Avocat Informatique et libertés

Présentation vidéo

Le cabinet d’avocat Informatique et libertés a été fondé l’année même du vote de la loi Informatique, fichiers et libertés, première loi à s’intéresser aux technologies de l’information.

Orienté dès l’origine vers le droit de la protection des données à caractère personnel, il dispose, dans ce domaine, d’une expertise unique, pour laquelle on lui reconnaît une compétence de plus de 35 ans.

Aujourd’hui, le droit de l’Informatique et des libertés concerne tous les organismes et entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, dès lors qu’ils mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel, qu’il s’agisse de fichiers informatiques de base (fichiers du personnel ou fichiers de clients par exemple) ou de systèmes faisant appel à d’autres technologies (autocommutateurs téléphoniques, contrôles d’accès par badge, systèmes de vidéosurveillance).

Avocat spécialiste Informatique et libertés

Sommaire

Expertise avocat Informatique et libertés

Fort de son expérience en Informatique et libertés, le cabinet a constitué une équipe dédiée au pré-contentieux et au contentieux devant la Cnil. Les compétences de cette équipe lui permettent de piloter et de gérer les différentes phases des procédures devant la Cnil, par nature très fortement anxiogènes pour les responsables de traitement concernés, compte tenu des enjeux financiers et du risque d’image qu’elles génèrent.

L’expérience démontre que plusieurs facteurs clés doivent être réunis pour piloter et gérer efficacement un pré-contentieux ou un contentieux Cnil. Ces facteurs clés de succès sont :

  • la maîtrise de la procédure et du calendrier ;Expertise Avocat Informatique et libertés
  • la réactivité ;
  • des échanges permanents et une étroite collaboration entre le responsable du traitement et l’équipe en charge du dossier.

Il est indéniable que, dans les procédures, le pilotage des différentes phases est essentiel et déterminant pour le responsable du traitement. En effet, une réponse adaptée peut permettre au responsable d’obtenir la clôture de la procédure

Par ailleurs, le cabinet d’avocat Informatique et libertés a une forte activité éditoriale en ce domaine. Il a publié deux ouvrages aux Editions Hermès-Lavoisier : « Les fichiers de personnes et le droit » (1991), le guide juridique Alain Bensoussan et « La déclaration obligatoire des fichiers et des banques de données » (1993) ; puis aux Editions Francis Lefebvre un ouvrage « Informatique et libertés » à l’occasion du 30ème anniversaire de la loi Informatique et libertés (2008). Cet ouvrage, préfacé par le Président de la Cnil et actualisé en 2010, est accompagné d’un service de mises à jour mensuelles sur le site www.efl.fr.

Depuis 2009, le cabinet d’avocat Informatique et libertés contribue à la partie « France » de l’ouvrage Global Privacy and Security Law sous la direction de Françoise Gilbert, fondatrice du cabinet d’avocats IT Law Group basé dans la Silicon Valley, en Californie. Cet ouvrage, actualisé trois fois par an, analyse les lois de protection de la vie privée, les usages et les tendances de 65 pays sur tous les continents.

Enfin, il édite depuis l’année 2005, une lettre électronique bimestrielle « Juristendance Informatique & libertés ».

En 2014, le cabinet a publié aux Editions Larcier un « Code Informatique, fichiers et libertés » qui explique toute la législation française, article par article, avec des glossaires, extraits de textes et jurisprudence coordonnés, dernière jurisprudence commentée et doctrine récente, conseils pratiques et outils utiles.

Il publie de nombreux articles, anime des séminaires et conférences et assure notamment, une rubrique régulière sur le site Vidéosurveillance Infos.

Après avoir participé à sa réflexion, le cabinet d’avocat Informatique et libertés a été signataire de la charte du droit à l’oubli, initiée par la Secrétaire d’Etat à la prospective et au développement de l’économie numérique, lors de la réunion de signature du document officiel qui s’est tenue le 13 octobre 2010.

Il diffuse sur sa chaîne YouTube « Lexing Alain Bensoussan Avocats » spécialement dédiée au droit des nouvelles technologies, de nombreuses vidéos sur la loi Informatique et libertés.

Membre fondateur de l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP) et de l’Association des data protection officers (ADPO), il s’est doté d’un CIL interne dès février 2006, cette fonction étant assurée par Chloé Torres.

Le cabinet anime un groupe de travail composé de 55 Cil de groupes internationaux et préside la commission Informatique et libertés de l’Union internationale des avocats (UIA).

Alain Bensoussan Avocats est également correspondant Informatique et libertés pour le compte de ses clients.

Prestations avocat Informatique et libertés

Le cabinet d’avocat Informatique et libertés intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les principaux domaines suivants :

  • accompagnent juridique de projet de BCR ;
  • assistance lors et à la suite des contrôles opérés par la Cnil ;
  • audit de la conformité juridique des systèmes d’information aux prescriptions Informatique et libertés ;
  • audit juridique de la sécurité ;
  • benchmark permettant de positionner le niveau de conformité d’une entreprise par rapport aux autres acteurs du marché ;
  • conseils stratégiques sur les nouveaux traitements ainsi que sur tout projet impactant la protection des données ;Prestations Avocat Informatique et libertés
  • encadrement des flux transfrontières de données à caractère personnel ;
  • fonction de correspondant Informatique et liberté (CIL) pour le client ;
  • formalités préalables auprès des autorités de protection des données à caractère personnel concernées (Cnil, Cpvp, Cnpd) ;
  • gouvernance Informatique et libertés ;
  • lobbying ;
  • maintien en conditions opérationnelles de la conformité au regard du droit de la protection des données ;
  • mise en place d’une politique CIL ;
  • organisation Informatique et libertés dans l’entreprise (notamment codes éthiques, chartes comportementales, formations) ;
  • rédaction de mentions obligatoires.

