Avocat Informatique et libertés Contentieux

Le cabinet assiste les entreprises et les organismes publics en matière de précontentieux et contentieux devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Le cabinet a également une expertise en matière de mise en place de programmes de conformité notamment dans le domaine de la protection des données personnelles. Il conseille ses clients dans la prévention du risque Informatique & libertés en réalisant pour leur compte des audits de risques.

Expertise

Le cabinet a publié des ouvrages spécialisés en droit de la protection des données :

Prestations

Dans le cadre de son activité d’avocat informatique et libertés contentieux, le cabinet réalise les prestations suivantes :

Analyse des degrés de risque et dépoilement des actions correctrices ensemble ;

Assistance lors de la procédure de mise en demeure de la Cnil ;

Assistance lors de la procédure de sanction de la Cnil ;

Gestion du contentieux devant le Conseil d’Etat ;

Gestion du contentieux pénal ;

Notification des  violations de données personnelles et communication aux personnes concernées par lesdits violation ;

Préparation et assistance aux contrôles de la Cnil ;

Traitement des demandes d’exercice des droits individuels par les personnes concernées.