Avocat Informatique et libertés conseil

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Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats a été fondé en 1978, l’année même du vote de la loi Informatique, fichiers et libertés, première loi à s’intéresser aux technologies de l’information.

Orienté dès l’origine vers le droit de la protection des données à caractère personnel, il dispose, dans ce domaine, d’une expertise unique, pour laquelle on lui reconnaît une compétence de près de 40 ans.

Aujourd’hui, le droit de la protection des données personnelles concerne tous les organismes  publics et les entreprises privées, quel que soit leur secteur d’activité, dès lors qu’ils mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel, qu’il s’agisse de bases de données courantes (base de données de gestion du personnel, base de gestion des clients et prospects) ou de l’utilisation de technologies particulières (biométrie, géolocalisation, systèmes de vidéosurveillance et de vidéoprotection, notamment).

Avocat spécialiste Informatique et libertés conseil

Sommaire

Avocat spécialiste Informatique et libertés conseil

Expertise avocat Informatique et libertés conseil

Le cabinet dispose d’une expertise reconnue en Informatique et libertés qui lui permet d’accompagner ses clients dans l’ensemble des problématiques Informatique et libertés qu’ils rencontrent.

Le cabinet a d’ailleurs développé une forte activité éditoriale en ce domaine. Il est l’auteur de nombreux ouvrages : « Les fichiers de personnes et le droit » publié dès 1991 aux Editions Hermès, le guide juridique Alain Bensoussan et « La déclaration obligatoire des fichiers et des banques de données » publié aux Editions Hermès-Lavoisier en 1993.

En 2008, le cabinet a publié aux Editions Francis Lefebvre un ouvrage sur le droit de la protection des données à caractère personnel. Cet ouvrage, préfacé par l’ancien Président de la Cnil, actualisé en 2010, est accompagné d’un service de mises à jour mensuelles sur le site www.efl.fr.

En 2014, le cabinet a publié aux Editions Larcier un Code Informatique et libertés qui explique la législation française.

En 2016, le cabinet a publié aux Editions Larcier un ouvrage sur le Règlement européen sur la protection des données, préfacé par la Présidente de la Cnil ainsi qu’un ouvrage relatif aux failles de sécurité et violations de données personnelles.

Depuis 2009, le cabinet contribue à la partie « France » de l’ouvrage Global Privacy and Security Law sous la direction de Françoise Gilbert, fondatrice du cabinet d’avocats IT Law Group basé dans la Silicon Valley, en Californie. Cet ouvrage, actualisé trois fois par an, analyse le droit de la protection des données à caractère personnel de 65 pays sur tous les continents.

Il édite également, depuis l’année 2005, une lettre électronique « Juristendance Informatique & libertés ».

Expertise avocat Informatique et libertés conseil

Après avoir participé à sa réflexion, le cabinet a été signataire de la charte du droit à l’oubli, initiée par la Secrétaire d’Etat à la prospective et au développement de l’économie numérique, lors de la réunion de signature du document officiel qui s’est tenue le 13 octobre 2010.

De plus, membre Fondateur de l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP), créée en septembre 2004, et fondateur de l’Association des Data Protection Officers (ADPO), il s’est doté d’un Cil interne dès février 2006, cette fonction étant assurée par Chloé Torres, directrice du département Informatique et libertés.

Le cabinet anime également un groupe de travail composé de nombreux Cil ou DPO de groupes internationaux.

Cette expertise a été reconnue par la Cnil qui a délivré au cabinet :

  • le label Gouvernance Informatique et libertés ;
  • le label « Lexing formation Informatique et libertés » pour son catalogue de formations ;
  • le label « Lexing audit Informatique et libertés » pour sa procédure d’audit.

Le cabinet est distingué Law Firm of the Year pour l’année 2017 dans la catégorie Technologies de l’Information pour la France par la revue américaine « Best Lawyers« . Cette distinction fait suite à la désignation d’Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year de 2011 à 2015 dans les catégories Nouvelles Technologies et Droit des Technologies.

