Avocat Data Protection Officer

Consacré par le règlement général sur la protection des données, le Data Protection Officer participe à la croissance des organismes en pilotant la gouvernance des données personnelles. Il est le point de contact essentiel pour les personnes concernées dans l’exercice de leurs droits et assure le dialogue avec la Cnil.

La désignation du Data Protection Officer est une démarche stratégique qui doit être menée dans le souci d’assurer à son organisme un haut degré de conformité à la réglementation Informatique et libertés.

Externaliser son Data Protection Officer, c’est précisément répondre à cette exigence en bénéficiant, dans le cadre d’une convention de services, d’une solution particulièrement agile et souple, qui repose sur des compétences dédiées et des prestations adaptées et performantes.

Avocat Data Protection Officer

Sommaire

Expertise avocat Data Protection Officer

Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats a créé le réseau Lexing®, premier réseau international d’avocats dédié au droit des technologies avancées.

Fondé en 1978, l’année même du vote de la loi Informatique, fichiers et libertés, le cabinet bénéfice d’une expertise reconnue de bientôt 40 ans sur l’ensemble des problématiques liées à la réglementation Informatique et libertés. Le cabinet intervient auprès de multiples acteurs opérant dans les secteurs public et privé, ce qui lui permet d’assurer l’ensemble des missions dévolues au Data Protection Officer dans le cadre d’une démarche réfléchie et proactive qui repose notamment sur :

  • une connaissance éprouvée de la réglementation Informatique et libertés et en particulier du Règlement européen sur la protection des données ;
  • des techniques et des outils performants concourants à la conformité Informatique et libertés ;
  • Expertise avocat Data Protection Officerune méthodologie de conduite de projet reconnue et labellisée ;
  • son réseau international Lexing® et son réseau de correspondants habituels dans le monde entier lui permettant d’assurer une mission de Data Protection Officer mutualisé pour les groupes internationaux ;
  • un département dédié à la matière Informatique et libertés, composé d’experts reconnus garantissant une haute technicité aux prestations réalisées par le Data Protection Officer ;
  • des équipes multidisciplinaires concourant à maîtriser les enjeux métiers de ses clients.

Le cabinet est l’auteur de nombreux ouvrages en droit de la protection des données et notamment sur le Règlement européen sur la protection des données : en 2016, le cabinet a publié aux Editions Larcier un ouvrage sur le « Règlement européen sur la protection des données », préfacé par la Présidente de la Cnil et du Groupe de l’article 29.

En 2017, le cabinet a édité la 6e édition de son ouvrage « Informatique, Télécoms, Internet » en ajoutant une partie entièrement dédiée aux technologies numériques (objets connectés, Big Data et Open Data, impression 3D et 4D et fabrication additive, systèmes embarqués, robotique, intelligence artificielle et drones aériens).

Membre fondateur de l’Association des Data Protection Officers (ADPO), le cabinet entend prendre une part active auprès de l’ensemble des organismes au plus proche de leurs besoins et de leurs problématiques. Il participe en son sein à différentes commissions, dont l’objectif est de faciliter l’accès au droit des données personnelles et de favoriser la sécurité Informatique et libertés de ses adhérents.

Réalisé par le cabinet et des Cil de grands groupes membres de l’Association des Data Protection Officers (ADPO), le Minilex « Le Data Protection Officer », édité en juillet 2017, fournit des informations sur les meilleures pratiques à mettre en œuvre à destination des DPO, organismes, entreprises privées, collectivités territoriales, universités, etc.

Le cabinet a obtenu, les labels Cnil « Lexing formation et informatique » pour son catalogue de formations, « Lexing audit Informatique et libertés » pour sa procédure d’audit et le label « Gouvernance Informatique et libertés ».

Le cabinet est distingué Law Firm of the Year pour l’année 2017 dans la catégorie Technologies de l’Information pour la France par la revue américaine « Best Lawyers ». Cette distinction fait suite à la désignation d’Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year de 2011 à 2015 dans les catégories Nouvelles Technologies et Droit des Technologies.

Prestations avocat Data Protection Officer

Le cabinet dispose d’un département dédié exclusivement à l’activité de Data Protection Officer, ce qui lui permet de proposer, dans le cadre d’une convention de services, des modalités d’intervention adaptées aux besoins de ses clients et des priorités identifiées.

Le cabinet intervient ainsi à tous les niveaux des fonctions dévolues au Data Protection Officer et notamment :

  • audit et cartographie des traitements ;
  • identification des priorités et élaboration du plan de conformité au règlement général sur la protection des données ;
  • élaboration et mise en place des procédures internes et d’une organisation prenant en compte les obligations issues du Règlement général sur la protection des données et notamment :
    • Prestations avocat Data Protection Officerrègles de gouvernance des projets ;
    • mise en place d’une organisation et du pilotage de la documentation ;
    • élaboration et règles de gestion du registre ;
    • audit et politique de gestion des contrats (‘Contract management’) ;
    • politique relative aux mentions obligatoires et au consentement des personnes (‘Consent management’) ;
    • politique de sécurité et gestion des failles informatiques ;
    • gestion des flux transfrontières ;
    • conduite des analyses d’impact sur la protection des données (PIA) ;
  • sensibilisation et formation des équipes internes ;
  • gestion des demandes des droits des personnes et traitement des réclamations ;
  • dialogue avec les autorités de contrôle ;
  • gestion des contrôles ;
  • reporting et bilan annuel auprès des instances dirigeantes ;
  • labellisation et certification.

Nos services sont menés :

  • dans le respect de notre méthodologie de conduite de projet de conformité au droit de la protection des données personnelles, méthodologie labellisée par la Cnil, éprouvée et inégalée, permettant de garantir à nos clients des prestations de premier plan et adaptées à leur réglementation sectorielle ;
  • à l’aide d’outils performants dédiés à la conformité Informatique et libertés notamment :
    • l’outil Registre des traitements ;
    • l’outil Violations des données personnelles ;
    • l’outil Analyse d’impact sur la protection des données (PIA) ;
    • l’outil de génération de contrats intelligents ;
  • avec l’appui de notre département Informatique et libertés, composé d’experts reconnus en droit de la protection des données personnelles ;
  • grâce à un fonds documentaire tenant compte des particularités sectorielles et mis à jour en permanence ;
  • grâce à des canaux de communication efficients, permettant de garantir à nos clients une interaction permanente et un reporting régulier de la mission, dans le respect du secret professionnel et de nos valeurs : confidentialité, expertise et productivité.

International

En s’appuyant sur son réseau international Lexing® et son réseau de correspondants habituels dans le monde entier, le cabinet peut intervenir si les conditions sont réunies, en tant que DPO mutualisé pour les entreprises multinationales.

Equipe avocat Data Protection Officer

Une équipe exclusivement dédiée, composée d’avocats éprouvés en matière Informatique et libertés tous secteurs confondus, assurant à ses clients un service performant, interactif et adapté.

Espace d’information

L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des missions dévolues au Data Protection Officer. Ces thématiques intéressent à la fois le secteur privé (entreprises, personnes morales, personnes physiques) et le secteur public (administrations, collectivités, établissements publics).

En outre, le cabinet a mis en place un observatoire juridique sur la réforme de la protection des données personnelles qui permet de recenser diverses questions suivies par les organismes institutionnels. L’Observatoire du RGPD permet de suivre tous les changements qui vont impacter l’activité des entreprises pour les dix années à venir.

Chaîne YouTube avocat Data Protection Officer

Toutes nos vidéos sur l’activité d’avocat Data Protection Officer sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan Avocats.

Alain BensoussanFlorence Mulliez