Exploration Juridique
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Atelier en distanciel pour les DPO : les solutions alternatives aux cookies tiers
Tous à vos agendas ! Inscrivez-vous dès à présent à notre Atelier en distanciel :« Les solutions alternatives aux cookies tiers » qui aura lieu le lundi...
Lire plusTraitement pour le suivi des signalements de vulnérabilités
L’arrêté du 18 juin 2024 prévoit la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi des signalements de vulnérabilités par des...
Lire plusIA génératives et droit : l’ère de la cobotique juridique
En juin 2024, dans le numéro 138 d’E.D.I Magazine, Frédéric Forster s’adresse aux professionnels du droit en abordant les enjeux que représente la cobotique juridique....
Lire plusVulnérabilités et incidents significatifs : les éditeurs tenus de les signaler
La loi n°2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 contient des dispositions relatives à la responsabilité...
Lire plusLa Cnil, autorité compétente pour l’altruisme en matière de données
Les organisations altruistes en matière de données sont désormais sous le contrôle de la Cnil. La loi « SREN » (1) désigne la Commission nationale de l’informatique...
Lire plusL’Autorité de la concurrence sanctionne l’entraînement de Gemini
Dans sa décision 24-D-03 du 15 mars 2024, l’Autorité de la concurrence a prononcé une amende de 250 millions d’euros à l’encontre de Google. La...
Lire plusDirective CSRD et obligations de rapport de durabilité
Dans le numéro 137 d’E.D.I Magazine de mai 2024, Frédéric Forster nous présente les obligations de rapport de durabilité des entreprises, imposées par la directive...
Lire plusLes géants du numérique unis contre les dérives de l’IA dans les élections
Le 16 février 2024, les géants du numérique ont dévoilé l’accord : « Tech Accord to Combat Deceptive Use of AI in 2024 Elections » (1) contre les...
Lire plusCondamnation pour la reprise d’une œuvre utilisant la technique du « dripping »
Le Tribunal judiciaire de Paris le 27 mars 2024 a reconnu, à l’auteur d’une œuvre utilisant la technique du « dripping », la possibilité d’en revendiquer...
Lire plusNouvelle-Zélande : le cabinet Jackson Russell rejoint le réseau international Lexing®
Nouvelle-Zélande : le cabinet Jackson Russell rejoint le réseau international Lexing® Nous sommes fiers d’annoncer l’arrivée du cabinet néo-zélandais Jackson Russell au sein du réseau...
Lire plusMarques : la renommée vainc la parodie
Le Tribunal Judiciaire de Paris a récemment tranché dans l’affaire opposant les marques de Louis Vuitton au signe Pooey Puitton. (TJ Paris, 25 avril 2024,...
Lire plusLa Sacem défend les droits des auteurs face aux IA génératives
Le 12 octobre 2023, la Sacem a annoncé qu’elle exercerait son droit d’opposition (« opt-out ») afin de contrôler l’utilisation de son répertoire par des Intelligences Artificielles...
Lire plusVirginie Bensoussan-Brulé invitée de CNEWS le 3 juin 2024
Virginie Benssoussan-Brulé était l’invitée du journal 180 Minutes Info de CNEWS du 3 juin 2024. Conviée à apporter un éclairage juridique sur des sujets d’actualité,...
Lire plusLexing Alain Bensoussan Avocats à l’honneur du Best Lawyers 2025
La revue américaine Best Lawyers vient de rendre public son classement 2025 des meilleurs avocats d’affaires. Plusieurs avocats du cabinet y sont une nouvelle fois reconnus. Best...
Lire plusAtelier en distanciel pour les DPO : « IA et balance des intérêts pour les traitements »
Tous à vos agendas ! Inscrivez-vous dès à présent à notre Atelier en distanciel : « IA et balance des intérêts pour les traitements »...
Lire plusPlainte contre la plateforme Temu pour non-conformité avec le DSA
L’UFC que choisir dépose plainte contre la plateforme Temu sur la base du Digital Services Act (ci-après « DSA »). Temu est un site internet chinois en...
Lire plusCEPD : avis sur la validité du modèle « consentir ou payer »
Le 17 avril 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la validité du modèle « consentir ou payer »....
Lire plusAtelier en distanciel pour les DPO : « Rédaction d’une politique interne de l’IA »
Tous à vos agendas ! Inscrivez-vous dès à présent à notre Atelier en distanciel : « Rédaction d’une politique interne de l’IA ». Lire la...
Lire plusSharenting et respect du droit à l’image de l’enfant
Face à l’émergence du sharenting, soit le partage par les parents de photographies de leurs enfants sur les réseaux sociaux, le législateur est intervenu pour...
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La Commission européenne a confirmé sa volonté de modernisation fiscale avec la directive « VAT in the Digital Age » (Directive VIDA), le 8 décembre...
Lire plusFormation du 2 juillet 2024 ChatGPT pour les professionnels du droit
Alain Bensoussan dispense une Formation ChatGPT pour les professionnels du droit, le mardi 2 juillet 2024, par Lamy formation. Apprenez à utiliser l’intelligence artificielle générative...
Lire plusFormation : l’IA pour les juristes du monde de la mode et du textile
Céline Avignon anime le 25 juin 2024 une journée de formation en présentiel ou distanciel sur l’intelligence artificielle pour les juristes du monde de la...
Lire plusVidéoprotection sur la voie publique : quelles sont les autorités publiques compétentes ?
L’objectif de cet article est de présenter quelles sont les autorités publiques compétentes pouvant mettre en œuvre un système de vidéoprotection sur la voie publique....
Lire plusConférence Lexing 2024 Recourir à l’intelligence artificielle dans le secteur public
Anne Renard et Thomas Cantoni animent une Conférence Lexing intitulée « Recourir à l’intelligence artificielle dans le secteur public » le mercredi 12 juin 2024 de 9h30...
Lire plusLe libre accès des données retire-t-il le caractère déloyal de la collecte ?
La chambre criminelle de la Cour de cassation reconnait que le libre accès des données à caractère personnel ne retire rien au caractère déloyal de...
Lire plusConférence Lexing 2024 La réforme du droit des dessins et modèles
Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau animent une Conférence Lexing sur “La réforme 2024 du droit des dessins et modèles”, le mercredi 19 juin 2024 de...
Lire plusParution du nouveau référentiel de certification HDS : quels changements ?
Vient d’être publié l’arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d’accréditation des organismes de certification et du...
Lire plusConférence Lexing 2024 IA et responsabilité dans le secteur privé
Jérémy Bensoussan anime une Conférence Lexing 2024 IA et responsabilité dans le secteur privé le mercredi 29 mai de 9h30 à 11h30 en visioconférence. Lire...
Lire plusLe GPDP sanctionne l’accès non autorisé aux dossiers médicaux
Dans une décision du 22 février 2024 (1), le Garant de la protection des données personnelles (« GPDP »), homologue italien de la Cnil, a...
Lire plusAdoption de la loi SREN visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
Le 10 avril 2024, l’Assemblée nationale donne son aval à l’adoption de la loi SREN. Elle a toutefois fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel...
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