relatives à : Accompagnement dans les démarches de protection des innovations et de leurs développements industriels Assistance et gestion déléguée des titres de propriété intellectuelle Analyse des contraintes réglementaires et normatives (françaises, européennes et internationales) susceptibles d’entraver le développement et la commercialisation des voitures volantes (garantie de sécurité, d’interopérabilité, de compatibilité des composants et des systèmes d’exploitation des voitures volantes) ; Analyse et estimation des risques juridiques Contractualisation et assistance juridique relative aux développements, à la production et à la commercialisation des voitures volantes, ainsi que les prestations de contract-management associées Conseils et recommandations stratégiques en matière de responsabilité civile touchant l’ensemble des acteurs de la chaîne de production et de commercialisation des voitures volantes, conformément au cadre légal existant et à venir SOMMAIRE Transports...
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur internet
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-09-13 · Last modified 2021-04-01
La Cnil étend ses contrôles aux partenaires publicitaires des éditeurs de sites émettant aussi des cookies.
par Lexing · Published 2014-07-22 · Last modified 2020-01-29
Le terme de « voiture intelligente » ou encore « voiture numérique » est très large. Il vise les différentes générations de véhicules à moteur de plus en plus intelligentes et autonomes : la voiture connectée, la voiture autonome et la voiture indépendante. La voiture connectée est déjà sur la route. Elle est équipée d’applications connectées lui permettant d’échanger des données et d’interagir avec d’autres voitures ou avec les interfaces de transport intelligent pour accompagner et faciliter la conduite par un humain. La voiture autonome est actuellement testée sur les voies publiques ou en circuits fermés pour pouvoir circuler sur les routes dans les cinq prochaines années. Il s’agit un véhicule à moteur équipé d’un système autonome, c’est à dire un système qui a la capacité de conduire le véhicule à moteur sans le contrôle actif ou l’intervention d’un humain. La voiture indépendante (ou « voiture robot ») pourrait apparaître...
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés / Télécom
par Céline Avignon · Published 2014-05-13 · Last modified 2020-03-12
Sweep Day. La Cnil a annoncé hier une seconde opération Sweep Day (1), après celle tenue, il y a quelques mois sur les sites internet. La cible : les applications mobiles. Elle a indiqué que dans ce cadre, elle examinerait 100 applications mobiles, le 13 mai.
Actualités / Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2013-12-20 · Last modified 2022-04-19
La Cnil vient d’adopter des recommandations sur les cookies et autres traceurs dans lesquelles elle rappelle les obligations pour les responsables de sites et donne des conseils pour les internautes.
Informatique / Informatique / Sécurité des SI
par Céline Avignon · Published 2013-06-06 · Last modified 2017-05-04
Dans un contexte international de multiplication des attaques à l’encontre de sites web, l’ANSSI a publié le 22 avril dernier des recommandations (1) en matière de mesures de sécurité à adopter en prévention et en réponse aux différentes attaques susceptibles d’intervenir à l’encontre des sites web. Dans un premier temps, l’ANSSI met l’accent sur les précautions à prendre préalablement à la mise en œuvre des sites web pour renforcer leur sécurité contre les attaques.
Nouvelle condamnation pour Microsoft. Le 27 juin dernier, le tribunal de l’Union européenne a confirmé la décision
Conférences Lexing / Evénement
par Jean-François Forgeron · Published 2012-01-13 · Last modified 2019-03-18
Petit-déjeuner débat du 25 janvier 2012 » Les contrats de service cloud : quels sont les points de vigilance ? ».
Marques et noms de domaine Contrefaçon Vista contre Windows Vista : Microsoft assignée en contrefaçon de marque Le 30 janvier 2007, Microsoft lançait son nouveau système d’exploitation, WINDOWS VISTA. La marque éponyme a été déposée au cours de l’été 2005, auprès de l’OHMI(1) pour désigner, notamment les « logiciels informatiques, à savoir programmes de systèmes d’exploitation ». Une société de production de programmes télévisés, cessionnaire, selon inscription au Registre National des Marques (2), d’une marque française VISTA déposée en 2003, protégée notamment pour les équipements pour le traitement de l’information et les ordinateurs ainsi que les logiciels, a assigné la société américaine en contrefaçon de sa marque. La marque VISTA n’est pas encore exploitée, mais il est prévu qu’elle identifie une chaîne de télévision à vocation généraliste. Le défaut d’exploitation d’une marque française enregistrée depuis moins de cinq ans ne fait pas obstacle à l’action en contrefaçon. En effet, l’identité...
