Avocat Agriculture numérique

L’agriculture est confrontée à des problématiques d’ordre international : augmentation de la population mondiale, baisse des ressources existantes, pollutions et réchauffement climatique, auxquelles les Etats tentent de trouver des solutions telles que l’accord universel sur le climat adopté le 12 décembre 2015 par 195 Etats et visant à maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C.

Un concept d’« agriculture intelligente face au climat » a été développé par l’Organisation des Nations Unis pour l’alimentation et l’agriculture. Ce concept recouvre les pratiques et les technologies permettant :

  • l’amélioration durable de la productivité afin de contribuer à la sécurité alimentaire ;
  • l’adaptation des systèmes agricoles au réchauffement climatique ;
  • la réduction de l’empreinte écologique et, notamment, la réduction de l’émission des gaz à effet de serre.

Les acteurs du monde agricole se tournent désormais vers la transition numérique en investissant dans les technologies liées à la production, la transformation ou encore la commercialisation des produits agricoles : Big data agricole, algorithmes prédictifs, logiciels de gestion de la production ou de l’exploitation, objets connectés, drones, robots, etc.

Ces technologies sont autant de solutions innovantes au service d’une agriculture numérique, c’est-à-dire une agriculture de précision, à la fois compétitive et respectueuse de l’environnement, grâce à l’utilisation de technologies, et dont il convient d’appréhender l’encadrement juridique.

Expertise avocat agriculture numérique

Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques relatives au développement, à l’introduction et à l’exploitation de nouvelles technologies dans le secteur agricole.

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux notamment sur les questions juridiques et techniques relatives à :

  • la propriété et la protection des innovations ;Expertise avocat agriculture numérique
  • la protection, la sécurité et la fiabilité des systèmes d’information ;
  • la propriété et la protection des bases de données ;
  • la responsabilité liée à l’utilisation des nouvelles technologies dans le secteur agricole (police d’assurance, etc.).

Prestations avocat agriculture numérique

Dans le cadre de son activité avocat agriculture et droit, le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :

  • la gestion des protections, la valorisation des actifs industriels et de développement industriel ;
  • la réalisation de l’évaluation des risques juridiques ;Prestations avocat agriculture numérique
  • l’assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage d’un projet) et l’élaboration, la négociation et l’audit des contrats (développement, licence, maintenance, cession, etc.) et des documents associés ;
  • l’assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité (encadrement contractuel, police d’assurance, etc.) ;
  • l’assistance devant les juridictions civiles ou pénales.

International

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.

Equipe avocat agriculture numérique

Une équipe dédiée composée d’avocats spécialisés est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.

Espace d’information avocat agriculture numérique

L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques liées à l’agriculture numérique.

Chaîne YouTube avocat agriculture numérique

Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.

Alain Bensoussan

Jean-François ForgeronJennifer Knight.

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