– Charte éthique

– Conditions générales

– Contrat de cession

– Contrat de réalisation

– Politique cookies

– Politique de confidentialité

« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”

Legal 500 EMEA 2022

Les applications mobiles évoluent sur un marché en pleine ébullition qui est fortement influencé par la courbe des ventes des smartphones et tablettes.

Si les applications mobiles envahissent le quotidien de chacun en B to C (Réseaux sociaux Messagerie instantanée Jeux Vie pratique (météo, google maps)),elles s’attaquent également au marché dédié à l’entreprise avec des applications professionnelles et d’affaires (B to B) connectées au système d’information ou bases de données de l’entreprise pour la gestion des stocks, de la chaîne d’approvisionnement, des commandes et des points de vente au point de devenir un véritable enjeu pour les entreprises.

Les applications mobiles ont vocation à investir tous les domaines : transport, aéronautique, industrie, logistique, agriculture, santé, loisir, défense, éducation, commerce.

Sur le plan technique les applications mobiles sont au croisement de plusieurs secteurs d’activités : le marketing et la communication, la programmation, la sécurité, les logiciels, le design, l’industrie.

Expertise

Le cabinet apporte son expertise, tant en conseil qu’en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à : 

Protection des applications mobiles

Protection des données

Propriété des contenus et de l’application mobile

Protection du consommateur

Sécurité et la protection des systèmes d’information

Prestations

Dans le cadre des prestations avocat application mobile, le cabinet intervient dans le cadre de la mise en œuvre de projets d’applications complexes et innovants, qu’ils soient de B to B ou B to C.
Il traite de l’ensemble des problématiques juridiques liées à la faisabilité, à la création, à l’hébergement, à l’exploitation et à la distribution des applications mobiles. Il assure des prestations d’assistance juridique à la gestion de projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et documents associés. Le cabinet assure des prestations d’assistance et de conseil, mène des audits, rédige et négocie tous types de contrats liés aux applications mobiles. Il s’agit notamment des contrats suivants :

Charte éthique

Conditions générales et particulières d’utilisation et de vente ;  

Contrat de cession et d’exploitation de droits de propriété intellectuelle ;

Contrat de réalisation d’application mobile, d’hébergement et de maintenance ;

Politique cookies ;

Politique de confidentialité.

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Avocat Application mobile

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