Avocat Intelligence économique

L’analyse comparée de la pratique de l’intelligence économique dans les Etats les plus compétitifs fait apparaître qu’ils ont depuis longtemps développé des systèmes d’intelligence économique qui leur ont permis de créer ou d’accroître leurs parts de marché.

Il ne viendrait à l’idée de personne de contester que l’intelligence économique est devenue un outil de compréhension, indispensable à la définition de stratégies industrielles.

En effet, la définition de stratégies industrielles repose pour l’entreprise sur sa capacité à appréhender et à disposer d’une information stratégique, en particulier en matière de veille technologique et concurrentielle.

L’entreprise, quel que soit son secteur d’activité, doit faire face à une multitude de risques et de menaces renforcés par la globalisation effrénée des marchés qui multiplie le nombre des acteurs sur un marché, ainsi que les opportunités sur un marché, mais également les contraintes. La méconnaissance pour une entreprise des contraintes de son environnement ou encore la non-application de la réglementation est susceptible de nuire à l’image de l’entreprise et d’entraîner des coûts financiers extrêmement lourds, qui peuvent menacent sa pérennité à plus ou moins long terme.

En outre, les régulations des marchés de produits et services obéissent à l’influence normative internationale.

Avocat spécialiste en intelligence économique

Sommaire

L’intelligence économique est « l’ingénierie de la collecte, de l’analyse stratégique et de la valorisation de l’information utile pour un éclairage et une aide à la décision. Elle utilise toutes les ressources des technologies de l’information et de la communication, des réseaux humains et de leur capacité d’influence pour donner aux entreprises, ou à un Etat, les moyens d’être plus compétitif et plus efficace face à la concurrence. Elle permet d’assurer aux entreprises un avantage concurrentiel et de pouvoir anticiper les événements et d’accompagner les mutations économiques et technologiques. L’intelligence économique, c’est également « la maîtrise de l’information, le but étant de connaître son environnement extérieur et par conséquent d’adapter par avance sa conduite (1) ».

L’intelligence économique permet « d’identifier les opportunités et les déterminants du succès, d’anticiper les menaces, de prévenir les risques, de se sécuriser, d’agir et d’influencer son monde extérieur dans une optique de compétitivité internationale (2) ». « L’intelligence économique peut être définie comme l’ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement et de distribution, en vue de son exploitation, de l’information utile aux acteurs économiques. Ces diverses actions sont menées légalement avec toutes les garanties de protection nécessaires à la préservation du patrimoine de l’entreprise, dans les meilleures conditions de qualité, de délais et de coûts. L’information utile est celle dont ont besoin les différents niveaux de décision de l’entreprise ou de la collectivité, pour élaborer et mettre en œuvre de façon cohérente la stratégie et les tactiques nécessaires à l’atteinte des objectifs définis par l’entreprise dans le but d’améliorer sa position dans son environnement concurrentiel. Ces actions, au sein de l’entreprise, s’ordonnent autour d’un cycle ininterrompu, générateur d’une vision partagée des objectifs de l’entreprise ».

Rôle avocat intelligence économiqueL’information économique stratégique dans l’entreprise. L’information économique stratégique est l’information dont les différents niveaux de décision de l’entreprise ont besoin pour élaborer et mettre en œuvre de façon cohérente la stratégie et les tactiques nécessaires à l’atteinte des objectifs définis par l’entreprise dans le but d’acquérir et/ou de préserver, voire d’améliorer sa situation dans son environnement concurrentiel. Par essence, l’information est ouverte ou grise et diffère en cela du renseignement qui, lui, est protégé. Par déduction, un certain nombre d’informations, résultant d’un travail efficace d’intelligence aura permis d’établir un lien, un renseignement qui appartiendra alors au patrimoine concurrentiel de l’entreprise et qui, à ce titre, devra être protégé.

De nombreuses entreprises françaises sont quotidiennement sollicitées à des fins d’obtenir des informations dans le cadre de procédures administratives ou juridictionnelles. Les requêtes peuvent être officielles mais également non explicites et peuvent par conséquent porter sur des informations sensibles (procédés de fabrication, savoir-faire industriel, fichiers commerciaux). La non-réponse à ces requêtes peut se solder par la menace pour l’entreprise concernée de se voir interdire toute activité sur le territoire d’un autre Etat d’origine de la requête.

L’intelligence économique dans l’entreprise : une démarche volontaire. Avez-vous déjà identifié les principales atteintes à la sûreté de l’information sensible dans votre entreprise ? -Disposez-vous d’un plan de veille stratégique ? Avez-vous définit la politique interne de sûreté de votre entreprise ? Avez-vous mis en place une politique de formation et de sensibilisation au risque de sécurité économique dans votre entreprise ?

« Pour être compétitive et efficace, l’entreprise, quel que soit son secteur d’activité, doit connaître son métier de base et ses clients, mais aussi ses concurrents, ses fournisseurs, ses personnels, et tenir compte de toutes les contraintes de son environnement » (3).

L’entreprise actuelle doit faire face à la multiplication des sources d’information notamment grâce à Internet ainsi qu’à la globalisation des marchés, et donc à la multiplication des acteurs et des contraintes.

La pratique de l’intelligence économique devrait être une démarche commune à toute entreprise quelle que soit sa taille et son secteur d’activité. Toute entreprise devrait mettre en œuvre une politique d’intelligence économique pour se développer, soutenir sa compétitivité et se protéger en assurant une veille, afin de détecter de nouvelles opportunités de marché, surveiller la concurrence, mener des actions afin de s’implanter sur de nouveaux marchés ou accroître son influence, mais aussi détecter ou encore mettre en évidence de nouveaux risques et prendre des mesures de protection.

Expertise avocat intelligence économique

Notre expertise de l’intelligence économique nous permet de répondre à l’ensemble des besoins en intelligence économique d’une entreprise.

Le cabinet est distingué Law Firm of the Year pour l’année 2017 dans la catégorie Technologies de l’Information pour la France par la revue américaine « Best Lawyers« . Cette distinction fait suite à la désignation d’Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year de 2011 à 2015 dans les catégories Nouvelles Technologies et Droit des Technologies.

Prestations avocat intelligence économique

Dans le cadre de son activité avocat intelligence économique, le département Intelligence économique intervient en réalisant les prestations suivantes :

Veille stratégique. Les missions réalisées en matière de veille stratégique poursuivent l’objectif de vous permettre de développer une action prospective afin de faciliter la prise de décision en matière économique. Quelques exemples de missions de veille stratégique :

  • audit de veille ;
  • définition du plan de veille stratégique ;
  • identification du mode opératoire de collecte, d’analyse, de valorisation, de diffusion et de protection de l’information économique stratégique.

En fonction de votre domaine d’activité et de votre plan de veille stratégique et de vos besoins, nous travaillons avec un réseau de correspondants spécialisés en matière d’intelligence économique.

Prévention et analyse des risques relative à la sécurité économique. Les missions de prévention et d’analyse des risques de sécurité économique visent à prévenir les risques et à limiter les vulnérabilités portant sur le patrimoine technologique, scientifique, économique de l’entreprise, mais aussi l’image de l’entreprise :

  • Missions avocat intelligence économiqueaudit flash des risques de sécurité économique ;
  • audit flash des risques stratégiques ;
  • cartographie des risques économiques avec validation préalable des enjeux de sécurité économique pour l’entreprise ;
  • notes d’alertes et notes de recommandations sectorielles ;
  • note de ciblage et de sensibilisation aux questions d’intelligence économique.

Ingénierie d’influence et mise en place de stratégie de vecteurs d’influences :

  • définition de la politique d’intelligence économique d’une entreprise ;
  • définition de la politique interne de sûreté de l’entreprise ;
  • analyse, identification des faits générateurs de risques de sécurité économique et hiérarchisation des risques ;
  • définition, mise en place de politique de formation et de sensibilisation de l’ensemble des acteurs de l’entreprise à la sécurité économique.

Contentieux civils et commerciaux en cas d’atteintes aux patrimoines technologique, scientifique, économique de l’entreprise.

Le cabinet intervient pour assister les entreprises de tous secteurs d’activité souhaitant anticiper les régulations internationales de toutes natures, technologiques, de gouvernance, de management, de conformité, ainsi que pour tirer parti de la montée en puissance de la norme internationale et européenne.

International

En s’appuyant sur son réseau international Lexing® et son réseau de correspondants dans le monde entier, le cabinet intervient pour des entreprises multinationales et peut vous mettre en relation avec l’un des membres du réseau.

Equipe avocat intelligence économique

L’équipe est composée d’avocats spécialisés dans l’identification, la compréhension, la maîtrise des risques et dédiée sur les processus de conformité : un directeur et plusieurs collaborateurs seniors, orientés selon les deux axes conseil et contentieux. le cabinet intervient sur le site du client si la nature de la prestation le nécessite et peut constituer de manière immédiate une cellule de gestion de risques en cas de besoin.

Espace d’information avocat intelligence économique

L’espace d’information de ce site est structuré en 3  parties : la réglementation applicable à l’intelligence économique, des thématiques tenant compte de la diversité des risques et des menaces et la jurisprudence accessible à partir d’un tableau.

Chaîne YouTube avocat intelligence économique

Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.

(1) Définition de Madame Claude Revel, L’Economiste du 30-9 au 14-10-2009.
(2) Définition de Madame Claude Revel, L’Economiste du 30-9 au 14-10-2009.
(3) Rapport du Groupe « Intelligence économique et stratégie des entreprises » présidé par M. Henri MARTRE, 2-1994.

Alain Bensoussan Didier Gazagne.

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