Concurrence Informatique Confirmation de la condamnation de Microsoft Après 10 ans de procédure, la décision de condamnation de la Commission de mars 2004 vient d’être confirmée, le 17 septembre 2007, par le Tribunal de première instance des communautés européennes. Le Tribunal a en effet rejeté le recours engagé par Microsoft à l’encontre de la décision de la Commission du 24 mars 2004, qui l’avait condamnée à une amende record de 497 millions d’euros pour abus de position dominante. L’arrêt vient avaliser la position emblématique prise par la Commission sur l’interdiction de lier à l’avenir la vente du logiciel Windows Media Player avec le système d’exploitation Windows 2000. Mais c’est surtout la question de l’interopérabilité des systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail avec l’environnement Windows qui intéressera les professionnels de l’informatique. Presque tous les arguments de Microsoft, qui peut encore exercer un recours devant la Cour de justice des...
Propriété industrielle – Contentieux Contrefaçon Vista contre Windows Vista : Microsoft assignée en contrefaçon de marque Le 30 janvier 2007, Microsoft lançait son nouveau système d’exploitation, WINDOWS VISTA. La marque éponyme a été déposée au cours de l’été 2005, auprès de l’OHMI (1) pour désigner, notamment les « logiciels informatiques, à savoir programmes de systèmes d’exploitation ». Une société de production de programmes télévisés, cessionnaire, selon inscription au Registre National des Marques (2), d’une marque française VISTA déposée en 2003, protégée notamment pour les équipements pour le traitement de l’information et les ordinateurs ainsi que les logiciels, a assigné la société américaine en contrefaçon de sa marque. La marque VISTA n’est pas encore exploitée, mais il est prévu qu’elle identifie une chaîne de télévision à vocation généraliste. Le défaut d’exploitation d’une marque française enregistrée depuis moins de cinq ans ne fait pas obstacle à l’action en contrefaçon. En effet, l’identité...
Edito Condamnation de Microsoft pour abus de position dominante L’interopérabilité des systèmes d’exploitation avec Windows 2000 Dix ans de procédure n’ont pas permis à Microsoft de faire invalider la décision de la Commission du 24 mars 2004, confirmée par le Tribunal de première instance des Communautés européennes le 17 septembre 2007(1). La Commission, fondant sa décision sur deux comportements anti-concurrentiels de Microsoft, l’a condamné à une amende record de 497 millions d’euros. Il est reproché à Microsoft de refuser de communiquer certaines informations permettant l’interopérabilité des systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail avec l’environnement Windows 2000. Une plainte déposée en 1998 par le constructeur américain Sun Microsystems est à l’origine de l’affaire. En mars 2004, la Commission avait enjoint à Microsoft de divulguer toute information nécessaire au développement et à l’exploitation des systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail. Le tribunal a reconnu le bien fondé de...
Jurisprudence Vista contre Windows Vista : Microsoft assignée en contrefaçon de marque Une marque non encore exploitée peut être opposée à une marque postérieure. Ainsi, le 30 janvier 2007, Microsoft lançait son nouveau système d’exploitation, WINDOWS VISTA. La marque éponyme a été déposée au cours de l’été 2005, auprès de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) pour désigner, notamment les «logiciels informatiques, à savoir programmes de systèmes d’exploitation ». Une société de production de programmes télévisés, cessionnaire, selon inscription au Registre National des Marques, d’une marque française VISTA, déposée en 2003, protégée notamment pour les équipements pour le traitement de l’information et les ordinateurs ainsi que les logiciels, a assigné la société américaine en contrefaçon de sa marque. La marque VISTA n’est pas encore exploitée, mais il est prévu qu’elle identifie une chaîne de télévision à vocation généraliste. Les marques WINDOWS VISTA et VISTA sont donc soumise à...
Un nouveau projet de Règlement européen paru le 21 avril 2021 harmonise les législations en matière d’intelligence artificielle (1).
Actualités / Articles / Dématérialisation / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2020-04-23 · Last modified 2020-06-01
Depuis le 17 mars 2020, date à laquelle la France est entrée en confinement, un grand nombre d’entreprises ont mis en place le télétravail, dans les conditions prévues par le Code du travail, lorsque cela était possible.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |