Avocat Informatique

L’informatique est l’ADN du cabinet d’avocat informatique fondé par Alain Bensoussan en 1978. Son histoire y est étroitement liée, l’un ayant contribué à la création de l’autre et ce dernier à la notoriété du premier. À partir des années 1980, le développement industriel de l’informatique suscite de nombreuses questions qui amènent le cabinet d’avocat informatique à plaider les premiers contentieux concernant la protection des programmes informatiques, l’interprétation des contrats de cession et de licence, des contrats de réalisation de logiciel et de fourniture de systèmes informatiques complexes, le pillage d’informations, etc.

Depuis 35 ans, le cabinet d’avocat informatique intervient dans tous les secteurs du droit de l’informatique et assiste ses clients dans la rédaction, l’audit et la négociation de contrats informatiques, le contentieux informatique, la formation et le conseil en matière de conduite de grands projets informatiques.

Le cabinet d’avocat informatique appréhende toutes les problématiques juridiques liées au développement et à la fourniture d’applications, à l’intégration de systèmes d’information, à l’infogérance d’infrastructure et applicative, à l’externalisation ainsi que ses nouvelles formes liées à la virtualisation (Cloud Computing), au business process outsourcing (BPO), à la maintenance et tierce maintenance applicative, à la distribution et au financement de logiciels, à l’assurance des risques informatiques et aux stratégies d’innovation.

Avocat Internet

Le cabinet d’avocat internet est l’un des pionniers du droit de l’internet. En 1996, il publie l’ouvrage « Internet, aspects juridiques » (réédité en 1999) et élabore de nouvelles théories juridiques pour la création de ce nouveau droit (domicile virtuel, vie privée résiduelle, droit à l’oubli numérique, etc.). Il est historiquement intervenu dans le cadre de la mise en œuvre des principales places de marché et plateformes de commerce électronique.

Le cabinet d’avocat internet dispose d’une expertise unique, à la fois spécialiste du droit applicable au web et des différents droits sectoriels : propriété intellectuelle, communication et publicité, e-commerce, e-tourisme, e-immobilier, e-santé, e-administration, paiement électronique, archivage, dématérialisation, preuve et signature électronique, noms de domaine, e-réputation, référencement, cybersurveillance, intermédiation, pure players, web agency, hébergeurs, fournisseur d’accès, moteurs de recherche, etc.

Le cabinet d’avocat internet a une expérience significative de l’ensemble des problématiques juridiques de l’internet, tant dans l’appréciation des rôles et responsabilités des différents acteurs du secteur, que dans la maîtrise des procédures judiciaires et extrajudiciaires spécialement créées pour gérer le contentieux de l’internet (procédures d’identification et de levée d’anonymat, notifications hébergeurs, droit de réponse, plaintes pénales, etc.).

Avocat Télécom

Le cabinet d’avocat télécom a, dès l’origine, été orienté vers le droit de l’informatique et des télécoms. A ce titre, il possède une expertise reconnue dans le domaine de la réglementation sectorielle -tant nationale que communautaire et extra communautaire-, du droit de la concurrence appliqué aux télécoms, dans l’accompagnement des collectivités territoriales pour la mise en œuvre des contrats publics complexes, de délégations de service public, de dialogues compétitifs ou de partenariats public privé et dans le montage de projets télécoms complexes.

Le cabinet d’avocat télécom prend en charge l’ensemble des questions juridiques des acteurs du secteur des télécoms tant en matière de conseil que de contentieux : audit de conformité contractuelle, de politique tarifaire, de politique de distribution (accords industriels ou de distribution verticaux ou horizontaux), mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel télécoms pour les nouveaux entrants (MVNO, fournisseurs de services de communications électroniques, prestataires de solutions de micro-paiement, etc.), contrats utilisateurs (entreprises et consommateurs), contrats pour les opérateurs et utilisateurs des services sur l’ensemble des technologies présentes (2G, 3G, 4G, Wi-Fi, IP, VOIP, WiMax, CPL, dégroupage, etc.), contrats pour les opérateurs et utilisateurs des services satellitaires (contrats de liaison montante, de transport de signaux, de télédiffusion, d’exploitation de satellites, d’opérateurs à opérateurs satellitaires).

Avocat Informatique et libertés

Fondé l’année de la loi Informatique fichiers et libertés, le cabinet d’avocat Informatique et libertés a acquis une expertise unique de plus de 30 ans dans ce domaine. Indissociables de toutes les activités en technologies avancées, les prestations dans le domaine de la loi Informatique et libertés portent sur les audits de situation et de mise en conformité, les formalités déclaratives ou d’autorisation auprès de la Cnil, le pilotage juridique de tous les projets ayant un impact sur des données personnelles, le contentieux administratif ou pénal.

Le cabinet d’avocat Informatique et libertés est par ailleurs, correspondant Informatique et libertés pour le compte de ses clients.

Le cabinet d’avocat Informatique et libertés dispense les formations suivantes :

• Les risques informatique et libertés à l’attention du comité exécutif ;
• Le management du risque Informatique et Libertés ;
• Les obligations du Correspondant Informatique et Libertés ;
• La gestion des ressources humaines ;
• La sécurité informatique et libertés ;
• Les contrôles CNIL ;
• Les flux transfrontières de données ;
• Les obligations informatique et libertés pour les entreprises du secteur santé ;
• Les obligations informatique et libertés pour les entreprises du secteur bancaire ;
• Les obligations informatique et libertés pour les collectivités territoriales ;
• Les obligations informatique et libertés niveau 2.

Le cabinet d’avocat Informatique et libertés a mis en place des procédures d’audit de traitement. Notre méthodologie comprend :

• des outils de conduite de projets Informatique et libertés performants ;
• l’ensemble des documents d’analyse ;
• les guides de mise en œuvre de ces documents ;
• les synopsis de mise en concordance des processus légaux avec les processus réels réalisés par l’entreprise ;
• un plan d’assurance qualité projet Informatique et libertés ;
• un plan de route commun précisant, tout au long du projet, les tâches à réaliser ;
• des questionnaires d’audit permettant d’identifier de manière structurée et selon une grille d’analyse les écarts à la réglementation Informatique et libertés ;
• la rédaction d’un rapport d’audit comprenant notamment une appréciation générale de la situation, les écarts constatés, les stratégies proposées, le calendrier associé et une rosace de complétude.

Notre gouvernance Informatique et libertés s’applique à l’ensemble des mesures, règles et bonnes pratiques du cabinet dans la gestion des données à caractère personnel qu’il traite.

En 2012 Alain Bensoussan a fondé le 1er réseau international d’avocats Lexing.