76 Résultats de recherche

Pour le terme "systèmes d’exploitation".
Avocat Grands systèmes informatiques

Avocat Grands systèmes informatiques

Le droit des grands systèmes informatiques trouve son origine dans l’informatique des années 1960, époque à laquelle un ordinateur occupait toute une salle devant être spécialement aménagée pour exécuter des traitements et calculs relativement modestes. Bien que les capacités de traitement aient très considérablement augmenté ces 50 dernières années, les grands systèmes informatiques (Main Frame) demeurent d’actualité, notamment dans les domaines financiers et assurantiels qui comportent de nombreuses applications spécifiques propriétaires devant être totalement disponibles et sécurisées avec des volumes de données extrêmement importants. Ainsi le droit des grands systèmes informatiques qui a depuis bénéficié des progrès de la technologie, est toujours d’actualité. Les investissements considérables qu’ils représentent, afin d’assurer un fonctionnement quasiment sans interruption et… sans faille, imposent une grande maîtrise juridique de ce secteur, tant du point de vue de ses aspects contractuels que pour la gestion des risques inhérents à ce type de technologie (sécurité, très haute...

Les ERP dans les systèmes d’informations professionnels

Les ERP dans les systèmes d’informations professionnels

Informatique La propriété des créations informatiques Les ERP dans les systèmes d’information professionnels En tant que logiciels, les ERP bénéficient de la protection juridique particulière des œuvres de l’esprit. L’auteur en a donc le monopole d’exploitation au titre duquel il est seul habilité à organiser les modalités de reproduction, de représentation et d’adaptation de ses productions et ce pour une durée de soixante-dix ans à compter de la mise à disposition du public. En 1994, le législateur a voulu limiter cette situation de monopole en essayant de créer les droits de l’utilisateur, mais cette tentative n’a eu qu’une portée très limitée. De par ces dispositions, l’éditeur dispose plus particulièrement du monopole de l’adaptation de ses produits : il se réserve ainsi la maintenance corrective et évolutive de ses produits. Et bien que l’utilisateur ait acquis un droit d’exploitation, il n’a, en réalité, les droits d’exploitation que d’une version du progiciel....

Indemnisation pour dysfonctionnement des systèmes informatiques

Indemnisation pour dysfonctionnement des systèmes informatiques

Informatique Les obligations du fournisseur Manque à gagner et indemnisation pour dysfonctionnement des systèmes informatiques d’encaissement Deux hypermarchés exploitant la même enseigne avaient fait l’acquisition d’une solution informatique d’encaissement et de télépaiement. Après le constat d’un certain nombre de dysfonctionnements qui bloquent leurs caisses et leurs télépaiements, ils saisirent les autorités judiciaires. La cour d’appel prononce la résolution des contrats, la version du logiciel installée par le fournisseur n’étant pas agréée par le Groupement des cartes bancaires, contrairement aux exigences réglementaires en vigueur. La restitution des matériels et logiciels au fournisseur a été suivie du remboursement par ce dernier des coûts d’acquisition par crédit-bail. Pour évaluer le montant des manques à gagner subis par les deux clients, dont les ventes ont été perturbées pendant trois ans par des dysfonctionnements informatiques, la cour calcule leurs pertes de marge sur coûts variables en appliquant leur taux de résultat d’exploitation au montant de...

Les ERP dans les systèmes d’information professionnels

Les ERP dans les systèmes d’information professionnels

Contentieux informatique Contrats spécifiques Les ERP dans les systèmes d’information professionnels En tant que logiciels, les ERP bénéficient de la protection juridique particulière des œuvres de l’esprit. L’auteur en a donc le monopole d’exploitation au titre duquel il est seul habilité à organiser les modalités de reproduction, de représentation et d’adaptation de ses productions et ce pour une durée de soixante-dix ans à compter de la mise à disposition du public. En 1994, le législateur a voulu limiter cette situation de monopole en essayant de créer les droits de l’utilisateur, mais cette tentative n’a eu qu’une portée très limitée. De par ces dispositions, l’éditeur dispose plus particulièrement du monopole de l’adaptation de ses produits : il se réserve ainsi la maintenance corrective et évolutive de ses produits. Et bien que l’utilisateur ait acquis un droit d’exploitation, il n’a, en réalité, les droits d’exploitation que d’une version du progiciel. Ces mêmes...

