PRESTATIONS
EN UN COUP D’OEIL
Le cabinet intervient sur des questions avocat acoustique en conseil et en contentieux, sur les questions éthiques, juridiques et techniques relatives à :
Protection et la valorisation des innovations acoustiques, au regard des contraintes des normes d’isolement et de construction (normes EN) tant en France qu’à l’international
Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité : la question de la responsabilité des maître d’œuvre est centrale pour les technologies acoustiques qui irriguent tous les secteurs de l’économie (consommation, immobilier, énergie, environnement, culture, santé, etc.)
Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet, études d’avant projet et de faisabilité) et l’élaboration des contrats et documents associés
Contrôles de performances acoustiques au regard des indices d’évaluations fixés par la réglementation pour exprimer les exigences acoustiques
Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel acoustique.
SOMMAIRE
EXPERTISE AVOCAT ACOUSTIQUE
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives :
Responsabilité des produits défectueux et des dommages liés aux non respect des normes d’isolement acoustique
Développement et aux conséquences de la réglementation RT 2012, tant pour les maîtres d’ouvrages que pour les maîtres d’œuvre
Protection de l’environnement sonore dans les lieux et secteurs d’activités affectés par le bruit
Contrats de maîtrise d’œuvre et de construction de cellules d’essais acoustiques, de bâtiments d’habitation, de bâtiments destinés à recevoir du public (autres qu’habitation), et d’infrastructures de transport
Protection des innovations en matière de technologies acoustiques
Normalisation et la conformité
Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques de tous les domaines applicatifs des technologies acoustiques :
Cellules d’essais acoustiques I Matériaux isolants et de protection phonique I Construction d’ensemble immobilier (habitation, hôtels, etc.), de locaux diffusant de la musique amplifiée (studio d’enregistrement, opéra, etc.) d’infrastructures de transport terrestre et aérien, I Energie thermo-acoustique I Environnement et pollution sonore I Santé
AVOCAT ACOUSTIQUE ET LEXING :
L’isolation acoustique est devenue l’un des enjeux majeurs de notre société, notamment dans les secteurs affectés par le bruit tels que celui des transports terrestres et aériens.
L’impact du développement durable et des contraintes techniques et légales liées aux normes de construction et d’isolement des immeubles d’habitation ainsi que des infrastructures de toutes natures ayant vocation à recevoir du public (établissement de santé, établissement d’enseignement, salle de concert, bureaux, transports, etc.) ont conduit ces dernières années au développement du droit des technologies acoustiques.
Sur le plan technique l’acoustique est au croisement de plusieurs secteurs d’activités : consommation, construction, culture, énergie, transport, développement durable, santé, etc.
INTERNATIONAL
En s’appuyant sur son réseau international Lexing, ainsi que sur son réseau de correspondants spécialisés en Propriété Industrielle, le cabinet intervient dans le cadre de la protection et la défense de brevets de ses clients à travers le monde et notamment en Asie.
AVOCAT SPECIALISTE ACOUSTIQUE
Une équipe dédiée composée d’avocats spécialisés est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.
