Avocat Authentification d’oeuvre d’art

Le développement du marché de l’art et la multiplication des foires nationales et internationales ont accru la nécessité d’une authentification renforcée des œuvres et objets d’art.

La seule parole de l’expert de renom n’est plus suffisante et le recours aux technologies scientifiques d’authentification est fréquemment exigé par les banques et les compagnies d’assurance.

Les particuliers se voient ainsi contraints de faire appel à des laboratoires scientifiques spécialisés dans l’authentification des œuvres et objets d’art.

En France, il existe des laboratoires d’Etat consacrés à l’examen des collections publiques et nombreux sont les laboratoires ou les entreprises privées qui proposent des solutions d’authentification utilisant les nouvelles technologies.

Toutefois, le caractère international du marché de l’art impose l’élaboration de normes d’authentification internationales.

A titre d’exemple, le Getty Information Institute et l’Icom (International Council of Museum) ont créé, en 1997, une norme internationale Objet Identification laquelle recense les informations nécessaires à l’identification des objets. Cette norme est notamment utilisée par Interpol.

Le 6 mars 2014, ARIS title Insurance Corporation, une société d’assurance du groupe Argo International Holdings Ltd et l’Université de New York à Albany ont annoncé l’élaboration de normes d’identification et d’authentification des objets d’art et de collection.

Avocat spécialiste authentification d’oeuvre d’artAvocat spécialiste authentification d'oeuvre d'art

Sommaire

Expertise avocat authentification d’oeuvre d’art

Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques liées aux solutions technologiques d’authentification des œuvres et objets d’art. Il peut ainsi intervenir en conseil et en contentieux, aussi bien dans l’intérêt des collectionneurs que des laboratoires, et notamment sur des questions juridiques et techniques relatives à :

  • Expertise avocat authentification d'oeuvre d'artla propriété et la protection des technologies d’authentification par le droit de la propriété intellectuelle ;
  • la protection des technologies d’authentification par le droit des brevets ;
  • la responsabilité des experts ou des laboratoires ;
  • aux spécificités contractuelles liées aux technologies d’authentification.

Le cabinet est distingué Law Firm of the Year pour l’année 2017 dans la catégorie Technologies de l’Information pour la France par la revue américaine « Best Lawyers« . Cette distinction fait suite à la désignation d’Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year de 2011 à 2015 dans les catégories Nouvelles Technologies et Droit des Technologies.

Prestations avocat authentification d’oeuvre d’art

Prestations avocat authentification d'oeuvre d'art

Le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :

  • réalisation des contrats et documents associés ;
  • assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité civile ;
  • assistance juridique au développement et à la gestion d’un projet innovant ;
  • assistance à la définition de stratégie de protection des technologies innovantes d’authentification ;
  • audit des risques juridiques ;
  • assistance devant les juridictions civiles ou pénales, notamment lors d’atteinte aux droits touchants à l’innovation technologique (droit d’auteur, base de données, droit des brevets, etc. ).

International

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.

Equipe avocat authentification d’oeuvre d’art

Une équipe dédiée composée d’avocats spécialisés est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.

Espace d’information avocat authentification d’oeuvre d’art

L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques juridiques et techniques de l’authentification d’oeuvre d’art.

Chaîne YouTube avocat authentification d’oeuvre d’art

Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.

Alain Bensoussan Marie Soulez.

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