Sécurité des systèmes d’information sinistralité

Sécurité des systèmes d’information sinistralité

Sécurité des systèmes d’information Sinistralité Aspects juridiques de la sécurité informatique : le rapport Clusif 2008 Le Clusif (club de la sécurité de l’information français) a publié au mois de juin 2008 son rapport annuel sur la sécurité des systèmes d’information : « menaces informatiques et pratiques de sécurité en France ». Ce rapport couvre un large spectre puisqu’il repose sur une enquête détaillée menée auprès d’entreprises de plus de 200 salariés couvrant de nombreux secteurs d’activités mais aussi des collectivités locales et des internautes. Les indicateurs nombreux et précis présentés dans le rapport permettent de constater « un inquiétant sentiment de stagnation » selon les termes du rapport, dans la mise en application concrète des politiques de sécurité. Les constats du Clusif sont en effet relativement inquiétants lorsqu’il est mentionné que 40 % des entreprises ne disposent pas de plan de continuité d’activité pour traiter les crises majeures et...

Avocat Voiture volante

Avocat Voiture volante

PRESTATIONS EN UN COUP D’OEILLe cabinet intervient sur des questions d’avocat voiture volante en conseil et en contentieux, sur les questions éthiques, juridiques et techniques relatives à : Accompagnement dans les démarches de protection des innovations et de leurs développements industriels Assistance et gestion déléguée des titres de propriété intellectuelle Analyse des contraintes réglementaires et normatives (françaises, européennes et internationales) susceptibles d’entraver le développement et la commercialisation des voitures volantes (garantie de sécurité, d’interopérabilité, de compatibilité des composants et des systèmes d’exploitation des voitures volantes) ; Analyse et estimation des risques juridiques Contractualisation et assistance juridique relative aux développements, à la production et à la commercialisation des voitures volantes, ainsi que les prestations de contract-management associées Conseils et recommandations stratégiques en matière de responsabilité civile touchant l’ensemble des acteurs de la chaîne de production et de commercialisation des voitures volantes, conformément au cadre légal existant et à venir SOMMAIRE Transports...

Avocat Voiture intelligente

Avocat Voiture intelligente

Le terme de « voiture intelligente » ou encore « voiture numérique » est très large. Il vise les différentes générations de véhicules à moteur de plus en plus intelligentes et autonomes : la voiture connectée, la voiture autonome et la voiture indépendante. La voiture connectée est déjà sur la route. Elle est équipée d’applications connectées lui permettant d’échanger des données et d’interagir avec d’autres voitures ou avec les interfaces de transport intelligent pour accompagner et faciliter la conduite par un humain. La voiture autonome est actuellement testée sur les voies publiques ou en circuits fermés pour pouvoir circuler sur les routes dans les cinq prochaines années. Il s’agit un véhicule à moteur équipé d’un système autonome, c’est à dire un système qui a la capacité de conduire le véhicule à moteur sans le contrôle actif ou l’intervention d’un humain. La voiture indépendante (ou « voiture robot ») pourrait apparaître...

Les recommandations Cnil sur les cookies ou la recette pour les
réussir 0

Les recommandations Cnil sur les cookies ou la recette pour les réussir

La Cnil vient d’adopter des recommandations sur les cookies et autres traceurs dans lesquelles elle rappelle les obligations pour les responsables de sites et donne des conseils pour les internautes. L’obligation légale. L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 est sans équivoque, sauf exceptions les cookies ou autres traceurs ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal d’un internaute, tant que celui-ci n’a pas donné son consentement après avoir été préalablement informé (1) .

L’ANSSI publie ses recommandations pour la sécurité des sites web 0

L’ANSSI publie ses recommandations pour la sécurité des sites web

Dans un contexte international de multiplication des attaques à l’encontre de sites web, l’ANSSI a publié le 22 avril dernier des recommandations (1) en matière de mesures de sécurité à adopter en prévention et en réponse aux différentes attaques susceptibles d’intervenir à l’encontre des sites web. Dans un premier temps, l’ANSSI met l’accent sur les précautions à prendre préalablement à la mise en œuvre des sites web pour renforcer leur sécurité contre les attaques.

Vista contre Windows Vista

Vista contre Windows Vista

Marques et noms de domaine Contrefaçon Vista contre Windows Vista : Microsoft assignée en contrefaçon de marque Le 30 janvier 2007, Microsoft lançait son nouveau système d’exploitation, WINDOWS VISTA. La marque éponyme a été déposée au cours de l’été 2005, auprès de l’OHMI(1) pour désigner, notamment les « logiciels informatiques, à savoir programmes de systèmes d’exploitation ». Une société de production de programmes télévisés, cessionnaire, selon inscription au Registre National des Marques (2), d’une marque française VISTA déposée en 2003, protégée notamment pour les équipements pour le traitement de l’information et les ordinateurs ainsi que les logiciels, a assigné la société américaine en contrefaçon de sa marque. La marque VISTA n’est pas encore exploitée, mais il est prévu qu’elle identifie une chaîne de télévision à vocation généraliste. Le défaut d’exploitation d’une marque française enregistrée depuis moins de cinq ans ne fait pas obstacle à l’action en contrefaçon. En effet, l’identité...

