Avocat Acoustique

L’isolation acoustique est devenue l’un des enjeux majeurs de notre société, notamment dans les secteurs affectés par le bruit tels que celui des transports terrestres et aériens.

L’impact du développement durable et des contraintes techniques et légales liées aux normes de construction et d’isolement des immeubles d’habitation ainsi que des infrastructures de toutes natures ayant vocation à recevoir du public (établissement de santé, établissement d’enseignement, salle de concert, bureaux, transports, etc.) ont conduit ces dernières années au développement du droit des technologies acoustiques.

Sur le plan technique l’acoustique est au croisement de plusieurs secteurs d’activités : consommation, construction, culture, énergie, transport, développement durable, santé, etc.

Avocat spécialiste acoustique

Sommaire

Expertise avocat acoustique

Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques de tous les domaines applicatifs des technologies acoustiques :

  • Expertise avocat acoustiqueCellules d’essais acoustiques ;
  • matériaux isolants et de protection phonique ;
  • Construction d’ensemble immobilier (habitation, hôtels, etc.), de locaux diffusant de la musique amplifiée (studio d’enregistrement, opéra, etc.) d’infrastructures de transport terrestre et aérien, etc. ;
  • Energie thermo-acoustique ;
  • Environnement et pollution sonore ;
  • Santé.

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives :

  • à la responsabilité des produits défectueux et des dommages liés aux non respect des normes d’isolement acoustique ;
  • au développement et aux conséquences de la réglementation RT 2012, tant pour les maîtres d’ouvrages que pour les maîtres d’œuvre ;
  • à la protection de l’environnement sonore dans les lieux et secteurs d’activités affectés par le bruit ;
  • aux contrats de maîtrise d’œuvre et de construction de cellules d’essais acoustiques, de bâtiments d’habitation, de bâtiments destinés à recevoir du public (autres qu’habitation), et d’infrastructures de transport ;
  • à la protection des innovations en matière de technologies acoustiques ;
  • à la normalisation et la conformité.

Prestations avocat acoustique

Dans le cadre de son activité avocat acoustique, le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :Prestations avocat acoustique

  • la protection et la valorisation des innovations acoustiques, au regard des contraintes des normes d’isolement et de construction (normes EN) tant en France qu’à l’international ;
  • l’assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité : la question de la responsabilité des maître d’œuvre est centrale pour les technologies acoustiques qui irriguent tous les secteurs de l’économie (consommation, immobilier, énergie, environnement, culture, santé, etc.) ;
  • l’assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet, études d’avant projet et de faisabilité) et l’élaboration des contrats et documents associés ;
  • les contrôles de performances acoustiques au regard des indices d’évaluations fixés par la réglementation pour exprimer les exigences acoustiques ;
  • la mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel acoustique.

International

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.

Equipe avocat acoustique

Une équipe dédiée composée d’avocats spécialisés est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.

Espace d’information avocat acoustique

L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques de l’ensemble de la chaîne de valeur des domaines d’application de l’acoustique.

Alain Bensoussan Carine Dos Santos.

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