– Accompagnement dans la mise et le maintien en conformité au regard de la réglementation Informatique et libertés

– Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité et d’assurance

– Assistance juridique à la gestion de projet et dans le cadre de l’élaboration des contrats et documents associés

– Etude de la faisabilité juridique des projets

– Gestion des protections

– Implémentation de l’approche privacy by design

– Réalisation d’audit de conformité

– Réalisation de l’évaluation des risques juridiques

« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”

Legal 500 EMEA 2022

Charte

La vertu essentielle des algorithmes est de permettre l’exécution optimisée de procédés répétitifs, essentiellement grâce à la formalisation et à la description des enchaînements logiques.

Le domaine qui étudie les algorithmes est appelé l’algorithmique. On retrouve aujourd’hui des algorithmes dans de nombreuses applications telles que la cryptographie, le routage d’informations, la planification et l’optimisation de ressources, etc.

Au sein de ce domaine, les algorithmes prédictifs et d’apprentissage sont en pleine expansion, au croisement de plusieurs technologies : mathématiques, statistiques, probabilités, modélisation, sémantique, stratégie analytique, exploration de données, gestion de bases de données,…

Au regard de la diversité des sciences et technologies intervenant dans le ce domaine, les acteurs économiques concernés sont variés (industriels, développeurs, statisticiens, utilisateurs, annonceurs, distributeurs d’applications mobiles,…) et les applications et utilisations multiples (big data, intelligence artificielle, business intelligence, data mining, robotique…).

Expertise

EXPERTISE AVOCAT ALGORITHME PREDICTIF : 

Conformité à la réglementation Informatique et libertés

Contract management

Pilotage de projets

Propriété et la protection des bases de données

Protection des algorithmes et plus généralement des innovations technologiques

Responsabilité et les problématiques liées aux assurances

Sécurité des systèmes d’information

Prestations

Dans le cadre de son activité Avocat Algorithme Prédictif, le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :

Accompagnement dans la mise et le maintien en conformité au regard de la réglementation Informatique et libertés ; 

Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité et d’assurance

Assistance juridique à la gestion de projet (pilotage de projet) et dans le cadre de l’élaboration des contrats et documents associés (contract management) ;

Etude de la faisabilité juridique des projets ;

Gestion des protections (propriété intellectuelle, bases de données…) et la valorisation des actifs ;

Implémentation de l’approche privacy by design;

Réalisation d’audit de conformité;

Réalisation de l’évaluation des risques juridiques.

 

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