Confirmation condamnation microsoft

Confirmation condamnation microsoft

Concurrence Informatique Confirmation de la condamnation de Microsoft Après 10 ans de procédure, la décision de condamnation de la Commission de mars 2004 vient d’être confirmée, le 17 septembre 2007, par le Tribunal de première instance des communautés européennes. Le Tribunal a en effet rejeté le recours engagé par Microsoft à l’encontre de la décision de la Commission du 24 mars 2004, qui l’avait condamnée à une amende record de 497 millions d’euros pour abus de position dominante. L’arrêt vient avaliser la position emblématique prise par la Commission sur l’interdiction de lier à l’avenir la vente du logiciel Windows Media Player avec le système d’exploitation Windows 2000. Mais c’est surtout la question de l’interopérabilité des systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail avec l’environnement Windows qui intéressera les professionnels de l’informatique. Presque tous les arguments de Microsoft, qui peut encore exercer un recours devant la Cour de justice des...

vista contre windows vista

vista contre windows vista

Propriété industrielle – Contentieux Contrefaçon Vista contre Windows Vista : Microsoft assignée en contrefaçon de marque Le 30 janvier 2007, Microsoft lançait son nouveau système d’exploitation, WINDOWS VISTA. La marque éponyme a été déposée au cours de l’été 2005, auprès de l’OHMI (1) pour désigner, notamment les « logiciels informatiques, à savoir programmes de systèmes d’exploitation ». Une société de production de programmes télévisés, cessionnaire, selon inscription au Registre National des Marques (2), d’une marque française VISTA déposée en 2003, protégée notamment pour les équipements pour le traitement de l’information et les ordinateurs ainsi que les logiciels, a assigné la société américaine en contrefaçon de sa marque. La marque VISTA n’est pas encore exploitée, mais il est prévu qu’elle identifie une chaîne de télévision à vocation généraliste. Le défaut d’exploitation d’une marque française enregistrée depuis moins de cinq ans ne fait pas obstacle à l’action en contrefaçon. En effet, l’identité...

Archive édito du 12 novembre

Archive édito du 12 novembre

Edito Condamnation de Microsoft pour abus de position dominante L’interopérabilité des systèmes d’exploitation avec Windows 2000 Dix ans de procédure n’ont pas permis à Microsoft de faire invalider la décision de la Commission du 24 mars 2004, confirmée par le Tribunal de première instance des Communautés européennes le 17 septembre 2007(1). La Commission, fondant sa décision sur deux comportements anti-concurrentiels de Microsoft, l’a condamné à une amende record de 497 millions d’euros. Il est reproché à Microsoft de refuser de communiquer certaines informations permettant l’interopérabilité des systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail avec l’environnement Windows 2000. Une plainte déposée en 1998 par le constructeur américain Sun Microsystems est à l’origine de l’affaire. En mars 2004, la Commission avait enjoint à Microsoft de divulguer toute information nécessaire au développement et à l’exploitation des systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail. Le tribunal a reconnu le bien fondé de...

Archive jurisprudence du 18 juin 2007

Archive jurisprudence du 18 juin 2007

Jurisprudence Vista contre Windows Vista : Microsoft assignée en contrefaçon de marque Une marque non encore exploitée peut être opposée à une marque postérieure. Ainsi, le 30 janvier 2007, Microsoft lançait son nouveau système d’exploitation, WINDOWS VISTA. La marque éponyme a été déposée au cours de l’été 2005, auprès de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) pour désigner, notamment les «logiciels informatiques, à savoir programmes de systèmes d’exploitation ». Une société de production de programmes télévisés, cessionnaire, selon inscription au Registre National des Marques, d’une marque française VISTA, déposée en 2003, protégée notamment pour les équipements pour le traitement de l’information et les ordinateurs ainsi que les logiciels, a assigné la société américaine en contrefaçon de sa marque. La marque VISTA n’est pas encore exploitée, mais il est prévu qu’elle identifie une chaîne de télévision à vocation généraliste. Les marques WINDOWS VISTA et VISTA sont donc soumise à...