Banque et bourse électroniques

Quelles que soient les opérations financières qu’un individu ou une entreprise souhaite réaliser, l’intervention d’un établissement de crédit, d’un prestataire de services de paiement ou d’un établissement de monnaie électronique sera nécessaire, voire obligatoire. La dématérialisation des relations entre les différents acteurs est un facteur d’accélération et de simplification des échanges.

Elle doit néanmoins s’insérer dans un contexte juridique très rigoureusement régulé. L’enjeu est alors de faire coexister deux impératifs, souvent incompatibles : la simplicité et la fluidité, d’une part, et la sécurité, d’autre part. Sécurité des transactions, contrôle de celles-ci, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le terrorisme, traçabilité des flux, garantie du secret professionnel, régulation européenne du secteur et particularismes nationaux sont autant de contraintes que la dématérialisation des relations doit prendre en considération.

Avocat spécialiste banque et bourse électroniques

Avocat spécialiste banque et bourse électroniques

Sommaire

Expertise avocat banque et bourse électroniques

Le cabinet couvre tous les aspects du droit qui intéressent le secteur bancaire et boursier en ligne. À ce titre, il apporte son expertise tant en conseil qu’en contentieux, notamment sur les questions relatives :

  • à la mise en place de services bancaires, d’assurance et boursiers sur internet ;
  • au déploiement de plates-formes téléphoniques ou internet dans le domaine de la banque ;
  • à la définition et la validation de politiques de commercialisation à distance de produits et services financiers, par vecteurs de communication et par produits et services ;
  • Télécommunication à la mise en place de moyens virtuels de paiement ;
  • à la mise en œuvre de moyens de paiement innovants, combinant sur un seul suExpertise avocat banque et bourse électroniquespport plusieurs modalités de règlement (carte de paiement, universelle ou non, prépayée ou non, et fonctionnalités associées à des programmes de fidélisation) ;
  • aux problématiques liées au développement des cartes sans contacts ou des cartes de micro-paiements ;
  • à la mise en œuvre de projets de dématérialisation des contrats et de leur signature ;
  • à la gestion des droits de propriété intellectuelle et des problématiques de concurrence spécifiquement associées à la création, à la commercialisation et à l’usage des données de marché par les banques ou par les agences spécialisées ;
  • à la sécurisation de sites internet.

Le cabinet est distingué Law Firm of the Year pour l’année 2017 dans la catégorie Technologies de l’Information pour la France par la revue américaine « Best Lawyers« . Cette distinction fait suite à la désignation d’Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year de 2011 à 2015 dans les catégories Nouvelles Technologies et Droit des Technologies.

Il édite depuis 2005 une lettre électronique « Juristendance Informatique & libertés ». Il procède également à des audits de documents contractuels et intervient dans le pilotage juridique de l’infogérance informatique appliquée aux domaines bancaire et boursier. Il publie de nombreux articles dans ces domaines, notamment au travers de sa lettre juridique mensuelle, et intervient dans des séminaires et conférences internationales (Publi news, Comundi, Incisive Media).

Prestations avocat banque et bourse électroniques

Le cabinet prend en charge l’ensemble des questions juridiques des acteurs du secteur bancaire et boursier. En la matière, les principales prestations du cabinet sont les suivantes :

  • audit de situation ;
  • audit de conformité juridique et réglementaire ;
  • gestion des protections ;Prestations avocat banque et bourse électroniques
  • élaboration des contrats et documents associés ;
  • contrats utilisateurs (entreprises et consommateurs) ;
  • validation d’offres commerciales ;
  • réalisation de dossiers de spécifications juridiques pour la mise en place de sites internet ;
  • gestion des problématiques particulières liées à la collecte, au traitement, à la conservation et à la circulation de données à caractère personnel ;
  • consultation sur la faisabilité de projets innovants.

International

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer, dans ce cadre, sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants habituels implantés dans le monde entier.Frédéric Forster fait, par ailleurs, partie de l’équipe en charge de l’animation du réseau international Lexing et de la coordination des activités de l’ensemble de ses membres.

Equipe avocat banque et bourse électroniques

L’équipe dédiée, composée d’avocats d’une grande expérience dans le domaine, entretient des relations de longue date avec les professionnels du secteur. Le cabinet a pour client de grandes banques françaises et conseille celles implantées à l’étranger pour leurs activités en France.

Chaîne YouTube avocat banque et bourse électroniques

Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.

Alain Bensoussan

Frédéric ForsterCéline Avignon.

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