Prestations avocat Informatique et libertés conseil

Le cabinet accompagne ses clients tout au long du projet de mise en conformité de leur activité au droit de la protection des données personnelles.

Le cabinet intervient ainsi à tous les stades du processus de mise en conformité  :

  • audit juridique de conformité ;
  • benchmark permettant de positionner son niveau de conformité par rapport aux autres acteurs du marché ;
  • formalités déclaratives préalables auprès des autorités de protection des données à caractère personnel concernées (Cnil, Cpvp, Cnpd, etc.) ;
  • assistance de correspondants Informatique et libertés ;
  • accompagnent juridique de projet de BCR ;
  • encadrement des flux transfrontières de données ;
  • audit juridique de la sécurité ;
  • politique de durée de conservation des données ;
  • politique de sensibilisation au droit de la protection des données personnelles ;
  • rédaction et implémentation de procédures en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • mentions obligatoires ;
  • mise en conformité au Règlement européen relatif à la protection des données, qui entrera en vigueur en 2018 ;
  • conseils stratégiques sur les nouveaux traitements, ainsi que sur tout projet impactant la protection des données à caractère personnel ;
  • maintien en conditions opérationnelles de la conformité au regard du droit de la protection des données à caractère personnel ;
  • lobbying ;
  • gouvernance Informatique et libertés.

Ces interventions sont menées :

Prestations avocat Informatique et libertés conseil

  • dans le respect de notre méthodologie de conduite de projet de conformité au droit à la protection des données personnelles, méthodologie labélisée par la Cnil, éprouvée et inégalée permettant de garantir à nos clients des prestations de premier plan et adaptées à leur réglementation sectorielle ;
  • à l’aide d’outils de pilotage de projet de conformité au droit à la protection des données personnelles performants.

Le cabinet, a développé une gamme d’outils disponibles en mode SaaS et dédiés à la conformité Informatique et libertés :

  • les Cil pourront ainsi utiliser Registre Cil pour gérer la liste des traitements imposée par l’article 48 du décret du 20 octobre 2005 modifié ;
  • les responsables de traitement pourront établir le registre des activités de traitement exigé par l’article 30 du règlement européen à l’aide de Registre responsable du traitement ;
  • les sous-traitants pourront également créer le registre exigé par l’article 30 du règlement européen à l’aide de Registre sous-traitant ;
  • l’outil Violations de données personnelles permettra enfin aux responsables de traitement d’établir le registre des violations de données personnelles exigé par l’article 33-5 du règlement européen.

Le département Informatique et libertés dispense également des formations et a dans ce cadre, été labellisé par la Cnil pour son catalogue de formations Informatique et libertés.

Les formations « Lexing® formation Informatique et libertés » labellisées se composent comme suit :

  • les risques Informatique et libertés à l’attention du comité exécutif ;
  • le management du risque Informatique et Libertés ;
  • les obligations du Correspondant Informatique et Libertés ;
  • la gestion des ressources humaines ;
  • la sécurité Informatique et libertés ;
  • les contrôles Cnil ;
  • les flux transfrontières de données ;
  • les obligations Informatique et libertés pour les entreprises du secteur santé ;
  • les obligations Informatique et libertés pour les entreprises du secteur bancaire ;
  • les obligations Informatique et libertés pour les collectivités territoriales ;
  • les obligations Informatique et libertés niveau 2.

International

En s’appuyant sur son réseau international Lexing ® et son réseau de correspondants habituels dans le monde entier, le cabinet intervient pour des entreprises multinationales.

Equipe avocat Informatique et libertés conseil

Une équipe dédiée, composée d’avocats spécialisés, est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.

Chaîne YouTube avocat Informatique et libertés conseil

Le cabinet diffuse sur sa chaîne YouTube Lexing Alain Bensoussan Avocats spécialement dédiée au droit des nouvelles technologies, de nombreuses vidéos sur la loi Informatique et libertés.

Alain BensoussanChloé Torres