Le cabinet propose à ses clients une gamme de produits et de services toujours plus étendue et adaptée à leurs attentes comme la création de e-Lexing, outils électroniques pour Cil et DPO.

Nos avocats assistent les entreprises nationales et internationales de tous secteurs d’activité pour la mise en place de leur politique en matière de traitement de données à caractère personnel dans le cadre :

  • des intranets ;
  • des sites internet, notamment marchands ;
  • des flux transfontières de données ;
  • de la technoprotection ;
  • de la vidéosurveillance.

Le cabinet d’avocat Informatique et libertés est labellisé par la Cnil pour son catalogue de formations Informatique et libertés. Les formations « Lexing ® formation Informatique et libertés » labellisées se composent comme suit :

  • les risques Informatique et libertés à l’attention du comité exécutif ;
  • le management du risque Informatique et Libertés ;
  • les obligations du Correspondant Informatique et Libertés ;
  • la gestion des ressources humaines ;
  • la sécurité Informatique et libertés ;
  • les contrôles Cnil ;
  • les flux transfrontières de données ;
  • les obligations Informatique et libertés pour les entreprises du secteur santé ;
  • les obligations Informatique et libertés pour les entreprises du secteur bancaire ;
  • les obligations Informatique et libertés pour les collectivités territoriales ;
  • les obligations Informatique et libertés niveau 2.

Le cabinet d’avocat Informatique et libertés est également labellisé par la Cnil pour ses procédures d’audit de traitement. Notre méthodologie « Lexing ® audit Informatique et libertés » labellisée comprend :

  • des outils de conduite de projets Informatique et libertés performants ;
  • l’ensemble des documents d’analyse ;
  • les guides de mise en œuvre de ces documents ;
  • les synopsis de mise en concordance des processus légaux avec les processus réels réalisés par l’entreprise ;
  • un plan d’assurance qualité projet Informatique et libertés ;
  • un plan de route commun précisant, tout au long du projet, les tâches à réaliser ;
  • des questionnaires d’audit permettant d’identifier de manière structurée et selon une grille d’analyse les écarts à la réglementation Informatique et libertés ;
  • la rédaction d’un rapport d’audit comprenant notamment une appréciation générale de la situation, les écarts constatés, les stratégies proposées, le calendrier associé et une rosace de complétude.

Le cabinet a également obtenu, en décembre 2015, le Label « Gouvernance Informatique et Libertés ».

Le cabinet propose des simulations de contrôle Cnil sur site pour préparer les responsables de traitements à de tels contrôles. Il assiste le responsable de traitement lors des contrôles de la Cnil en envoyant sur les lieux du contrôle un avocat de l’équipe. Il met également au point des procédures internes adaptées pour leur permettre de répondre de manière structurée et maîtrisée à la délégation de la Cnil.

En outre, le cabinet assiste et conseille ses clients dans le cadre du déroulement des procédures proprement dit devant la Cnil. Au cours de ces phases, le cabinet :

  • établit des observations en réponse au rapport proposant des sanctions ;
  • assure la gestion des relations avec le service de la Cnil ;
  • prépare les audiences et assure les plaidoiries devant la Cnil.

Lorsque des risques d’images sont identifiés, le cabinet propose de mettre en place une cellule de crise média afin de limiter l’impact d’une sanction qui serait rendue publique.

Dans le cadre des mises en demeure, le cabinet assiste le responsable de traitement dans le design et le déploiement du plan d’actions nécessaire pour répondre à la mise en demeure dans les délais imparti. Dans ce cadre, la réponse à la mise en demeure et les livrables identifiés dans le plan d’actions (politique générale, sensibilisation, formation, mentions, etc.) sont élaborés par le cabinet en concertation avec le client en tenant au maximum compte de ses processus et organisation internes.

International

En s’appuyant sur son réseau international Lexing ® et son réseau de correspondants habituels dans le monde entier, le cabinet d’avocat Informatique et libertés intervient pour des entreprises multinationales. Il a par exemple mis en place, pour une grande société américaine, sa politique de protection des données à caractère personnel et établi le code de déontologie applicable dans l’ensemble de ses filiales dans le monde.

Equipe avocat Informatique et libertés

Grâce à une équipe dédiée à l’activité Informatique et libertés composée de trois directeurs et plusieurs collaborateurs, orientée selon les deux axes conseil et contentieux. Le cabinet d’avocat Informatique et libertés intervient sur le site du client si la nature de la prestation le nécessite et peut constituer de manière immédiate une cellule de de gestion de crise en cas de besoins. A cet effet,  au sein de l’équipe, un avocat de permanence est désigné de telle façon à mettre en place immédiatement l’organisation adapté en cas de contrôle inopiné ou prévu de la Cnil, y compris en dehors des heures d’ouverture du cabinet.

Chaîne YouTube avocat Informatique et libertés

Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.

Alain BensoussanChloé TorresCéline Avignon
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