Internet contentieux

La communication en ligne d’une entreprise et l’exploitation d’une activité sur internet répondent à contraintes propres à cet espace. Les nouveaux usages de l’internet, l’essor du commerce électronique, les réseaux sociaux, ont redistribué les cartes de la stratégie digitale de tous les acteurs publics ou privés. Dans cet écosystème en constante évolution, le temps est un facteur clé de succès. En effet, sur internet, le cours du temps n’a pas les mêmes effets que dans le monde moléculaire. Pour garantir l’efficacité des droits des justiciables, des procédures spéciales ont été créées afin de permettre une gestion des contentieux sur internet tenant compte de cette contrainte.

Avocat spécialiste Internet contentieux

Sommaire

Expertise avocat Internet contentieux

Le cabinet est l’un des pionniers du droit de l’internet. Dès 1996, il publie l’ouvrage « Internet, aspects juridiques » aux éditions Hermès science (réédité en 1998), suivi en 2000 de l’ouvrage « Les arrêts-tendances de l’internet ».

Il possède une expérience significative de l’ensemble des problématiques juridiques dExpertise avocat droit internete l’internet, tant dans l’appréciation des rôles et responsabilités des différents acteurs de la société de l’information, que dans la maîtrise des procédures judiciaires et extrajudiciaires spécialement créées pour gérer le contentieux de l’internet.

En 2004, le cabinet est l’auteur d’un ouvrage dédié à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et intègre le droit de l’internet dans l’ouvrage intitulé « Informatique, Télécoms, Internet » publié aux Editions Francis Lefebvre, régulièrement mis à jour.

Le cabinet est distingué Law Firm of the Year pour l’année 2017 dans la catégorie Technologies de l’Information pour la France par la revue américaine « Best Lawyers« . Cette distinction fait suite à la désignation d’Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year de 2011 à 2015 dans les catégories Nouvelles Technologies et Droit des Technologies.

Prestations avocat Internet contentieux

Le cabinet intervient en particulier sur :

  • les procédures d’urgence : requête afin de suppression et de désindexation de contenus, filtrage, référés ;
  • la gestion des atteintes à la e-réputation et à l’identité numérique
  • les procédures d’identification et de levée d’anonymat ;
  • la gestion de la preuve sur internet (constats d’huissier, saisies d’information) ;
  • le contentieux des noms de domaine (cybersquatting, typosquatting, etc.) ;
  • le contentieux des pratiques commerciales déloyales ;
  • le contentieux lié à la génération de trafic d’internautes et à ses enjeux financiers : référencement naturel (spamdexing), référencement payant, affiliation, espaces publicitaires ;
  • la gestion des relations avec les plateformes de partage et les réseaux sociaux ;
  • les notifications hébergeurs LCEN ;
  • le contentieux du community management ;
  • les procédures pénales (plainte, instruction, citation devant le tribunal correctionnel) ;
  • l’assistance dans le cadre des enquêtes menées par la DDPP (ex DGCCRF) ;
  • l’assistance à la gestion précontentieuse d’un litige et des procédures participatives.

Le cabinet assiste les acteurs, tant du secteur privé que public, qu’ils interviennent au cœur du fonctionnement de l’internet (hébergeurs, FAI, moteurs de recherche), qu’il s’agisse de pure players ou d’entreprises utilisant le réseau à des fins de communication et de marketing.

Il assure des formations intra-entreprise sur la base de son catalogue de formation ou adaptées aux besoins du client.

International

La permanence d’un contexte international est l’une des caractéristiques essentielles du contentieux de l’internet. En s’appuyant sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants habituels dans le monde entier, le cabinet permet de répondre à cette problématique et d’intervenir sur des dossiers à périmètre plurinational, tant durant la phase du procès que pour l’exécution des décisions de justice à l’étranger. Le cabinet obtient très régulièrement des injonctions judiciaires pour obtenir des prestataires (hébergeurs, réseaux sociaux, moteurs de recherche, etc.) basés à l’étranger, en particulier aux Etats-Unis, la suppression et la désindexation de contenus illicites, ou la communication de données d’identification. Le cabinet assure également la défense de plateformes étrangères dans le cadre de leurs litiges en France.

Equipe avocat Internet contentieux

L’activité du contentieux de l’internet est assurée par une équipe dédiée, dirigée par Virginie Bensoussan-Brulé et composée de trois collaborateurs. Le département peut constituer de manière immédiate une cellule de gestion de crise, notamment afin de faire cesser une atteinte à la e-réputation, en cas de cyberattaque ou en cas de trouble manifestement illicite. Afin de garantir l’efficacité des stratégies et des plans d’actions proposés, chacun des membres de l’équipe dispose d’une excellente maîtrise non seulement des spécificités procédurales du contentieux de l’urgence, mais également des implications techniques des dossiers. Le département est représenté dans l’équipe « Geeks » du cabinet.

Chaîne YouTube avocat Internet contentieux

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Alain BensoussanVirginie Bensoussan-BruléChloé LegrisMarion Catier


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