– Assistance à la définition des stratégies

– Assistance juridique à la gestion d’un projet

– Mise en place du référentiel 

– Protection des innovations

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Legal 500 EMEA 2022

L’isolation acoustique est devenue l’un des enjeux majeurs de notre société, notamment dans les secteurs affectés par le bruit tels que celui des transports terrestres et aériens.

L’impact du développement durable et des contraintes techniques et légales liées aux normes de construction et d’isolement des immeubles d’habitation ainsi que des infrastructures de toutes natures ayant vocation à recevoir du public (établissement de santé, établissement d’enseignement, salle de concert, bureaux, transports, etc.) ont conduit ces dernières années au développement du droit des technologies acoustiques.

Sur le plan technique l’acoustique est au croisement de plusieurs secteurs d’activités : consommation, construction, culture, énergie, transport, développement durable, santé, etc.

Expertise

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives :

  1. Contrats de maîtrise d’œuvre et de construction de cellules d’essais acoustiques, de bâtiments d’habitation, de bâtiments destinés à recevoir du public (autres qu’habitation), et d’infrastructures de transport
  2. Développement et aux conséquences de la réglementation RT 2012, tant pour les maîtres d’ouvrages que pour les maîtres d’œuvre
  3. Normalisation et la conformité
  4. Protection de l’environnement sonore dans les lieux et secteurs d’activités affectés par le bruit
  5. Protection des innovations en matière de technologies acoustiques
  6. Responsabilité des produits défectueux et des dommages liés aux non respect des normes d’isolement acoustique

 

Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques de tous les domaines applicatifs des technologies acoustiques :

Cellules d’essais acoustiques I Matériaux isolants et de protection phonique I Construction d’ensemble immobilier (habitation, hôtels, etc.), de locaux diffusant de la musique amplifiée (studio d’enregistrement, opéra, etc.) d’infrastructures de transport terrestre et aérien, I Energie thermo-acoustique I Environnement et pollution sonore I Santé

Prestations

EN UN COUP D’OEIL
Le cabinet intervient sur des questions avocat acoustique en conseil et en contentieux, sur les questions éthiques, juridiques et techniques relatives à :

  1. Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité : la question de la responsabilité des maître d’œuvre est centrale pour les technologies acoustiques qui irriguent tous les secteurs de l’économie (consommation, immobilier, énergie, environnement, culture, santé, etc.)
  2. Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet, études d’avant projet et de faisabilité) et l’élaboration des contrats et documents associés
  3. Contrôles de performances acoustiques au regard des indices d’évaluations fixés par la réglementation pour exprimer les exigences acoustiques
  4. Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel acoustique.
  5. Protection et la valorisation des innovations acoustiques, au regard des contraintes des normes d’isolement et de construction (normes EN) tant en France qu’à l’international
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Avocat Acoustique

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