Avocat Activités spatiales

Le développement croissant des activités spatiales qui regroupent toutes les activités humaines en lien avec le domaine spatial impacte les politiques publiques nationales, européennes, internationales et entraîne de nombreuses répercussions sur l’activité économique.

Bien que tous les pays du monde soient concernés par les activités spatiales, rares sont ceux qui maîtrisent toute la gamme des moyens spatiaux, civils et militaires, automatiques et habités. Le développement de nouveaux systèmes nécessite en effet la maîtrise de technologies de pointe impliquant de lourds investissements.

Si les activités spatiales posent de nombreuses problématiques juridiques, elles représentent de véritables opportunités :

Avocat activités spatiales

  • pour les acteurs publics en termes de valorisation des territoires, d’indépendance nationale, d’accès aux données, de sécurité et de gestion de l’environnement terrestre et planétaire ;
  • pour les acteurs privés dans l’utilisation des technologies en lien avec le domaine spatial.

Sur le plan stratégique, technologique et économique, les activités spatiales confèrent donc à ses utilisateurs une indéniable puissance en termes d’informations recueillies ou de possibilités d’action.

Expertise avocat activités spatiales

L’expertise juridique et technique du cabinet permet une approche globale des problématiques de tous domaines applicatifs relatifs aux activités spatiales :

  • énergie ;Expertise avocat activités spatiales
  • environnement ;
  • robotique ;
  • connectique ;
  • électronique ;
  • mécanique ;
  • santé.

Le cabinet apporte son expertise, tant en conseil qu’en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives :

  • au partage des responsabilités entre les différents acteurs en présence ;
  • à la protection des données à caractère personnel ;
  • à l’analyse de risques ;
  • aux relations avec les autorités civiles ;
  • au développement d’activités et de services innovants ;
  • à la normalisation et la conformité.

Prestations avocat activités spatiales

Le cabinet apporte son expertise juridique sur tous les aspects légaux et contractuels des activités en lien avec le domaine et les activités spatiales.

Dans le cadre de son activité avocat technologie activités spatiales, le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :

  • rapport d’audit sur les risques juridiques relatif à une activité ;Prestations avocat activités spatiales
  • consultation juridiques sur les aspects réglementaires et administratifs liés à certaines activités spatiales ;
  • réalisation de l’évaluation des risques juridiques, techniques et financiers ;
  • mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel technologies activités spatiales ;
  • assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) et à l’élaboration des contrats et documents associés.

International

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.

Equipe avocat activités spatiales

Une équipe dédiée composée d’avocats spécialisés peut intervenir sur les sites de nos clients, si la nature de la prestation le nécessite, et peut constituer, de manière immédiate, une cellule de de gestion de crise en cas de nécessité.

Espace d’information avocat activités spatiales

L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques juridiques et techniques des domaines applicatifs relatifs aux activités spatiales.

Chaîne YouTube avocat activités spatiales

Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.

Alain BensoussanFrançois Jouanneau

 


.

.