PRESTATIONS
EN UN COUP D’OEIL
Dans le cadre des prestations avocat application mobile, le cabinet intervient dans le cadre de la mise en œuvre de projets d’applications complexes et innovants, qu’ils soient de B to B ou B to C.
Il traite de l’ensemble des problématiques juridiques liées à la faisabilité, à la création, à l’hébergement, à l’exploitation et à la distribution des applications mobiles. Il assure des prestations d’assistance juridique à la gestion de projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et documents associés.
Le cabinet assure des prestations d’assistance et de conseil, mène des audits, rédige et négocie tous types de contrats liés aux applications mobiles.
Il s’agit notamment des contrats suivants :

Contrat de réalisation d’application mobile, d’hébergement et de maintenance

Conditions générales et particulières d’utilisation et de vente

Contrat de cession et d’exploitation de droits de propriété intellectuelle

Politique de confidentialité

Charte éthique

Politique cookies
Il intervient également en phase d’exploitation, dans le cadre de prestations de conseil, d’audit, d’analyse de risques, de mise en conformité et de conseil en communication digitale (notamment au regard des référentiels DGCCRF, AMF, ACPR, ARPP, Cnil,…).
Le cabinet assure également des formations intra-entreprise sur la base de son catalogue de formation ou adaptées aux besoins du client.
SOMMAIRE
EXPERTISE APPLICATION MOBILE
Le cabinet apporte son expertise, tant en conseil qu’en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à :

Protection des données

Propriété des contenus et de l’application mobile

Protection des applications mobiles

Sécurité et la protection des systèmes d’information

Protection du consommateur
APPLICATION MOBILE ET LEXING
Les applications mobiles évoluent sur un marché en pleine ébullition qui est fortement influencé par la courbe des ventes des smartphones et tablettes.
Si les applications mobiles envahissent le quotidien de chacun en B to C (Réseaux sociaux Messagerie instantanée Jeux Vie pratique (météo, google maps)),elles s’attaquent également au marché dédié à l’entreprise avec des applications professionnelles et d’affaires (B to B) connectées au système d’information ou bases de données de l’entreprise pour la gestion des stocks, de la chaîne d’approvisionnement, des commandes et des points de vente au point de devenir un véritable enjeu pour les entreprises.
Les applications mobiles ont vocation à investir tous les domaines : transport, aéronautique, industrie, logistique, agriculture, santé, loisir, défense, éducation, commerce.
Sur le plan technique les applications mobiles sont au croisement de plusieurs secteurs d’activités : le marketing et la communication, la programmation, la sécurité, les logiciels, le design, l’industrie.
AVOCAT SPECIALISTE APPLICATION MOBILE
Une équipe dédiée, composée d’avocats et de juristes, est orientée selon les deux axes conseil et contentieux. Le cabinet intervient sur le site du client, si la nature de la prestation le nécessite, et peut constituer, de manière immédiate, une cellule de gestion de crise en cas de nécessité.
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